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En Marche ! saisit le Conseil Constitutionnel

Bernard Pace

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) avait octroyé à La République En Marche! 12 minutes de temps d'antenne, sur les deux tours des élections législatives, pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public, contre 120 minutes pour le Parti Socialiste et 104 minutes pour Les Républicains. Un recours avait été déposé, en fin de semaine dernière, et le Conseil d’Etat vient de décider de saisir le Conseil constitutionnel……

La République En Marche! contestait le fait que, le 23 mai dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait décidé d'attribuer au mouvement 12 minutes de temps d'antenne (sur les deux tours des législatives) pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public, contre 120 minutes pour le PS et 104 minutes pour Les Républicains. De quoi faire grincer des dents et pousser La République En Marche! à déposer un recours, examiné par le Conseil d’Etat qui a saisi le Conseil constitutionnel.

 

Aussi inégale que soit l'attribution des temps d'antenne sur le service public, elle se base strictement sur le Code électoral qui attribue une prime aux partis déjà représentés à l'Assemblée nationale lors de la précédente mandature. Ce qui n'est pas le cas de La République En Marche!, créé il y a un peu plus d’un an.

 

Le Code électoral prévoit, en effet, que pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures

«est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale». Cette durée est divisée en deux séries égales, l'une étant affectée aux groupes qui appartiennent à la majorité, l'autre à ceux qui ne lui appartiennent pas. Les émissions précédant le deuxième tour de scrutin ont une durée d'une heure trente. Elles sont réparties de la même façon.

 

«Tout parti ou groupement politique qui n'est pas représenté par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale (c'est le cas de La République En Marche!, mais aussi de la France Insoumise ou du Front National) a accès, à sa demande, aux émissions du service public de la communication audiovisuelle pour une durée de sept minutes, au premier tour, et de cinq minutes au second, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué, dans leur déclaration de candidature, s'y rattacher». D'où les 12 minutes allouées par le CSA et la grogne du mouvement qui entend rafler la majorité absolue à l'Assemblée nationale, en juin prochain.

 

La République En Marche! avait donc saisi le juge des référés du Conseil d'État de cette décision «au nom de la défense du pluralisme politique, de l'équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l'élection présidentielle», expliquait-t-elle.

 

Pour La République En Marche! cette décision «porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, qui constitue une liberté fondamentale en période électorale». L’avocat du mouvement, Emmanuel Piwnica, a fait valoir le caractère «totalement inédit» de la situation, «où ce ne sont pas les partis qui étaient représentés à l’Assemblée nationale qui se sont retrouvés à la présidentielle». Dans sa requête, elle estimait que le temps dont il dispose pour ses émissions «ne saurait être inférieur à celui des deux principaux partis et groupements représentés par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale».

 

Le Conseil d’Etat a décidé, hier, de saisir le Conseil constitutionnel après avoir examiné un recours de La République En Marche! sur les temps d’antenne de ses clips de campagne pour les élections législatives. «Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’association En Marche!», fait savoir le Conseil d’Etat, qui attendra la décision du Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la demande en référé déposée par le parti fondé par Emmanuel Macron.

 

Le Conseil constitutionnel avait préalablement fait savoir que, s’il était saisi, les délais seraient très rapides avec un examen mardi pour une décision probablement rendue dès mercredi. Pour l’instant, ni la France Insoumise, ni le Front national n’ont déposé un recours au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

 

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