Accueil > Les aspects méconnus de l'ISF

Les aspects méconnus de l'ISF

Entreprendre.fr

Jean-François Lucq, ingénieur patrimonial chez KBL Richelieu, revient sur quelques aspects méconnus à garder à l'esprit concernant l'ISF.

ISF et foyer fiscal

On le sait, le foyer fiscal taxable à l’ISF est constitué du patrimoine des deux époux et de leurs enfants mineurs. Ce que l’on sait moins, c’est que les personnes mariées sous le régime de la séparation de biens et qui ne vivent pas sous le même toit font l’objet d’une imposition séparée. Il est à préciser que l’administration examine attentivement la réalité de ce domicile séparé.

 

à lire aussi

 

ISF et non-résidents

On croit souvent que l’ISF ne concerne que les résidents fiscaux français. Or, ce n’est pas le cas. Sauf exception prévue par une convention fiscale (comme avec quelques Etats du Moyen Orient), le non-résident est taxable sur les biens détenus en France, essentiellement les biens immobiliers.

 

Toutefois, l’assiette taxable est minorée  à hauteur de l’emprunt bancaire ayant servi à acquérir les biens immobiliers en cause.

 

Impatriés et ISF

Le foyer fiscal qui se réinstalle en France reprend le plus souvent ses obligations fiscales traditionnelles, notamment la déclaration d’ISF. Or, s’il a passé plus de 6 ans à l’étranger, pendant les 5 années à compter de son retour, il n’aura à déclarer que les biens détenus en France.

 

Les actifs financiers et immobiliers détenus à l’étranger, ainsi que les contrats d’assurance-vie luxembourgeois, ne donneront pas lieu à taxation pendant cette période de 5 ans.

 

Biens professionnels et ISF

Pour que des titres détenus par des salariés et mandataires sociaux soient considéré comme un actif professionnel exonéré d’ISF à hauteur de 75 %, la règlementation indique qu’il faut que le redevable y exerce « son activité principale ».

 

Faute de précision du texte, l’administration fiscale considérait que le redevable devait en retirer des revenus. La Cour de Cassation vient de juger (Cass. Com, 5/1/2016, M. Petit) que l’activité principale résulte d’un faisceau d’indices, qui n’implique pas nécessairement de percevoir une rémunération.

 

Démembrement de propriété et ISF

Lorsqu’un bien taxable est détenu en démembrement de propriété, le principe général est que l’usufruitier est redevable de l’impôt sur la fortune, pour la valeur en pleine propriété.

 

Néanmoins, si un usufruit est détenu par le biais d’une personne morale, ce que le redevable doit valoriser  à l’ISF, ce n’est pas, par décalque, la valeur de l’usufruit, mais la valeur vénale des parts, qui est plus proche de la valeur de l’usufruit. A condition que la création d’une société civile soit d’abord guidée par des objectifs patrimoniaux (association de plusieurs générations sur la gestion d’un bien familial, par exemple), cette stratégie présente du sens.

NOTRE KIOSQUE
En ce moment
A lire aussi
RECEVEZ
NOS DERNIERS
ARTICLES EN DIRECT
ABONNEZ-VOUS
Abonnement
26/03/2017
RT @MacondoMedia: #BigData et manipulation : l'extraordinaire pièce de Théâtre «Un Démocrate» lance une campagne de #crowdfunding >> http…
26/03/2017
Trois nouveaux entrants à l’IoT Valley https://t.co/c3vHq5cqxh https://t.co/msOc3yTbZC
26/03/2017
RT @BenoitSarazin: Une marketplace pour les pros de la restauration https://t.co/5S4V7VFJAR #leduff via @Entreprendre
26/03/2017
Inbound marketing : laissez les clients venir à vous https://t.co/Jns7qHtGbF https://t.co/rt9oHSGPar
26/03/2017
Technolac franchit la barre des 4 000 emplois créés https://t.co/KsUano7skN https://t.co/ICu7Hqol8O
26/03/2017
Franchise : We-Van, le goût de l'aventure https://t.co/VQGvfvaPFn
26/03/2017
Scientipole cible le BtoC https://t.co/YWl91V6Fhm https://t.co/engFdeqKSe
26/03/2017
RT @EmmanuelPLOTON: Les 20 start-up françaises qui ont le plus accéléré en 2016 https://t.co/K4cLG8Zc9T #Startup via @Entreprendre
26/03/2017
RT @HuruguenNabila: #EE2017 @centraleNantes atelier @entreprendre ne regrettez pas de ne pas avoir essayé, osez!!! https://t.co/3lkTEDpX22
26/03/2017
Brimoncourt, le champagne des temps modernes https://t.co/sHmhhjksTw https://t.co/7ueiuMBhoH
REJOIGNEZ LA COMMUNAUTE DES ENTREPRENEURS :