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Entrepreneurs : devez-vous payer la TVA si votre client n'a pas honoré sa facture ?

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La déclaration et le paiement de la T.V.A. (20 % depuis le 1er/01/2014) diffèrent selon que l’activité corresponde à des livraisons de biens ou des prestations de services.

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S’il s’agit d’une prestation de services (conseils, transport, informatique, services aux particuliers….) la T.V.A. est à déclarer et à payer à l’administration au titre du mois où le client a réglé sa facture.

 

S’il s’agit de livraison de biens, autrement dit de ventes (mouvement d’un bien d’un endroit à un autre), autrement dit aussi le transfert, de disposer du bien meuble (l’immeuble étant autre chose, terrain, appartement, maison….) dans ce cas la T.V.A. facturée à un client , en sus de la valeur du bien livré, doit être déclarée et donc payée à la fin du mois, (ou du trimestre) au cours duquel il a été procédé à la livraison, même si celle-ci n’est pas payée.

 

La contrepartie étant que le même système est applicable sur les factures en provenance des fournisseurs.

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