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L'assurance-vie, toujours incontournable

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Avec plus de 1.500 milliards d’euros, l’assurance-vie est LE placement de référence des Français. Et pour tous les spécialistes, c’est la base d’une stratégie patrimoniale efficace.

L’assurance-vie n’est pas un placement simple, mais un cadre contractuel, qui peut accueillir une multitude de placements différents pratiquement sans incidence fiscale. Il est possible d’arbitrer librement la composition de ce contrat. L’assurance-vie offre donc à la fois la liberté de choix et donc de stratégies d’investissement et la fiscalité sur les plus-values.

 

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Les différents acteurs de l'assurance-vie

- Le souscripteur : c’est celui qui s’engage envers l’assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès.

- L’assuré : c’est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant.

- Le bénéficiaire : en cas de vie, le souscripteur est généralement le bénéficiaire ; en cas de décès, il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants...).

 

 

Souscrire une assurance-vie

 

Vous pouvez vous adresser à différents organismes :

- les banques ;

- les compagnies d’assurance ;

- les conseillers en gestion de patrimoine ;

- les courtiers.

 

Chez chacun de ces types d’organismes, 2 types de souscriptions sont possibles, en agence ou en ligne.

Vous pouvez à tout moment alimenter votre contrat sans plafond de montant, mais généralement avec un montant minimal :

- par versement ponctuel libre, par virement ou par chèque ;

- par versements réguliers, par prélèvement automatique depuis le compte bancaire de votre choix.

 

Une fiscalité avantageuse

Si les investissements sont conservés 8 ans ou plus, les produits correspondants (la plus-value) est soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire qui passe à 7,5% après application d’un abattement de 4.600 € pour une personne seule et de 9.200 € pour un couple. Autrement dit, si les produits annuels consécutifs aux rachats sont inférieurs à 4.600 € pour une personne seule ou 9.200 € pour un couple, ces rachats ne subissent aucune taxation au titre de l’impôt sur le revenu.

 

Avant ce terme, en cas de rachat partiel ou total, les produits correspondants sont soumis soit au barème progressif de l’IRPP, soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35% avant 4 ans et au taux de 15% entre 4 et 8 ans.

Attention : les prélèvements sociaux au taux de 15,5% s’appliquent toujours sur les produits, quelle que soit la durée de détention.

 

 

Sortie de contrat

 

On distingue 3 manières de récupérer tout ou partie de son épargne placée en assurance-vie :

 

- sortie en capital : le montant de l’épargne est reversé en une seule fois ;

- sortie en rente viagère : le montant de l’épargne est reversé sous la forme de rente jusqu’au décès de l’assuré. Ce type de sortie permet à l’assuré de se constituer un complément de revenu régulier ;

- rachat total : consiste pour l’assuré à récupérer avant échéance la totalité de la somme investie (capital + intérêts) ;

- rachat partiel : consiste pour l’assuré à récupérer une partie de la somme épargnée, l’autre partie restant investie dans le contrat.

Dans le cadre d’un rachat total, les gains imposables correspondent à la différence entre la valeur totale du contrat au moment du rachat et les versements effectués par l’assuré. Dans le cadre d’un rachat partiel, les gains imposables sont calculés selon la formule ci-dessous :

= valeur de rachat partiel - [versements effectués par l’assuré x (valeur de rachat partiel / valeur de rachat total)].

 

 

Générer un revenu complémentaire

 

L’assurance-vie, à partir de 8 ans, permet de retirer des sommes en rachats partiels (qui peuvent être programmés) et de bénéficier d’un abattement fiscal annuel de 4.600 € par personne seule et de 9.200 € par couple. Cet abattement se calcule sur les gains retirés (intérêts perçus) et non pas sur la somme retirée.

 

Lorsque vous effectuez un rachat partiel, faites en sorte de calculer les intérêts perçus de manière qu’ils n’excèdent pas ces abattements. N’oubliez pas, si votre assureur vous taxe à la source, de reporter les intérêts perçus dans votre déclaration de revenu, cela vous permet de les récupérer sous forme de crédit d’impôts.

 

 

Les frais

 

Les frais que l’on trouve habituellement dans un contrat d’assurance-vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

 

- des frais d’entrée (ou frais commerciaux) versés une seule fois au moment du versement des fonds. Compte tenu du rendement actuel des fonds en euros, un prélèvement de 4 à 5% des sommes versées au titre des frais signifie que l’épargne ne rapporte rien pendant 1,5 à 2 ans. Ces frais représentent la rémunération du distributeur, ils sont négociables ;

 

- des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte. Ils sont prélevés chaque année sur la totalité du capital (y compris les intérêts ou plus-values latentes). Leur taux est assez faible mais la différence est importante sur la durée. Entre 0,5 à 1% par an, la différence s’élève à 5% du capital au bout de 10 ans.

 

Attention : des frais d’arbitrage peuvent vous être réclamés en cas de changement des supports d’investissement dans un contrat multisupport.

 

Fonds en euros

 

Le placement le plus utilisé dans les contrats d’assurance-vie est le fond mono-support. Il ne propose qu’un seul support d’investissement, le fonds en euros. L’épargne investie est valorisée sur la base d’un taux minimal garanti annuel, assorti d’une éventuelle valorisation complémentaire.

 

- Avantage : sécurité. Le capital est garanti et les intérêts versés sont eux-mêmes garantis (effet cliquet).

- Inconvénient : rentabilité. La rémunération, dépendant notamment des taux d’emprunt d’États, est actuellement très faible, entre 2 et 3% nets de frais de gestion (mais avant les prélèvements sociaux) en 2014.

 

Contrat multi-supports

 

Ce type de contrat d’assurance-vie offre le choix entre le fonds en euros et d’autres supports exprimés en unités de compte (OPCVM, SCPI, actions, obligations…).

 

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie multi-supports peut ainsi se constituer une épargne diversifiée en sélectionnant selon son aversion ou pas au risque parmi les supports d’investissements qui lui sont proposés. Les unités de compte proposées dans un contrat multi-supports peuvent provenir de différentes sociétés de gestion. Souscrire un contrat multi-supports vous donne donc accès au dynamisme des marchés financiers.

 

L’assureur ou l’établissement bancaire auprès duquel vous avez souscrit votre contrat va s’engager sur un nombre d’unités de compte (UC) et non pas sur leur valeur. En effet, la valeur liquidative d’une UC évolue en fonction des fluctuations boursières, elle ne peut donc être anticipée. Ce qui explique que ce placement est plus risqué qu’un fonds en euros… et son rendement, sur le long terme, plus intéressant. Malgré les soubresauts de la Bourse, les supports en unités de compte présentent sur le long terme des perspectives de rendement supérieures à celles du fonds en euros. Les spécialistes font état d’un rendement sur le long terme de l’ordre de 7% l’an.

 

 

Limiter les risques de perte

 

Les risques de perte de capital peuvent être atténués grâce aux différentes options accompagnant ces contrats. Plusieurs possibilités sont envisageables et peuvent se cumuler entre elles selon les caractéristiques du contrat souscrit. Mais la diversification des placements reste la première des solutions.

 

- UC proposant des garanties de capital : ces unités de compte vous garantissent tout ou partie de votre capital à l’échéance. En cas de baisse des marchés financiers, vous êtes certain de récupérer la majorité, voire la totalité du capital investi. Il s’agit généralement de placements sur des durées moyennes de 5 à 8 ans et pour lesquels un certain nombre de conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ces garanties.

 

- UC limitées en termes de volatilité : la volatilité d’une UC est sa capacité à faire face aux fluctuations (à la hausse comme à la baisse) des marchés financiers. Plus une UC est volatile, plus le risque de perte est grand pour l’investisseur. Le gérant de l’unité de compte va s’engager à investir votre capital sur des valeurs répondant à des critères de volatilité définis à la souscription. Cette formule permet bien souvent d’être beaucoup plus réactif face aux évolutions des marchés : le gérant désinvestit rapidement les fonds des valeurs qui ne sont plus en adéquation avec les critères de volatilité pour les réinvestir ailleurs.

 

- Option de sécurisation des plus-values : vous définissez un niveau de plus-value (gain réalisé sur l’UC) et dès qu’il est atteint, celui-ci est automatiquement transféré vers un fonds en euros. Mais le capital reste investi. Seule la plus-value est ainsi sécurisée.

 

- Option dite de «stop loss» : à l’inverse, vous définissez cette fois-ci un niveau de perte à partir duquel votre capital est désinvesti automatiquement pour être basculé vers un fonds en euros. Cet avantage peut devenir un inconvénient, notamment si la baisse s’avérait être passagère : le fonds en euros offre sur la durée un rendement moins intéressant que sur l’UC. À moins que le contrat ne permette au client de revenir sur le fonds désinvesti une fois la baisse passée.

 

- Investissement progressif : vous effectuez des versements réguliers – aussi appelés «dynamisation progressive des investissements» – sur votre contrat plutôt qu’un versement unique. Ces versements sont mis en place à partir du fonds euros pendant une durée bien souvent de 6 mois à 2 ans. C’est une solution simple pour progressivement désinvestir du fonds en euros et placer sur des unités de compte pour booster le rendement de votre épargne tout en minorant le risque.

 

En répartissant votre épargne entre différentes unités de compte afin de ne pas tout investir sur un seul fonds et en choisissant des garanties appropriées, vous pouvez profiter sereinement du dynamisme de votre contrat.

 

Transformer un contrat en euros en contrat multi-supports

Les contrats d’assurance-vie en euros étant de moins en moins rentables, il peut être intéressant de le transformer en contrat multi-supports en unités de compte. Voté en 2005 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, l’amendement Fourgous permet de réaliser cette opération sans perdre les avantages fiscaux attachés à l’assurance-vie, en conservant l’antériorité du premier contrat.

 

Vous pouvez demander ce transfert à la banque ou à la compagnie d’assurances à tout moment. Il vous fait soit signer un avenant au contrat d’origine, soit conclure un nouveau par le transfert de l’intégralité du montant de la provision mathématique constituée au moyen des primes versées sur le contrat d’origine.

 

La totalité des fonds accumulés sur votre ancien contrat est alors transférée sur le contrat multi-supports (les transferts partiels ne sont pas autorisés), en franchise d’impôt. Pour qu’il conserve l’antériorité fiscale de l’ancien contrat, l’administration fiscale exige qu’un minimum de 20% de l’épargne déjà constituée soit orientée vers des unités de compte en actions.

 

Vous devez donc orienter au moins 1/5ème de l’épargne accumulée sur l’ancien contrat vers des unités de compte, sans garantie pour votre capital. Ce transfert doit être réalisé auprès d’un seul et même assureur. Vous ne pouvez pas en profiter pour changer d’établissement.

 

Gestion des placements en UC

Dans le cadre des contrats multi-supports, 2 possibilités existent :

 

- gestion libre : vous êtes un investisseur averti et vous souhaitez gérer vous-même vos investissements. Cela implique de bien connaître les mécanismes boursiers et de disposer du temps nécessaire pour suivre les évolutions des marchés ;

 

- gestion sous mandat : vous ne vous occupez de rien, un professionnel (gérant de fonds) s’en charge pour vous. Il gère votre investissement en tenant compte de vos objectifs de placement et, surtout, de votre profil d’investisseur.

 

Le mode de gestion que vous choisissez est une solution à votre disposition pour limiter les risques de perte en capital. N’investissez pas dans un contrat multi-supports à la légère. Faites-vous accompagner par un professionnel afin de réaliser les bons choix, des choix conformes à votre situation patrimoniale et à vos attentes en tant qu’investisseur.

 

Principes stratégiques

Il faut donc diversifier son épargne au sein de son contrat d’assurance-vie, en tenant compte de certaines règles :

 

- un contrat d’assurance-vie est là pour accompagner l’assuré sur une durée longue. C’est donc vraiment un plus que d’avoir un choix important de placements à sa disposition et de pouvoir modifier à tout moment la répartition de son épargne ;

- l’allocation d’actifs doit se fonder sur quelques critères simples : durée de l’investissement, objectifs personnels, sensibilité personnelle au couple rendement/risque ;

- la rentabilité est liée à la prise de risque : autrement dit, pas d’espoir de rentabilité significative sans un minimum de prise de risque.

Il est donc conseillé d’avoir plusieurs contrats d’assurance-vie, afin de bien différencier les styles de gestion, les bénéficiaires ou encore la fiscalité applicable en cas de décès.

 

Une prise de risque relative

Supposons un versement de 50.000 €, un horizon d’investissement de 10 ans et un taux de rendement sur un contrat en euros de 2,5%. Au terme des 10 ans, l’investissement atteint 64.004 €. Maintenant, si l’objectif est de garantir le capital initial au terme des 10 ans, il suffit de placer 39.059 € dans un fonds en euros. Les 10.940 € peuvent alors être consacrés à un investissement dynamique. Si celui rapporte 7% par an, le gain potentiel est alors de 21.521 € au lieu de 14.004 €, soit une sur-performance de 53,67%.

 

Une taxation légère

Le taux de taxation de 50,5% (prélèvement libératoire 35% + prélèvements sociaux 15,5%) sur les rachats partiels avant 4 ans a de quoi effrayer, mais il s’applique sur une base taxable réduite.

Soit 100.000 € versés sur un contrat d’assurance-vie rémunéré au taux de 5%. Au bout de 1 an, le montant est donc de 105.000 €. Si le détenteur décide de retirer 5.000 €, l’administration fiscale va considérer que ce rachat partiel a la même structure que le contrat lui-même, constitué de 95,24% de capital et de 4,76% d’intérêts. Sur les 5.000 €, seuls 238 € (5.000 x 4,76%) sont soumis à un prélèvement au taux de 50,5%, soit 119 €, ce qui représente un taux réel de 2,38% sur la totalité de la somme.

 

Transmission de patrimoine

L’assurance-vie est un outil idéalement conçu pour permettre une transmission de son patrimoine, à la fois :

- souple : vous désignez les personnes que vous voulez comme «bénéficiaires», vos volontés sont modifiables à tout moment. Seules vraies contraintes : même si sur le plan civil l’assurance-vie ne fait pas partie de la succession, tenir compte de la quotité disponible (puisque le droit français impose de «réserver» aux héritiers réservataires une partie de la succession) et éviter les «primes manifestement exagérées» (notion mal définie, qui vise à éviter un détournement des règles de la dévolution légale) ;

- fiscalement avantageux : la règle relative aux versements effectués par un assuré de moins de 70 ans est la suivante : chaque bénéficiaire est exonéré de tous droits jusqu’à 152.500 € transmis ; une taxation forfaitaire de 20% s’applique à partir de ce montant jusqu’à 852.500 €, et de 31,25% au-delà.

L’utilisation de l’assurance-vie est ainsi particulièrement recommandée, par exemple, dans les cas de familles recomposées : les beaux-enfants, au titre des droits de succession, sont taxés à 60% au-delà de 1.594 € (et à la condition de l’avoir prévu par testament).

 

 

 

 

 

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