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Start-up : misez sur le brevet !

Anne Desmousseaux, Avocat

Cette protection redoutablement efficace fait pourtant peur aux inventeurs et particulièrement aux start-up, effrayées par la complexité de la procédure de dépôt, les coûts de dépôt et les frais de maintien en vigueur… Seuls 15% des start-up françaises déposent un brevet.  C’est pourtant un investissement incontournable qui ouvre largement les perspectives d’avenir d’une start-up.  

LE BREVET : SYNONYME DE MONOPOLE  
Etre titulaire d’un brevet c’est disposer du droit d’interdire aux tiers l’exploitation de l’invention protégée. C’est également la possibilité de leur consentir des licences, et donc de démultiplier le déploiement de la technologie protégée tout en percevant des redevances.  
 
UNE CONDITION SINE QUA NON POUR LES INVESTISSEURS  
Qui dit start-up dit levée de fonds. Pour gagner la confiance des investisseurs, rien de tel qu’un solide droit de propriété intellectuelle comme le brevet. Il prouve que l’inventeur croit en son innovation et s’investit pour sa protection, et assure l’investisseur de la crédibilité de la start-up qu’il s’apprête à financer. Une start-up a 30% de chances d’être introduite en bourse, rachetée ou fusionnée avec une autre entreprise si elle possède des brevets, contre 8% sans brevet (étude menée par France Brevets et l’Ecole des Mines).  
 
DÉPOSER UN BREVET : UN ATOUT POUR VOTRE COMMUNICATION  
Breveter son invention, c’est la valoriser auprès des consommateurs et même de potentiels partenaires.  
 
UN PREMIER PAS VERS L’INTERNATIONALISATION DE VOTRE PROJET   
Une fois un brevet déposé en France, l’extension de la protection est bien plus facile. Une telle démarche est nécessaire si votre start-up souhaite conquérir des parts de marché à l’étranger, mais également si votre invention est susceptible d’être facilement copiée et exportée depuis des pays champions de la contrefaçon.  
 
QUELLES AIDES POUR LES START-UP ?  
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a bien compris que le brevet était trop peu accessible pour des jeunes entreprises. Il a donc décidé d’accorder 50% de réduction sur les principales redevances de procédure et d’entretien des brevets aux start-up.  

 

Pour en savoir plus : Alatis  contact@alatis.eu 

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