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Pour la Justice, les e-mails personnels restent personnels sauf si...

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La Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la jurisprudence sur la question des e-mails personnels au travail. Selon la Cour, un employeur ne peut récupérer des e-mails personnels reçus par un employé, même si ce dernier utilise la machine de son lieu de travail pour y accéder, à condition que les messages électroniques proviennent de la messagerie personnelle du salariée distincte de la messagerie professionnelle.

 

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En revanche, ce n’est pas le cas si l’employé utilise un compte fourni par son employeur pour tenir des conversations à caractère privé durant ses heures de travail.

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