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Enceinte et chef d'entreprise : quels sont vos droits ?

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Quand on est à la tête de son entreprise, il est toujours très difficile de gérer une grossesse et l’arrivée du bébé, sans y perdre la santé ou sa société. Un problème encore plus grand pour les femmes qui travaillent en solo ou avec une toute petite équipe.

 

Les Françaises d’aujourd’hui ne veulent ni sacrifier leur désir d’enfanter, ni sacrifier leur entreprise pour faire un bébé ! Et elles ont bien raison.

 

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Toutes celles qui sont à la tête d’une micro-entreprise ou d’une TPE savent combien c’est difficile de tout combiner sans perdre des clients, sauf quand on a la chance d’avoir un mari qui accepte de prendre un congé parental à notre place, mais ce n’est pas si fréquent.

 

Les dirigeantes d’entreprises bénéficient de droits, qui diffèrent selon leur statut

 

En tant que chefs d'entreprise salariées, leurs droits sont similaires à ceux de leurs collaboratrices. En cotisant au régime général de la Sécurité sociale, elles perçoivent des indemnités journalières, calculées sur la moyenne des salaires perçus. Elles peuvent prétendre à un congé maternité classique, à savoir six semaines avant l'accouchement et dix semaines après. Néanmoins, dans la mesure où elles sont en forme, elles peuvent reporter trois des six semaines après l'heureux événement, portant le congé postnatal à 13 semaines.

 

Les dirigeantes indépendantes, n'ayant pas de contrat de travail, ne bénéficient pas du même traitement.  Toutefois, en versant des cotisations sociales au Régime social des indépendants (RSI), elles bénéficient d'une couverture maladie, d'indemnités journalières, d'allocations familiales... et du congé maternité. Elles peuvent profiter d'une période indemnisée de 44 jours consécutifs. 14 jours doivent impérativement précéder la date présumée de l'accouchement. Deux périodes de 15 jours peuvent prolonger cet arrêt d'activité. En cas d'état pathologique lié à la grossesse, elles peuvent bénéficier de 30 jours d'arrêt supplémentaires.

 

En conclusion, quand on veut diriger une entreprise et faire des enfants, il vaut mieux opter pour le statut de chef d’entreprise salariée et travailler en équipe. En effet, il devient alors plus facile de compter sur ses associés et/ou collaborateurs pendant la période d’arrêt et ensuite de mettre en place une forme de télétravail tout le temps où l’on doit s’occuper de son bébé à plein temps après sa naissance. On peut regretter cependant que la France n’accorde pas plus d’aides en la matière aux femmes chefs d’entreprises.

 

L’indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Dans le cadre de la maternité, les femmes chefs d'entreprise cotisant au RSI ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (sous condition de revenu). Pour que l'indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44  jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement. Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.

 

Montants au 1er janvier 2015 :

- 2 292,40 € pour 44 jours d'arrêt

- 3 073,90 € pour 59 jours d'arrêt

- 3 855,40 € pour 74 jours d'arrêt


Depuis le 1er mai 2015, le versement des prestations maternité s'effectuera sous conditions de revenus.

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