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Recrutement : petit rappel juridique

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Recrutement : un process plus ouvert

Depuis la loi du 18 janvier 2005, la diffusion des offres et demandes d'emploi a été complètement libéralisée. L'employeur est libre d'utiliser d'autres biais que Pôle Emploi. Cabinets de recrutement, annonces dans la presse, les sites web généralistes et spécialisés, l’employeur se trouve face à de nombreuses possibilités, avec ou sans accompagnement par des spécialistes des RH.

 

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Recrutement : attention aux discriminations

Lors des recrutements, le principe de nondiscrimination doit être établi à tous les stades de la procédure. De la rédaction de l'offre d'emploi jusqu'à la décision finale d'embauche, l'employeur doit s'interdire de prendre en considération certains motifs ( sexe, âge, or igine ethnique ou géographique…), pour écarter un candidat de la procédure.

 

Loi pour l'égalité des chances

 

La loi pour l'égalité des chances a validé la pratique du test de discrimination, destiné à prouver l'existence d'une discrimination. Une discrimination à l'embauche peut ainsi être établie en fonction des réponses apportées par l'employeur à des curriculum vitae fictifs, similaires mais appartenant à des candidats de sexe, d'origine ou d'âge différents par exemple.

Cette disposition est applicable depuis le 3 avril 2006. En revanche, si la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a introduit le principe de l'anonymat du curriculum vitae qui obligerait les entreprises de 50 salariés et plus , à apprécier le candidat exclusivement sur sa capacité et ses aptitudes professionnelles, faute de décret d'application, le CV anonyme n'est pas obligatoire.

 

Des aides à l’embauche

Le Contrat Unique d'Insertion offre une aide financière sous réserve de recrutement de demandeurs d’emploi en difficulté. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de région. Pour effectuer sa demande d’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur doit contacter son pôle emploi. Les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de charges patronales sous réserve de déclaration auprès de l’URSAFF et de la DDTEFP pour le recrutement d’un premier salarié, d’un ou plusieurs salariés dans des zones défavorisées, de salariés de bas niveau de qualification…

 

Recruter un salarié handicapé
Recruter un salarié handicapé permet de faire face à ses obligations légales tout en bénéficiant d’un accompagnement de l’AGEFIPH, notamment sur l’aide à l’apprentissage, les primes à l’insertion, les aides à la formation, les aides à l’aménagement des lieux de travail… Courent toujours, les aides pour les contrats de professionnalisation, les exonérations de charges dans les DOM-TOM, les bonus pour les entreprises de plus de 250 salariés recrutant des alternants…

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