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Création d'entreprise : les exonérations liées à l'implantation géographique

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Afin d’inciter des entreprises à s’implanter dans certaines zones du territoire concernées par un taux de chômage élevé, des exonérations de charges ont été créées dans :

 

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- les zones franches urbaines (ZFU) ;

- les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

- les bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;

- les zones de restructuration de la défense (ZRD) ;

- les DOM, le TOM.

Les démarches s’effectuent auprès de l’Urssaf.

Attention, les quartiers prioritaires de la ville (anciennes ZUS, zones urbaines sensibles et ZRU, zones de redynamisation urbaine) n’ouvrent plus droit à des aides spécifiques.

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