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Domicilier son entreprise chez soi : avantages et inconvénients

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Il est très simple aujourd’hui de s’installer à domicile pour toutes les activités de service, soit en attendant de s’installer dans un bureau ou un local, soit de façon définitive ou quasiment. Et ce qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, ou d’une Sarl.

Si le travail à domicile présente bien des avantages, l’inconvénient principal est que l’on est rapidement « hors circuit » et que l’on se retrouve très solitaire. Cela peut convenir à certains, mais à terme, il est clair que cela peut se transformer en problème et en appauvrissement relationnel voire intellectuel.

 

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Le fait de domicilier son entreprise chez soi ne modifie pas pour autant la destination du local qui reste affecté à l’habitation. Certaines règles sont à respecter. Auparavant ces règles différaient entre  les villes de plus ou moins  200 000 habitants. Cette règle a été modifiée à compter de cette année.

 

A partir du moment où le bail et le règlement de copropriété l’autorisent, il est possible de domicilier chez soi une entreprise individuelle ou une société. Et au cas où l’entreprise se situe uniquement à l’extérieur ou ne comporte aucune nuisance comme pour du télétravail par exemple, il est de toute façon possible de domicilier son entreprise dans la résidence principale quoi qu’en dise le bail. C’est la Cour de Cassation qui a estimé lors d’un arrêt de 2004 qu’un bail à usage exclusif d’habitation n’empêchait pas l’exercice d’une activité professionnelle.

 

Dans le cas d’une société, la durée maximale théorique est de cinq ans. Mais il est probable que cette durée sera prolongée. Au cas où le gérant de la société est locataire, il doit faire parvenir au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de cette domiciliation. Si des modifications doivent avoir lieu ou des travaux, c’est à présent le maire depuis cette année, et non plus le préfet, qui peut les autoriser.

 

Des intérêts financiers réels

 

Les charges relatives à l’activité à domicile sont admises en déduction au niveau des comptes. Ainsi, légalement il est possible de déduire un loyer correspondant à l’utilisation d’une partie de la résidence en tant qu’adresse et siège social de l’entreprise.

Attention à fixer une somme qu’il est possible de justifier facilement. Ainsi, si la résidence principale ne fait office que de boîte postale, prélever l’équivalent d’un service de domiciliation. Et s’il s’agit d’un équivalent loyer, valider une somme qui soit cohérente avec la surface utilisée pour l’activité de l’entrepreneur.

 

Pour ce qui est des autres charges, la règle est identique.

Pour le téléphone, si l’on ne dispose pas d’une ligne professionnelle, une facture détaillée permettra de déduire un pourcentage de la note globale, voire la quasi totalité sans oublier le portable et Internet. Idem pour prendre en charge une quote part de l’électricité et du chauffage. Toujours en fonction de la surface occupée. 

 

En bref, installer le siège de sa société ou de son activité à domicile peut être intéressant puisque toutes ces déductions viennent minimiser les revenus à déclarer. Donc, même si cela n’entre pas à proprement parler dans le budget familial disponible, cela contribue à alléger confortablement les dépenses du foyer.

Un intérêt évident, le revenu n’est pas tout dans une société, les frais sont également importants. L’essentiel est de rester raisonnable en cas de contrôle et de pouvoir valider les sommes que l’on soustrait ainsi aux bénéfices de l’activité. Pas d’exagération, mais faire ce que la loi autorise est un plus. Attention cependant, les frais ne sont pas déductibles pour un auto-entrepreneur !

 

Une question d’organisation

Il faut généralement une période d’adaptation lorsque l’on décide de s’installer au domicile et compter parfois plusieurs mois pour être au top de son rendement. Assez rapidement pourtant, surtout si l’on peut travailler en dehors des heures de bureau classiques, on peut s’apercevoir que l’on devient au contraire plus productif.

 

En effet, rien n’empêche dans ces conditions de travailler tôt le matin, ou un dimanche où l’on ne fait rien afin de pouvoir au contraire se libérer un jour dans la semaine. Mis à part les contacts téléphoniques nécessaires qui exigent de joindre les interlocuteurs à des horaires précis, le reste peut se faire de façon plus inventive. Rien n’empêche de se réserver du temps pour pratiquer du sport à une heure où les autres ne sont pas disponibles étant donné que l’on aura déjà bien avancé la veille entre 18 et 21h00.

 

Travailler chez soi est donc bel et bien une affaire rentable si l’on prend en compte tous les éléments à la fois financiers et plus personnels. Certains auront pourtant des difficultés à supporter cet isolement et préféreront ensuite retrouver une ambiance plus conviviale et vivante en repartant dans un bureau. D’autres ont besoin d’un emploi du temps structuré et ne parviennent pas vraiment à s’organiser. Il faut arriver à bien se connaître afin de s’assurer que le travail sera fait et si possible mieux fait que si l’on se trouvait à l’extérieur. Dans tous les cas de figure, il s’agit d’un vrai changement de vie !

 Pour toute modification de siège social, nom de gérant et autres, pensez à publier une annonce légale. Nous vous recommandons le service JAL.

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