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Airbnb : la ville de Paris durcit le ton !

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Les Parisiens sont les plus nombreux à proposer, à l’occasion de leurs départs en vacances, la location de leur logement aux voyageurs du monde entier sur Airbnb.

La municipalité

Si la municipalité considère que cette solution représente une offre complémentaire de celle du secteur hôtelier, elle craint aussi l'impact négatif sur le logement des Parisiens. Les règles dans la capitale sont parmi les plus strictes du pays.

 

Les Parisiens propriétaires peuvent louer leur résidence principale dans la limite de la durée cumulée de 4 mois par an, sans démarche particulière à effectuer.

 

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La sous-location sous conditions

Pour les locataires, l’autorisation du propriétaire est nécessaire à la sous-location, à l’exception notable des logements sociaux pour lesquels elle est strictement interdite.

 

Les risques pour le propriétaire

Au-delà de cette durée cumulée de 4 mois de location par an, le logement d’habitation doit faire l’objet d’une autorisation de changement d’usage (sauf cas rares prévus par la loi) : ce changement d’usage nécessite des démarches spécifiques auprès de la Ville de Paris et des mesures de compensation.

 

Contrevenir à ces règles expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 25 000 € par logement et une astreinte de 1 000€ par jour. La Ville a renforcé les contrôles dans ce domaine et mène quotidiennement des opérations sur le terrain, avec des inspecteurs dédiés, pour identifier et sanctionner les abus.

 

Denier avertissement avant sanction ?

Quelques mois après la mise en œuvre de la collecte de la taxe de séjour par Airbnb, et après que la capitale a accueilli plus de 5 000 hôtes lors de l’Airbnb Open en novembre dernier, la Ville de Paris et Airbnb viennent de convenir de nouvelles mesures pour des locations touristiques plus responsables.

 

Pendant 4 mois, des actions de communication commune seront effectuées à destination des hôtes susceptibles de dépasser les quatre mois autorisés pour la location de leur résidence principale, ou ceux qui sont susceptibles de louer des logements qui ne sont pas leur résidence principale.

 

Ces hébergeurs seront invités à se mettre en conformité avec la réglementation parisienne. A l'issue de ces 4 mois, une analyse des résultats,  notamment le nombre de demandes de régularisation et l’évolution du nombre de logements loués plus de 120 jours via Airbnb sera effectuée et le dispositif sera renforcé par des mesures complémentaires si nécessaire.

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