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Investissement dans une PME : 3 mesures pour investir sur un entrepreneur

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 - isF-tePa : réduction d’ISF au titre des investissements au capital des PME. Ces investissements peuvent être directs ou indirects (via une société holding). Cette réduction est de 50% des versements dans la limite de 45.000 € d’avantage pour les investissements réalisés à partir de 2012 (pour les investissements réalisés via des FIP ou des FCPI, le plafond d’investissement est de 18.000 €). Un investissement bénéficiant de la réduction ISF-PME ne peut cumuler le bénéfice de la mesure IR-PME.

 

- ir-Pme : réduction d’IR au titre des souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de petites sociétés en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion créées depuis moins de 5 ans. La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 18% des versements dans la limite de 50.000 €, 100.000 € pour un couple. Cette réduction est limitée mais aussi reportable dans le cadre du plafonnement global des niches. Cette réduction d’impôt s’entend si les parts ont été conservées 5 ans. Les souscriptions réalisées au capital d’une société holding animatrice ouvrent droit à l’avantage fiscal.

 

- traitement spécifique des plus-values depuis 2013. Rappelons qu’avant 2013 le minimum d’imposition était de 19% + 15,5%, soit 34,5% alors que, désormais, les plusvalues de cession de valeurs mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette mesure est tempérée par un régime «d’abattement». Le premier régime dit «de droit commun» prévoit un abattement de 50% au-delà de 2 ans puis un abattement de 65% au-delà de 8 ans de détention. Le second régime dit «incitatif» prévoit un abattement maximal de 85% après 8 ans de détention, après 2 paliers à 50% au bout de 1 an et 65% au bout de 4 ans. «Incitatif» signifie que ce régime est réservé aux plus-values réalisées lors de la cession de titres souscrits ou acquis dans les 10 premières années de vie d’une PME non cotée. Dans tous les cas, le taux minimal d’imposition des plus-values pour la tranche la plus haute d’imposition à l’IR se situe à 22,96-23,96% (selon la contribution exceptionnelle

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