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Investir dans le capital d'une PME : ce qu'il faut savoir

Entreprendre.fr

Il est possible pour tout particulier d’investir en direct au capital d’une PME. Les pouvoirs publics ont mis en place des incitations fiscales attractives et en plus...  cela crée de l’activité.

Il est possible pour tout particulier d’investir en direct (sans passer par un fonds) en souscrivant au capital d’une PME, en bénéficiant d’un avantage fiscal. Pour en bénéficier, il faut cependant s’engager à maintenir son investissement pendant une durée assez longue.

 

Compte tenu du risque économique, c’est cet aspect d’optimisation fiscale qui se révèle le plus intéressant pour les personnes fortement imposées. Avec, à la clé, la possibilité de belles plus-values potentielles. L’investisseur peut souscrire directement au capital d’une PME ou PMI, en numéraire, au moment de la constitution, lors d’une augmentation de capital ou en rachetant les parts d’un associé.

 

Les différentes phases du capital-investissement

Le terme de capital-investissement, ou private equity en anglais, est utilisé de manière générique pour désigner l’investissement dans des sociétés non cotées en Bourse. Le capital-investissement se décline sous plusieurs formes : - l’amorçage pour financer le démarrage de nouvelles entreprises ; - le capital-développement pour financer le développement de l’entreprise ; - le capital-transmission ou LBO destiné à accompagner la transmission ou la cession de l’entreprise ; - le capital-retournement pour aider au redressement d’une entreprise en difficulté.

 

Avantages fiscaux

Pour tout investissement en direct dans une PME, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôts égale à 18% de l’investissement, plafonné à 20.000 € pour un célibataire et 40.000 € pour un couple. En outre, si l’investisseur est assujetti à l’ISF, il peut déduire 50% de son investissement sur le montant de son ISF à payer, dans la limite de 45.000 € (tous investissements dans les PME confondus), par foyer fiscal et par an.

 

Les entreprises éligibles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés, employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et ne pas appartenir à un grand groupe. Cet avantage fiscal peut se cumuler avec les avantages liés à la souscription d’un FIP et/ou d’un FCPI. Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, les titres doivent être conservés pendant 10 ans minimum.

 

Une décision stratégique

Les entreprises sont les principales créatrices de richesse en France. C’est au tout début, lorsque leur activité décolle, qu’elles en créent le plus. Comme le rappelle Isabelle de Baillenx, présidente du fonds Fa Dièse, «les épargnants sont tellement fascinés par les niches fiscales qu’ils en oublient souvent l’essentiel, regarder dans quoi ils investissent». On considère que sur 10 entreprises financées, 1 va réussir, 5 iront au tapis et 4 seront juste à l’équilibre.

 

Le choix d’un investissement en entreprise non cotée permet également de dynamiser le marché de l’emploi et de la croissance. Les investisseurs sont souvent à la recherche de projets impliquants, portés par des équipes enthousiastes. Les business angels sont autant séduits par cet aspect que par la perspective de gain éventuel. Repérer un projet porteur permet rapidement de générer des plus-values, tout en contribuant à l’émergence d’un nouvel entrepreneur. Les investisseurs en direct ont donc souvent intérêt à se concentrer sur un secteur qu’ils connaissent ou sur des créateurs convaincants…

 

Des risques importants  

À la différence de l’achat d’une action en Bourse, l’investissement dans une société non cotée nécessite la connaissance précise de son modèle économique, de ses différents objectifs et de sa structure. C’est un investissement sur le long terme, car les fluctuations de la valeur des actions ou des parts sociales sont quasi inexistantes et chaque modification de capital doit faire l’objet d’une négociation.

 

Ce type d’investissement suppose de trouver une entreprise qui accepte des investisseurs extérieurs et d’être capable de réaliser une bonne estimation de l’entreprise dans laquelle investir. Il n’y a en effet aucune garantie concernant la protection du capital investi, mais, en outre, la date de récupération de celui-ci n’est pas fixée à l’avance. Pour qu’un remboursement soit possible, il est indispensable qu’il existe un candidat au rachat. Les options de sortie sont la cession des parts à un autre investisseur, le rachat de la société par une autre entreprise ou son entrée en Bourse…

 

Avantages du non-coté  Par ses performances, sa gouvernance et sa transparence, l’investissement en capital est désormais reconnu comme une classe d’actifs à part entière, au même titre que les placements monétaires, les obligations, l’immobilier ou encore les actions cotées, à même de répondre aux attentes des investisseurs institutionnels et aux besoins d’épargne à long terme des Français. Le capital-investissement s’est professionnalisé et organisé pour devenir une alternative compétitive aux placements traditionnels. Son développement accéléré témoigne de l’intérêt croissant des investisseurs institutionnels pour cette classe d’actifs.

 

Le capital-investissement leur permet :

- de bénéficier d’une rentabilité supérieure à la plupart des autres classes d’actifs ;

- de diversifier les portefeuilles de placement dans le cadre de leur stratégie d’allocation d’actifs ;

- d’accéder à de larges possibilités d’investissement dans le non-coté via des entreprises qui appartiennent à 4 segments de cycles économiques différents (le capital- innovation, le capital-développement, le capital-transmission/LBO, le capital-retournement) ;

- d’investir dans le développement du tissu économique d’une région ou d’un pays.

 

S’associer pour investir  

Trouver les bonnes entreprises où investir, effectuer une veille permanente sur les secteurs porteurs, analyser les business plans des porteurs de projets représentent des tâches complexes pour une personne seule. C’est pourquoi les particuliers qui souhaitent investir dans des entreprises non cotées au-delà de leur cercle proche sont de plus en plus nombreux à se regrouper en réseau.

Un réseau de business angels est une organisation juridiquement formalisée permettant la mise en relation d’investisseurs potentiels et d’entrepreneurs avec un objectif général de faire réaliser des investissements par des business angels et d’être le point d’attraction des entrepreneurs en recherche de financement. Les services du réseau sont accessibles à tous les porteurs de projets innovants et à fort potentiel de croissance.

 

Les réseaux de business angels sont organisés soit :

- géographiquement : leur périmètre d’interventions est local, départemental, régional ou national ;

- thématiquement : ils sont spécialisés sur un secteur d’activité spécifique (santé, TIC, agro-alimentaire, environnement, filière bois...) ;

- culturellement : ce sont les anciens de grandes écoles (ESSEC, Polytechnique, Arts&Métiers...). Se regrouper en un réseau local, thématique ou par secteur permet aux business angels de mieux s’organiser et de mutualiser les expériences, les décisions et les investissements.

 

Le rôle du réseau est extrêmement important pour :

- avoir un accès facilité et élargi à des dossiers plus intéressants et originaux, un réseau étant un point d’attraction régional des entrepreneurs recherchant des financements ;

- partager compétences et expertises avec d’autres business angels ;

- analyser et étudier des dossiers à plusieurs business angels permettant ainsi de réduire les risques d’erreur de jugement sur les dossiers et les entrepreneurs ;

- investir dans un même projet avec d’autres business angels, ce qui permet soit de considérer des projets plus importants, soit de pouvoir investir dans un plus grand nombre de projets et, ainsi, de réduire les risques individuels.

 

Différentes structures  

- Les réseaux associatifs : ces structures sont vouées à la mise en relation entrepreneurs/ investisseurs. Généralement, la structure prévoit l’organisation mensuelle de réunions de présentation de projets sélectionnés à un parterre d’investisseurs potentiels. Ces dispositifs se consacrent principalement aux projets nécessitant des montants peu élevés (souvent moins de 200.000 €). Le business angels adhère à un tel réseau en acquittant une cotisation annuelle.

 

Le réseau mutualise ses expertises avec les autres membres et prend sa propre décision d’investir, ou non, dans les projets présentés.

- Les SIBA (Société d’investissement de business angels) : la création de ces sociétés d’investissement peut répondre à 2 objectifs.

 

D’une part, certains business angels (spécialement en nombre restreint, de 10 à 20) souhaitent rester «entre eux» sans rechercher une visibilité régionale forte. Ils acceptent alors de mettre leur argent dans un «pot commun». Par ailleurs, certains réseaux souhaitent se doter, en parallèle de la structure associative, d’une SIBA leur permettant de compléter les investissements des BA individuels.

 

Créer une société d’investissement oblige à des règles strictes de fonctionnement (conseil d’administration, président...) et de décision d’investissement (comité d’investissement). Elle impose une discipline assez rigoureuse à ses membres mais est très efficace en termes de qualité et de vitesse de décision mais aussi de capacité d’investissement.

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