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La nouvelle aide exceptionnelle et temporaire à l’embauche permet à une entreprise sans personnel de recruter son 1er salarié. Cette aide, cumulable avec les allègements de charges, est versée durant la 1ère année d’exécution du contrat.
– Entreprises concernées :
toute entreprise n’appartenant pas à un groupe ou à un groupe d’entreprises de dimension communautaire, dépourvue de salarié depuis au moins 12 mois ou qui embauche son 1er salarié.
– Bénéficiaires :
toute personne, peu importe son âge, son niveau d’études ou son statut.
– Nature et durée du contrat :
CDI ou CDD > 12 mois avec une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. L’entreprise reste éligible à l’aide, au titre d’un nouveau contrat de travail, lorsque le 1er contrat conclu pour une date d’effet comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 a été rompu pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. Dans ce cas, l’aide totale au titre des deux contrats ne peut excéder 4.000 €.
– Rémunération :
pas de rémunération minimale (application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur).
– Aide :
4.000 € sur 2 ans, à raison de 500 € pour une période de 3 mois d’exécution du contrat de travail (pour le 1er et le dernier mois : prorata/aux jours d’exécution du contrat).
La demande d’aide est effectuée par l’employeur auprès de l’ASP (Agence de services et de paiement) sur un formulaire spécifique dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’aide est subordonnée à l’attestation chaque trimestre de l’employeur, sous forme dématérialisée obligatoirement, justifiant la présence du salarié.
Son défaut dans les délais requis entraîne le non-versement de l’aide. Enfin, l’aide est proratisée si le salarié travaille à temps partiel et non due au titre des périodes d’absence du salarié sans maintien de salaire.
