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Si les nouvelles technologies ont bouleversé bon nombre de secteurs d’activité, le juridique y a longtemps échappé. Mais depuis quelques mois, des jeunes pousses armées de logiciels performants sont capables de rédiger un testament ou de ficeler un contrat en quelques minutes. Un bouleversement en profondeur…
Il suffit désormais de quelques clics pour écrire son testament et le faire enregistrer par un notaire, rédiger et valider un contrat, quelle que soit le besoin (bail commercial, CDD, location…), enregistrer les statuts d’une nouvelle société… Nul doute, les nouvelles technologies envahissent les professions juridiques.
« C’est une tendance forte car il y a une niche à exploiter puisque très peu d’avocats offrent leurs services en ligne », constate Frédéric Moréas, avocat au barreau de Paris et fondateur d’AGN Avocats, le premier réseau de cabinets d’avocats en franchise.
Le droit démocratisé
En réalité, les sites Internet qui aident à la préparation de documents ou de procédures juridiques, comme Testamento, LegaLife et Captain Contrat, s’adressent en priorité aux personnes que ne font pas appel traditionnellement à un avocat ou un notaire. En effet, s’il existe environ 60.000 avocats en France, l’accès au droit ne s’est guère démocratisé, les Français hésitant à recourir à leurs services pour des démarches administratives ou même un simple besoin d’informations juridiques, par crainte d’une facture exorbitante.
Il faut dire que la profession souffre d’un déficit de communication. Dans ce contexte ont émergé ces legaltech, que certains qualifient de « braconniers du droit ». Elles proposent des services juridiques dématérialisés et automatisés à moindre coût grâce à des logiciels spécifiques capables de créer des documents personnalisés.
Et certains avocats voient rouge face à l’essor de ces plates-formes juridiques. « Il est difficile de savoir si ces sociétés révolutionnent l’usage du droit pour leurs clients car nous ne connaissons pas leur CA, mais il est certain qu’elles commercialisent des services que les avocats eux-mêmes ne peuvent pas proposer, du fait de leur profession réglementée et du code de déontologie. Il y a donc un jeu de concurrence inégal », indique Frédéric Moréas.
De simples sous-traitants
De là à parler d’ubérisation des métiers du droit, il n’y a qu’un pas. Est-ce pour autant le cas ? Si Uber a chamboulé le métier – et le CA – des chauffeurs de taxis en offrant le même service, parfois moins cher, via une plate-forme Internet, ce n’est pas – encore – le cas des legaltech qui ne pourront jamais remplacer l’instruction d’un dossier et l’argumentaire d’un avocat. D’autant que ce n’est guère leur objectif !
Ces jeunes pousses ambitionnent simplement de faire gagner du temps au client en automatisant des tâches répétitives. Une étude intitulée « Les robots peuvent-ils être des avocats ? » réalisée par deux professeurs américains de l’Université de North Carolina School et du MIT démontre que 13% du travail juridique pourrait être automatisé et standardisé. Ces plates-formes feraient donc bouger les lignes en rendant l’information juridique plus accessible, rien de plus !
Car, si la diffusion de renseignements ou d’informations juridiques est libre, la consultation juridique et la rédaction d’actes sont strictement réglementées. Le Conseil national des barreaux considère même qu’un document juridique généré par un logiciel et personnalisable peut être assimilable à une rédaction d’acte, et voit donc d’un mauvais œil le développement des legaltech.
En outre, la réglementation interdisant aux avocats d’être les sous-traitants d’une société, les plates-formes juridique doivent se limiter à référencer des avocats, sans interférer dans leur lien avec leur client.
Pour autant, l’essor de ce nouveau marché pourrait constituer de réelles opportunités pour les professions juridiques. « À condition que la réglementation évolue ! » témoigne Frédéric Moréas. Le fondateur d’AGN Avocats milite d’ailleurs pour que les avocats aient le droit, comme toute legaltech, de lever des fonds.
« Il faut faire évoluer l’identité numérique pour permettre à un avocat de traiter avec un client, même s’il ne le rencontre pas physiquement, ce qui est jusqu’ici interdit. » Sa crainte ? « Si la réglementation n’évolue pas, les avocats risquent de devenir les sous-traitants de ces sites Internet, alors qu’il faut les laisser maîtriser leur profession. » Des bouleversements en perspective…
