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Discrimination au travail : comment se défendre ?

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Tout salarié, candidat à l’emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé au travail, tout comme les salariés temoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires, et ne peuvent être sanctionnés ou licenciés pour cela.

 

Une personne faisant l’objet de discrimination peut déposer plainte auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction de grande instance afin que les agissements soit pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel. En cas de discriminations, la victime peut se tourner vers plusieurs interlocuteurs :

 

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- les inspecteurs du travail peuvent se faire communiquer tout document ou élément d’information, quel qu’en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d’établir l’existence ou l’absence d’une méconnaissance des articles du Code

du travail ou du Code pénal prohibant les discriminations. Ils sont habilités à constater les infractions commises en matière de discriminations prévues à l’article 225-2 (3° et 6°) du Code pénal ;

 

- les organisations syndicales représentatives au plan national ou dans l’entreprise peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise. Le syndicat doit notifier par écrit à l’intéressé son intention d’exercer l’action en justice. Il peut agir sans le mandat de l’intéressé, sous réserve que celui-ci ne s’y oppose pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification ;

 

- les associations de lutte contre les discriminations peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise ;

 

- les délégués du personnel disposent d’un droit d’alerte. En cas d’atteintes aux droits des personnes et aux libertés individuelles résultant de mesures discriminatoires (mais également de faits de harcèlement sexuel ou moral) en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à cette situation ;

 

- le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée, notamment, de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ainsi que de promouvoir l’égalité.

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