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Artisans : quelle forme juridique choisir ?

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Pour être artisan et exercer votre activité, vous pouvez choisir plusieurs formes juridiques, mais sachez que l’EIRL est celui qui présente le plus d’atouts. Depuis le 1er janvier 2011, l'EIRL permet à tout entrepreneur individuel d’affecter à son activité professionnelle, un patrimoine séparé de son patrimoine personnel sans avoir à créer une société. Cette faculté lui permet de protéger davantage son patrimoine personnel.

 

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Ce patrimoine est composé de l’ensemble des biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont nécessaires  à son activité. Un modèle de déclaration peut vous être fourni par la CMA. Et quelle que soit la forme juridique, le chef d’entreprise peut employer des salariés.

 

Votre régime social quant à lui dépendra de la forme juridique que vous allez retenir et de votre participation au sein de l’entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : le régime des assimilés-salariés et le régime des travailleurs non-salariés.

 

Retenez enfin, que la loi établissait jusqu’à présent une différence entre les artisans qualifiés et les artisans. Désormais, cette différence n’existera plus : pour pouvoir bénéficier du qualificatif d’artisan, tout créateur devra apporter lors de la création de son entreprise un justificatif attestant de sa qualification. Cette mesure très attendue par les artisans représente pour eux un réel soulagement, parce qu’ils se voyaient depuis 2009 trop souvent concurrencés par des auto-entrepreneurs ne disposant pas des mêmes formations et diplômes.

 

Il est donc grand temps de choisir l’un des 510 métiers « passion » de l’artisanat pour créer ou reprendre une entreprise dans un secteur où les emplois ne manquent vraiment pas. Preuve est faite que c’est vraiment le bon moment pour vous lancer !

 

Chambre de métiers et de l’artisanat : www.artisanat.fr

 


 

 

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