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Export : le guide des aides, de la prospection au financement

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Si l’export est une opportunité pour la croissance des PME, encore faut-il qu’elles s’y retrouvent dans le maquis des aides disponibles. Qu’il s’agisse des démarches de prospection à l’international, de l’offre de financement à associer à un contrat commercial ou de la couverture des risques associés à un projet à l’international, l’État propose un certain nombre d’outils financiers de soutien à l’export, notamment les aides à la prospection.

 

1. L’accompagnement Business France

 

L’aide à la prospection de Business France pour entreprendre une démarche à l’export. Business France, né le 1er janvier 2015 de la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française des investissements internationaux (Afii), accompagne les entreprises françaises dans leur démarche de prospection, notamment : l’évaluation de l’offre auprès de partenaires potentiels, l’organisation de rendez-vous avec des opérateurs locaux et suivi des contacts noués, l’identification de bons projets et appels d’offres internationaux dans un secteur d’activité, la veille de marché.

 

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- Finalité : conseil et accompagnement des entreprises dans leur démarche à l’export selon leurs besoins et leur profil ; ouvrir de nouveaux marchés export (identifier les opportunités, appréhender les pratiques commerciales locales, définir une stratégie d’approche, identifier et rencontrer clients et partenaires, décrocher des commandes...).

- Entreprises éligibles : entreprises françaises tous secteurs d’activité.

 

2. L’A3P Coface

 

L’Assurance prospection premiers pas (A3P) de Coface est un produit simplifié et forfaitaire destiné aux primo-exportateurs.

 

- Finalité : soutien de trésorerie avec assurance forfaitaire en cas d’échec commercial.

- Entreprises éligibles : TPE et PME françaises tous secteurs d’activité (hors négoce international) engageant leurs premières démarches de prospection à l’étranger ayant au moins 1 bilan fiscal, un CA inférieur à 50 M€, un CA export égal ou inférieur à 200.000 € ou représente moins de 10% du CA global.

 

- Dépenses éligibles : déplacements, frais de publicité, frais et honoraires à des tiers, site Internet, adaptation des produits aux normes étrangères, participation à des manifestations commerciales agréées...

- Modalités :

• budget maximal garanti : 30.000 € ;

• quotité garantie : 65% ;

• durée de la garantie : 3 ans, dont une période d’engagement de dépenses de 1 an maximum, suivie après indemnisation d’une période de remboursement de 2 ans.

 

3. L’assurance prospection Coface

 

L’assurance prospection Coface est une avance de vos dépenses de prospection.

 

- Finalité : accompagnement des entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge le risque financier de leur développement export. L’assurance prospection présente le double intérêt d’assurer l’entreprise contre la perte subie en cas d’échec commercial, et de soutenir sa trésorerie. En complément, pour les entreprises dont le CA est compris entre 1,5 et 500 M€, l’avance prospection permet d’obtenir, en partenariat avec un établissement bancaire, un financement annuel adossé au montant du budget garanti.

- Entreprises éligibles : entreprises françaises tous secteurs d’activité (hors négoce international), dont le CA est égal ou inférieur à 500 M€.

- Dépenses financées : dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Coface, dont participation à des manifestations commerciales professionnelles, recrutement, formation de personnel dans le cadre de la création ou le renforcement d’un service export, frais de fonctionnement d’un bureau ou d’une filiale commerciale, études de marché, conseils juridiques, création de site Internet, frais de publicité et de documentation...

 

4. Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection

 

Ce crédit d’impôt, octroyé par le Trésor public, s’élève à 50% des dépenses de prospection dans la limite de 40.000 € sur 2 ans.

 

- Les conditions :

• être une PME de moins de 250 salariés ;

• avoir recruté 1 personne ou 1 volontaire international en entreprise (VIE) affecté au développement des exportations ;

• ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide.

- Dépenses éligibles :

• frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;

• dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;

• dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise ;

• indemnités versées aux volontaires internationaux en entreprise.

 

Le financement du développement international : pour aider les PME qui ne trouvent plus auprès des banques de quoi financer leur développement à l’international, l’État déploie un arsenal d’instruments de financement.

 

1. Le prêt export de Bpifrance

 

Prêt à taux fixe de 30.000 à 5 M€, sans garantie, remboursable en 7 ans à partir de la 3ème année.

 

- Bénéficiaires :

• PME de moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 M€, indépendante (elle ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME) ;

• ETI, entreprise ou groupes d’entreprises employant moins de 5.000 personnes pour un CA inférieur à 1,5 Md€, indépendantes, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

- Dépenses financées :

• investissements immatériels ;

• investissements corporels à faible valeur de gage ;

• opérations de croissance externe ;

• augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

- Encours maximal : 10 M€, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

- Garantie : sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding. Seule une retenue de garantie de 5% du montant initial du prêt est prévue, restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.

 

À savoir : le prêt export d’un montant supérieur à 150.000 € est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1), soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum, soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois. Enfin, le concours bancaire peut faire l’objet d’une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.

 

 

2. Les crédits export

 

Deux solutions de financements :

• le crédit acheteur, un crédit directement octroyé par Bpifrance au client étranger d’une entreprise française exportatrice ;

• le crédit fournisseur octroyé par l’exportateur à son client, puis racheté par Bpifrance à l’entreprise à hauteur de 85% maximum de la part «exportée» du contrat commercial.

- Montant :

• crédit acheteur : compris entre 5 et 25 M€ en prêteur seul et jusqu’à 75 M€ en cofinancement ;

• crédit fournisseur : de 1 à 25 M€.

- Durée : financements à moyen/long terme pour des durées de 3 à 10 ans.

- Assurance : crédits couverts par l’assurance de la Coface (DGP) à 95%.

 

 

3. Bpifrance Capital Développement

 

Bpifrance investit en fonds propres (ou quasi-fonds propres) dans des PME et des ETI françaises.

- Entreprises éligibles : PME ou une ETI établie en France, souhaitant bénéficier de financements de long terme pour investir et développer un projet, et souhaitant ouvrir son capital à des investisseurs.

- Montant : ticket minimal de 150 K€ et sans montant maximal.

- Modalités : prise de participation au capital de l’entreprise, généralement en tant qu’actionnaire minoritaire aux côtés d’autres actionnaires familiaux, industriels ou financiers. L’intervention peut également prendre la forme de quasi-fonds propres, sous forme d’obligations convertibles ou d’obligations à bons de souscription d’actions...

 

Détention longue, à horizon 5 à 7 ans, voire davantage. Outre du capital, Bpifrance et ses partenaires apportent à l’entreprise un accompagnement du management et un réseau de contacts. Généralement, Bpifrance est présent dans la gouvernance de la société (conseil de surveillance, conseil d’administration) ou dans des comités stratégiques.

 

 

D’autres financements

 

- France Investissement Régions accompagne les PME rentables, tous secteurs confondus, ayant une ambition et un potentiel de croissance et/ou de consolidation. Les équipes régionales investissent jusqu’à 4 M€ en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des opérations le plus souvent minoritaires, et en privilégiant le co-investissement.

- France Investissement Croissance s’adresse à des entreprises rentables, avec un potentiel de croissance et/ou de consolidation, tous secteurs confondus. L’équipe investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des opérations minoritaires comme majoritaires, en recherchant des co-investissements et une représentation systématique dans les organes de gouvernance.

- ETI/GE Bpifrance a pour mission de contribuer à l’émergence et à la croissance des ETI, notamment celles à fort potentiel. Elle intervient également en faveur de la stabilisation de l’actionnariat des grandes entreprises porteuses de croissance et de compétitivité pour l’économie française.

Elle investit en direct dans les grandes entreprises stratégiques pour le patrimoine français et à travers le Fonds ETI 2020 pour accompagner les ETI dans l’accélération de leur développement, le renforcement de leurs capacités d’innovation et leur positionnement à l’international, en investissant des montants supérieurs à 10 M€.

 

 

Les aides à l’implantation à l’étranger

Une prospection à l’international peut déboucher notamment sur des partenariats internationaux, ou sur implantation à l’étranger. Des financements publics existent pour soutenir ces projets.

 

1. Garantie de projets à l’international

Bpifrance garantit l’apport en fonds propres dans votre filiale étrangère (hors UE).

- Entreprises éligibles : les entreprises de droit français, créées depuis plus de 3 ans, quelle que soit leur activité, dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT. Ces entreprises doivent, directement ou indirectement, être détenues majoritairement par des ressortissants ou des entreprises relevant de l’Union européenne. Les opérations de délocalisation des activités existantes ne sont pas éligibles. La filiale française doit être détenue majoritairement par la société mère, ou minoritairement dans les pays où la réglementation locale interdit la prise de participation majoritaire.

- Apports garantis : les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale (achat ou souscription d’actions ou de titres convertibles en actions, prêts participatifs, avances d’actionnaires bloquées pour plus de 3 ans).

- Modalités d’intervention :

• la garantie est délivrée pour une période de 3 à 7 ans à la maison mère française qui crée la filiale ou rachète une position majoritaire ;

• la quotité garantie est de 50% de la perte constatée, jusqu’à 1,5 M€.

L’indemnité est versée à la maison mère française. À la demande de l’entreprise, la garantie peut être déléguée à la banque française qui finance, le cas échéant, les apports en fonds propres à la filiale.

 

 

2. Assurance des investissements à l’étranger Coface

Une protection contre les risques politiques.

- Entreprises éligibles : toutes les sociétés de droit français et les banques qui les accompagnent pour des investissements durables (de 3 à 20 ans) à l’étranger dans une société à créer ou existante.

- Investissements garantis :

• investissement en capital ou comptes courants dans une entreprise à créer ou existante ;

• prêts bancaires d’accompagnement ;

• cautions en contrepartie de prêts locaux ;

• revenus réinvestis ou rapatriés.

- Risques couverts : impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement ; actif totalement ou partiellement détruit ; empêchement de fonctionner. Pas de recouvrement pour le non-paiement et/ou le non-transfert des sommes dues à l’investisseur.

- Modalités : l’assurance des investissements à l’étranger indemnise les sinistres générés par, au choix, les actes volontaires des autorités du pays étranger, violences politiques, le non-transfert, l’assiette de la garantie (100% des montants pour les investissements en capital/comptes courants, les cautions et les revenus réinvestis, 70% des prêts, 20% des revenus rapatriés), la quotité garantie 95%.

 

 

Les aides financières de l’Union européenne

Plus encore que les dispositifs nationaux, les aides financières à l’export proposées par l’Union européenne sont méconnues. On peut citer notamment :

 

- H2020. Ce programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2014, soutient les activités de recherche et d’innovation. Plus de 8 Mds€ sont dédiés aux PME, avec un taux de prise en charge par la Commission européenne qui tourne entre 70 et 100%. Les entreprises qui sollicitent cette aide doivent constituer ou intégrer un consortium avec d’autres acteurs de l’innovation en Europe (université, laboratoire de recherche, entreprise étrangère...). Pour les PME, cette condition est simplifiée : elles doivent déposer un dossier auprès d’un guichet unique de la Commission européenne, l’Agence exécutive pour les PME (Easme). L’aide financière se décompose en 2 étapes : à l’issue de la réalisation d’une étude de faisabilité, une subvention de 50 K€ maximum sur une période de 6 mois ; le développement d’un nouveau produit ou service (démonstration, tests, prototypes, projet pilote, pré-industrialisation) avec une subvention de 0,5 à 2,5 M€ sur 1 à 2 ans.

 

- Cosme. L’objectif est de permettre un meilleur accès au financement en octroyant des garanties de prêt de banques ou via Bpifrance, ou encore des fonds de participation ou de capital-risque. L’accompagnement des PME sur les marchés étrangers, par un accès aux informations relatives à la législation, au financement ou la recherche de partenaires d’affaires. Un dirigeant peut se voir octroyer une aide financière pour un séjour dans une entreprise dans un autre État membre de l’Union européenne.

 

- Asean IPR SME Helpdesk. Lancé en avril 2013, ce programme vise à aider les entreprises de l’Union européenne à s’implanter en Asie du Sud-Est et en Chine. En 2014, la Commission européenne a élargi le dispositif à la région sud-américaine du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela et Bolivie). Le principe de ce programme est d’apporter assistance aux entreprises par des prestations gratuites de services, dont une assistance juridique concernant la protection des droits de propriété intellectuelle des pays ciblés. Les entreprises françaises peuvent solliciter cette assistance gratuite via le réseau «Entreprise Europe», créé par la Commission européenne. Celui-ci est implanté dans toutes les régions de l’Hexagone et fournit notamment des informations et des conseils sur l’accès aux programmes d’aides financières de l’Union européenne. Il apporte aussi des réponses aux questions relatives au marché intérieur visé (directives, normes...).

 

 

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