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La loi française s’intéresse de plus en plus près aux propritéaires qui louent leur logement via le site Airbnb. Mieux vaut connaître la loi…
Sont concernés essentiellement les propriétaires ayant un ou plusieurs biens à Paris et dans les villes de plus de 200.000 habitants, auxquelles s’ajoutent les communes de la petite couronne d’Île-de-France. La location d’un logement qui n’est pas votre résidence principale nécessite :
– une déclaration en mairie.
Le propriétaire d’un meublé de tourisme a l’obligation de le déclarer à l’administration, sous peine d’une amende de 450 € ;
– le changement d’usage du lieu
, de logement à usage privé en local commercial (1.000 à 2.000 €/m² de droit de compensation) ;
– le paiement de l’impôt.
Les recettes sont en principe imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Les meublés de tourisme peuvent être placés sous le régime des micro-BIC si les recettes annuelles ne dépassent pas les plafonds micro-entreprise. Le propriétaire peut alors bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 71%. Le propriétaire peut également choisir le régime de bénéfice réel.
