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Nespresso peut-il garder son monopole ?

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Ethical Coffee saisit la justice française contre Nespresso pour contrefaçon de brevets ! Le groupe Nestlé et sa très lucrative Nespresso se retrouvent quasiment dans la position de l’arroseur arrosé. Enquête.

Jusqu’où peuvent aller les conséquences d’oser fabriquer une capsule supérieure aux capsules de Nestlé/Nespresso ?

 

Suite aux différentes affaires dont les médias se sont fait l’écho, notamment en ce qui concerne la violation par Nestlé/ Nespresso d’un brevet appartenant à Ethical Coffee Company, cette dernière a saisi il y a quelques jours la justice française pour une demande en contrefaçon de brevets et en dommages et intérêts contre le groupe Nestlé.

 

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Le préjudice subi est évalué à un montant minimal de 150 millions d’euros. En effet, la société Nespresso, filiale du groupe Nestlé, a introduit un mécanisme de harpons dans ses machines, qui a empêché, dès l’année 2010, le bon fonctionnement des capsules Ethical Coffee Company (vendues également sous la marque Casino, Monoprix, Franprix et Leader Price), en violation du brevet concerné (brevet numéro EP2312978B1).

 

Même si, aujourd’hui, Ethical Coffee Company a mis en place des solutions techniques qui à la fois maintiennent l’avantage gustatif, ainsi que la compatibilité totale des capsules avec toutes les machines Nespresso.

Pourquoi cette démarche ?
En mai 2010, Ethical Coffee Company a mis sur le marché, d’une manière parfaitement légale, une gamme de capsules de café compatible avec les machines Nespresso. La société Sara Lee à l’époque, avec sa marque l’Or, a fait pareil au même moment.

 

Ce type de situation est tout à fait comparable avec ce qui se pratique – et fait partie du bon fonctionnement de l’économie et des droits des consommateurs – par exemple dans le cas des cartouches d’encre pour imprimantes. Les administrations gouvernementales elles-mêmes sont encouragées à se fournir en produits dits «compatibles» afin de réduire leurs coûts de fonctionnement.

 

Un marché qui s'ouvre

Cela est un fait économique et de consommation quotidienne dans quasiment tous les domaines où un produit dit «consommable» est utilisé. Il faut savoir que depuis 2010, soit depuis l’introduction des capsules de Sara Lee et d’Ethical Coffee Company, le marché s’est progressivement ouvert et aujourd’hui, il existe environ plus d’une cinquantaine de fabricants compatibles avec les machines Nespresso dans le monde. Alors pourquoi Nestlé/ Nespresso a-t-elle pris le risque de contrefaire, en connaissance de cause, un brevet ne leur appartenant pas ?

 

Les capsules fabriquées par Ethical Coffee Company sont considérées par de nombreuses associations de consommateurs et consommateurs comme étant égales ou supérieures en qualité par rapport à la référence actuelle qu’est la capsule Nespresso. En outre, et ceci s’inscrit dans un mouvement qui prend une ampleur plus importante chaque jour qui passe, les capsules de café Ethical Coffee Company sont biodégradables (les capsules sont neutres pour l’environnement). Ceci alors que Nestlé/Nespresso fabrique toujours des capsules en aluminium.

 
Les capsules de Nestlé sont en alu, celles d'Ethical sont biodégradables

Il est connu que l’aluminium est un matériau polluant et que son recyclage, dans le cadre de petites capsules fermées contenant du café, ne pourra jamais vraiment fonctionner. Il s’agit plutôt ici d’un alibi. Ce qu’il faut retenir... Cette affaire appelle deux réflexions. La première tient du respect de la loi. Il est simplement interdit d’utiliser les brevets d’une autre entité sans autorisation. Nestlé n’a jamais demandé d’autorisation pour utiliser ces brevets, tout en s’arrogeant le droit de les utiliser. Nul ne peut utiliser la propriété d’autrui sans permission, sans enfreindre la loi. Concernant les brevets, il faut savoir qu’en donnant une protection de 20 ans, le brevet permet à l’initiateur d’une idée de prendre les risques liés à la réalisation de l’idée.

 
Le concept du brevet

Le brevet permet ensuite de récupérer l’investissement fait pour réaliser l’innovation brevetée. Le concept du brevet est de faire avancer l’innovation dans tous les domaines... du café au pharmaceutique par exemple. À la fin de la vie du brevet, toute personne appelée «Homme de l’Art» peut réaliser le produit dont le brevet vient d’arriver à échéance.

 

La rédaction du brevet doit assurer que ce critère est respecté et que le produit devient ensuite facilement fabricable à plus bas coût. Le but de ce concept est à la fois d’encourager l’innovation dans tous les domaines, et ensuite de pouvoir offrir au consommateur, après échéance du brevet, des produits équivalents pour moins cher. Le concept même de respect des brevets est une garantie tant pour l’économie que pour le consommateur, que l’innovation continue à se développer de façon favorable.

 

C’est ce type de situation qui a permis de mettre sur le marché des médicaments «génériques» moins chers, et tout aussi efficaces. Cela au bénéfice de tous. En violant cette règle, le groupe Nestlé met ici en péril un des fondements mêmes de ce qui permet d’innover et de progresser. En l’espèce, ici, un café supérieur emballé dans un matériau non polluant. Il est donc normal, légitime et bénéfique, notamment pour le consommateur et l’environnement, que la violation de cette loi soit sanctionnée. Il est également normal et légitime que lorsqu’un brevet a été illégalement enfreint, l’opérateur qui a investi pour le réaliser se voit dédommagé par celui qui l’a utilisé sans en avoir le droit, en l’occurrence ici, le groupe Nestlé.

 

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Au vu de l’importance du respect des brevets, plus largement appelé le respect de la Propriété Intellectuelle, Ethical Coffee Company se doit de demander que le groupe Nestlé cesse immédiatement cet usage illicite et doive payer les compensations nécessaires aux conséquences de cet usage illicite.

 

Certains abusent...

Il arrive que des groupes «abusent» du système de brevets, notamment du système européen, en détournant l’esprit et l’objectif. Les effets de ce type de «détournement du système» peut créer deux effets pervers.

 

Le premier ? Dissuader d’emblée toute personne voulant innover dans le domaine concerné puisqu’il faut examiner tous les brevets avant de déposer le sien, ce qui prend énormément de temps et coûte très cher. Le second ? Permettre aux multinationales d’attaquer l’individu ou la personne innovante sur des bases souvent fausses... Dans le cas présent, le groupe Nestlé a bien mis en place une stratégie de type «brevetons à tous vents» afin de conserver une position de monopole, en déposant différentes demandes de brevets, un peu sur tous les aspects d’un produit ou d’un système, et ensuite en les utilisant comme base d’attaque contre les soidisant «contrefacteurs».

 

Ethical Coffee Company a été accusée, à tort, par le groupe Nestlé, de violer certains brevets propriété du groupe Nestlé. Ethical Coffee Company a dépensé des moyens et un temps énormes pour arriver à démontrer que cette stratégie a été utilisée par le groupe Nestlé. Heureusement, leurs efforts ont porté leurs fruits et, à ce jour, les «faux» brevets de Nestlé ont en l’état été annulés, ou révoqués, tant par l’Office européen des brevets que par le tribunal de grande instance de Paris, notamment les brevets portant sur le système d’extraction et la capsule ; sur l’extraction de la capsule dans le dispositif d’extraction.

 

Résultat ? Le groupe Nestlé s’est retrouvé quasiment dans la position de «l’arroseur arrosé». Si Ethical Coffee Company est heureuse que la justice ait prévalu, donnant aux consommateurs le choix, elle déplore le fait que, parce qu’elle a été capable de mettre sur le marché une capsule en matériau biodégradable (considérée comme une impossibilité technique au sein du groupe Nestlé), et d’une qualité égale à supérieure au produit Nespresso (confirmé par des tests officiels), une telle bataille, quasiment une guerre, ait été livrée par le groupe Nestlé.

 

À noter que la saisie du tribunal de grande instance concerne uniquement la violation du brevet appartenant à Ethical Coffee Company par le groupe Nestlé sur le territoire français. D’autres actions similaires seront ouvertes dans les différents pays dans lesquels la même violation de brevet a eu lieu. Par ailleurs, des actions dans d’autres domaines que les brevets sont prévues.

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