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La contrefaçon : un fléau pour nos entreprises

Ethan Artaud

La contrefaçon coûte chaque année 7 milliards d’euros à la France. Pour les entreprises, elle représente un manque à gagner et une menace pour la préservation de leurs savoir-faire. Il existe toutefois des solutions pour s’en prémunir.

Phénomène tentaculaire et global, la contrefaçon est d’abord une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Dans le droit français, la contrefaçon est même considérée comme un délit civil, pénal et douanier. En Europe, plus 30% des PME utilisant des droits de propriété intellectuelle ont été confrontées à des atteintes à ces droits. En France, une PME sur deux en aurait été victime (sondage CGPME, 2011).

 

Quels risques pour les PME ?

 

La contrefaçon comporte un risque majeur pour les entreprises françaises. D’un point de vue économique, d’abord. Une PME dont le produit est contrefait risque  une perte de chiffre d’affaires, voire un recul de ses parts de marché. La contrefaçon sape également les efforts des entreprises en matière d'innovation et porte atteinte à leur notoriété.

 

L’impact social de la contrefaçon est lourd : elle provoque des destructions d’emplois en exportant illégalement des savoir-faire à l’étranger. La menace pèse aussi sur la sécurité et la santé des consommateurs. En bout de chaîne, c’est l’économie nationale qui trinque.

 

Des millions d’objets contrefaits

 

Le commerce mondial est inondé de biens contrefaits. Contrairement aux idées reçues, la contrefaçon ne concerne plus seulement le luxe, le textile ou les billets de banque mais s’est étendue à presque tous les secteurs marchands : industrie pharmaceutique, agroalimentaire, high-tech, optique, cosmétiques... L’essor du e-commerce et de la globalisation ont permis aux officines de contrefaçon d’étendre leur emprise.

 

Selon un rapport du Centre de recherche économique et des affaires (Cerb) publié fin 2016, le marché mondial de la contrefaçon pèse 534 milliards de dollars et devance « les marchés noirs de la prostitution (186 milliards de dollars) et de la marijuana (142 milliards de dollars) ». En 2016, les douanes françaises ont mis la main sur plus de 9,2 millions d’objets contrefaits. Un total qui ne cesse de grandir : en 2002, « seulement » 800 000 objets contrefaits avait fait l’objet d’une saisie.

 

Les produits de luxe, les médicaments, les biens électroniques et l’alimentaire font partie des produits les plus impactés. Avec des spécificités en fonction des pays : l’Inde est devenue l’une des principales plaques tournantes des produits pharmaceutiques, tandis que l’Egypte (alimentation) et la Turquie (parfum) se sont spécialisés dans d’autres secteurs.

 

Comment repérer les contrefaçons ?

 

Il existe de nombreuses méthodes permettant d’éviter les produits contrefaits. Effectuer une veille régulière et scruter les différents sites de vente sur Internet (e-commerce, enchères, petites annonces...) permet bien souvent de détecter les produits douteux et les éventuelles imitations.

 

En matière de prévention, il existe un autre moyen : déposer une demande d’intervention auprès de la douanes. Gratuite et valable un an, cette procédure porte généralement ses fruits. En matière de contrefaçon, il est également important de border les accords de coopération éventuels (fournisseurs, clients…). Plus globalement, les pouvoirs publics signalent l’importance de mettre en œuvre une stratégie de propriété industrielle tout au long de la vie de l’entreprise.

 

 

Si des solutions technologiques comme l'hologramme, la RFID ou le QR Code présentent quelques avantages, elles sont loin d’être infaillibles. Certaines avancées récentes promettent de les dépasser. A l’image des traceurs uniques de la PME rennaise Olnica ou des étiquettes de la start-up Cypheme, qui permettent de détecter un produit contrefait avec la caméra d’un smartphone.

 

D’autres entreprises, comme Surys (ex Hologram Industries), Prooftag ou Arjo Solutions, ont, elles aussi, développé des outils anti-contrefaçon. Alors qu’en France le marché des produits contrefaits représentait plus de 7 milliards d’euros en 2016, soit 0,3% du PIB, les entreprises du secteur ont un bel avenir devant elle.

 

 

 

 

La contrefaçon en chiffres...

 

40 000 : nombre d’emplois perdus par an en France (DGE, 2016)

530 Md€ : la contrefaçon représente 2,5 % du commerce mondial (2013, OCDE)

63 % : part des produits chinois dans le marché mondial de la contrefaçon

189 539 : nombre de faux médicaments saisis en 2017 (2017, Douane)

82 M€ : perte annuelle pour les fabricants d’articles de sport français (OHMI, 2015)

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