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Départ à la retraite contraint : comment se défendre ?

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Si la retraite est longuement attendue pour beaucoup, il y a également de nombreux Français qui, chaque année, repoussent l’échéance pour continuer à travailler, par passion ou par nécessité. Face à eux, certains employeurs peu avenants les poussent parfois vers la sortie, souvent pour embaucher des recrues plus jeunes. Mais ont-ils vraiment le droit ? La réponse en 2 points.

 

Mon employeur peut-il me forcer à prendre ma retraite ?

Oui et non. L’âge légal de départ en retraite est de 60 ans pour toute personne née avant le 1er juillet 1951 et va jusqu’à 62 ans pour les personnes nées après. Une fois cet âge honorable atteint, vous n’êtes pas obligé de partir et, surtout, votre employeur n’a pas le droit de vous y contraindre.

 

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Toutefois, «l’employeur peut mettre à la retraite d’office tout salarié ayant atteint l’âge de 70 ans», note le site du service public. «Avant d’avoir atteint 70 ans, l’employeur peut interroger le salarié sur son intention de quitter l’entreprise pour prendre sa retraite. Cette procédure est possible si le salarié a atteint l’âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein automatique (soit entre 65 ans et 67 ans, selon sa date de naissance).

 

Cette demande est faite par écrit, 3 mois avant sa date d’anniversaire. Le salarié répond dans le mois qui suit la date à laquelle l’employeur l’a interrogé. Si le salarié donne son accord, sa mise à la retraite est possible. En cas de réponse négative du salarié (ou de non-respect par l’employeur de son obligation d’interroger le salarié), l’employeur ne peut pas le mettre à la retraite.

 

L’employeur peut de nouveau interroger le salarié, selon la même procédure, chaque année, jusqu’à son 69ème anniversaire inclus», détaille le site. Toutefois, certains régimes particuliers prévoient une mise à la retraite beaucoup plus précoce : renseignez-vous auprès du vôtre.

 

Que faire si mon employeur me pousse vers la sortie avant 70 ans ?

La loi interdisant une mise à la retraite d’office avant 70 ans sans l’accord du salarié, l’employeur peu scrupuleux n’a pas d’autre choix que de le licencier s’il souhaite que celui-ci s’en aille. Mais, évidemment, un licenciement demande une cause véritable et l’âge ne peut pas servir de justification.

 

Si vous vous retrouvez dans ce cas de figure, ne vous laissez pas faire : vous pouvez avoir un recours aux prud’hommes et réclamer des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. L’annuaire des conseils de prud’hommes de l’Hexagone se trouve sur le site du ministère de la Justice (www.annuaires.justice.gouv.fr).

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