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Exil fiscal : comment faire revenir les riches en France ?

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Pour lutter contre l’évasion fiscale, Bercy manie plus le bâton que la carotte. Pas certain que cela soit la bonne méthode pour inciter nos compatriotes fortunés à revenir dans notre pays... Les avis de  Manon Laporte-Sieraczek (avocate fiscaliste), Frédéric Lefebvre (député des Français d’Amérique du Nord), et Pascal Bruckner (romancier et essayiste).

Comprenez-vous les entrepreneurs qui quittent la France pour des raisons fiscales ?

 

Manon Laporte-Sieraczek  : En 1981, l’évasion fiscale massive des capitaux ne concernait en effet que les très grosses fortunes. Aujourd’hui, la situation est différente. Des personnes qui gagnent bien leur vie mais qui ne sont pas «riches» partent s’installer à l’étranger. Des professions libérales, des dentistes, des avocats…

 

Les jeunes qui vont étudier à l’étranger n’ont aucune envie de rentrer, parce qu’ils trouvent plus d’opportunités et un état d’esprit plus entrepreneurial et qu’ils ne voient pas leur avenir en France. D’une manière générale, on ne peut pas négliger l’impact fiscal dans la progression de la mobilité professionnelle à l’international.

 

Pascal Bruckner : Les Français ont une relation compliquée avec l’argent. Le meilleur exemple, c’est François Hollande cherchant à gagner le cœur des Français en disant en 2006 : «Je n’aime pas les riches». Avec la crise et les écarts de revenus qui se sont accrus, on ne pardonne pas aux patrons de gagner de l’argent, contrairement aux sportifs et aux artistes qui touchent des rémunérations astronomiques. La France vit dans l’allergie absolue au libéralisme.

 

L’économie de marché n’est tolérée qu’à condition de fustiger sans cesse ceux qui en sont les acteurs. Aux États-Unis, les chefs d’entreprise qui ont réussi vont dans les «malls» ou les églises pour expliquer aux jeunes comment ils sont parvenus à sortir de leur condition. Il n’est donc pas étonnant que certains aient envie de partir. C’est même étonnant qu’ils ne soient pas plus nombreux.

 

Frédéric Lefebvre : Dire que le ras-le-bol fiscal, dû à la charge trop lourde qui pèse sur les entreprises en France, n’est pour rien dans certains départs serait mensonger. Travailler dur sur un projet d’entreprise et avoir comme perspective d’être «spolié» donne des envies de départ à tant de jeunes qui veulent réussir.

 

Pourtant, l’essentiel des jeunes entrepreneurs que je croise à New York, San Francisco, Miami ou Austin sont là pour bénéficier d’un environnement économique, d’un écosystème favorable, bien plus que d’une fiscalité avantageuse. Ils apprécient une souplesse du droit du travail, un accès au financement privé qui rendent tout possible.

 

Toute vision étriquée de l’expatriation, présentée trop souvent comme une perte pour la France, est datée. On amalgame le départ à l’étranger de nos jeunes diplômés, de nos entrepreneurs et de nos cadres avec une minorité qui fuit une fiscalité toujours plus lourde. En aucun cas ne doivent être culpabilisés les millions de nos compatriotes qui entreprennent, travaillent et étudient au-delà de nos frontières.

 

 

Comme l’affirme le gouvernement, constate-t-on un véritable retour des exilés fiscaux ?

 

Manon Laporte-Sieraczek : Les chiffres communiqués par Bercy ne sont pas pertinents. Ils concernent principalement les contribuables assujettis à l’ISF.

 

Mais ce n’est pas significatif, puisque le patrimoine professionnel n’est pas pris en compte. Tous les entrepreneurs qui partent à l’étranger, par exemple en Belgique, pour assurer la transmission de leur entreprise, n’étaient pas redevables de l’ISF et ne sont donc pas comptabilisés. On ne dispose pas d’outils statistiques pour évaluer l’importance des départs, et donc encore moins pour mesurer réellement celles des retours.

 

Pascal Bruckner : On ne voit surtout vraiment pas pourquoi ils reviendraient ! En 2012, quand Bernard Arnault a été soupçonné de demander la nationalité belge pour des raisons fiscales, le quotidien Libération a quand même titré en une : «Casse-toi, riche con» ! En tout cas, ce retour, réel ou fantasmé, ne provient pas d’un changement de la politique et encore moins de la culture des pouvoirs publics, qui misent toujours sur la répression.

 

Pourtant, il ne faut pas oublier que les trois quarts des impôts en France sont payés par les 20% des Français les mieux rémunérés. Il ne faudrait pas que ceux-là partent aussi !

 

Frédéric Lefebvre : La communauté des Français vivant à l’étranger compte quelque 70.000 membres supplémentaires chaque année, soit 3 à 4% d’augmentation par an. Cette tendance a débuté dans les années 2000 relativisant le seul «effet de crise». Et nombre de Français qui arrivent à l’étranger ne sont pas comptabilisés, l’inscription sur les registres consulaires n’étant pas obligatoire.

 

Certains ne s’inscrivent pas, compte tenu du discours culpabilisant de la France à leur endroit, voire punitif, notamment en matière fiscale. Mais la majorité des Français qui s’installe à l’étranger ne le fait pas pour fuir l’impôt. Mettre l’accent sur l’exil fiscal et la répression permet de justifier une politique fiscale qui n’est pas favorable aux Français établis hors de France, comme si on cherchait à leur faire payer leur départ.

 

On a tendance à considérer qu’un citoyen qui reste en France, y gagne de l’argent et y paie des impôts, est un bon citoyen, alors que celui qui décide de partir à l’étranger est un mauvais citoyen. C’est un cercle infernal.

 

 

Quelles réformes seraient nécessaires pour favoriser le retour des exilés ?

 

Manon Laporte-Sieraczek : Il n’y a pas de solution miracle mais des mesures de bon sens. La première, c’est de simplifier le cadre fiscal. Il faudrait, par exemple, réduire considérablement le nombre d’impôts et notamment supprimer ceux qui sont inefficaces, dans une logique de rentabilité, à commencer, évidemment, par la suppression de l’ISF.

 

Faut-il rappeler que, depuis 2012, 103 impôts ont été créés ou ont augmenté, ce qui s’est traduit par une augmentation des prélèvements de 34,4 Mds€. Pour l’impôt sur le revenu, il faudrait réduire le nombre de tranches, et appliquer des taux plus faibles.

 

Pascal Bruckner : Il est normal que ceux qui prennent des risques soient bien rémunérés. Qu’importe que les riches s’enrichissent, pourvu que les autres aillent mieux... Si cette assurance diminue, le fossé social devient intolérable. Mais un impôt redistributif ne peut pas être un impôt punitif.

 

Un pays comme la France a besoin des riches et il ne me paraît guère intelligent de les faire fuir. Si nul ne paye ses impôts avec joie, chacun les règle parce que cela constitue la vertu sociale minimale. Mais pour cela, il faudrait que nous ayons un contrôle sur l’usage qui en est fait. Nous avons le sentiment, au contraire, que les impôts sombrent dans un puits sans fond. Sous cette condition, il n’y a peut-être plus de raison fiscale pour s’exiler.

 

Frédéric Lefebvre : Je rencontre ainsi régulièrement des jeunes Français créateurs de start-up, qui ont décidé que ce n’était plus en France qu’il fallait faire prospérer leurs idées et leurs entreprises. Pour beaucoup, ils entendent revenir en France dans quelques années… tant que la «sur-fiscalisation» qui entend les punir ne les en dissuade pas. La moyenne européenne des taux de prélèvements obligatoires est de 39,9%.

 

L’administration fiscale invente en permanence avec le Parlement des mesures contraignantes alors que nous sommes dans un champ concurrentiel. Jamais l’internationalisation n’a vivifié autant la concurrence entre les économies nationales. Jamais les acteurs économiques n’ont été aussi libres de circuler et de faire jouer la concurrence.

 

Il ne serait pas absurde de réfléchir à des dispositifs plus attractifs, notamment quand il s’agit d’acteurs économiques. Dans tous les cas, il faut fixer un seuil maximal raisonnable.

 

 

Des réformes seront-elles au programme de la prochaine présidentielle ?

 

Manon Laporte-Sieraczek : Il serait souhaitable que les candidats proposent une véritable réforme de fond pour avoir enfin la constance fiscale qu’attendent les Français. Ils pourraient s’engager dès leur prise de fonction à ne pas modifier la fiscalité pendant la durée du quinquennat : pas de création de nouveaux impôts ou de changement des taux, en dehors des ajustements conjoncturels. Ce serait un signal fort et positif.

 

Pascal Bruckner : En 1969, le Général de Gaulle affirmait : «Mon seul adversaire, celui de la France, n’a en aucune façon cessé d’être l’argent». Et les choses n’ont vraiment pas changé en 50 ans. Les diatribes contre l’argent font partie du trésor culturel et transcendent la division droite/gauche. L’argent est toujours frappé d’indignité, même pour la haute bourgeoisie. Donc, il est probable que la campagne aille plutôt dans l’autre sens. Un adepte de la décroissance n’a-t-il pas proposé en France de refuser la citoyenneté à ceux qui gagnent trop ?

 

Frédéric Lefebvre : Elles figureront en tout cas dans le mien [Frédéric Lefebvre est candidat à la primaire de la droite et du centre NDLR]. Je souhaite qu’elles puissent être portées par d’autres, au-delà des clivages partisans. Mais la politique nationale est devenue en France un théâtre d’ombres, où le combat a remplacé le débat, où le cynisme prime sur l’authenticité et où l’intérêt partisan l’emporte toujours sur l’intérêt général...

 

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