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Numérique : le rapport qui va bousculer le droit du travail

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Selon Les Echos, Le DRH d’Orange, Bruno Mettling, s'apprête à remettre au Gourvernement un rapport explosif

qui s'appuie sur les mutations du travail induites par le développement du numérique et en particulier des nouvelles formes d’emploi qui l’accompagnent.

 

Le DRH d’Orange, Bruno Mettling, doit rendre mi-septembre au gouvernement un rapport dans lequel il remet en question le décompte horaire et veut élargir ­le concept de salariat.

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Ce rapport, commandé par François Rebsamen, le prédécesseur de Myriam El Khomry au ministère du Travail porte  sur « la transformation numérique et la vie au travail ». Selon le quotidien « Les Echos », plusieurs des 36 préconisations induisent une modification du Code du travail. Au-delà des questions d’éducation et de formation, il traite en effet de l’enjeu des mutations du travail induites par le développement du numérique et en particulier des nouvelles formes d’emploi qui l’accompagnent.

 

Bruno Mettling estime indispensable de « clarifier les situations respectives de salariat et de travailleur indépendant ». Le DRH propose ainsi d’élargir le concept de salariat « en s’appuyant sur de nouveaux indices, lesquels seraient issus d’une appréciation plus économique que juridique ». Degré d’autonomie du travail, décisionnaire de la rémunération, exclusivité des services du travailleur sont cités comme critères.


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150907/lec1_france/021305107256-numerique-le-rapport-qui-bouscule-le-droit-du-travail-1152886.php?2hoWp3KVOSMd2vDh.99

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