Pratique pour les sous-locataires, très lucratif pour les propriétaires et les locataires, le business juteux de la location de courte durée est depuis peu sous le radar des autorités suite à des dérives de toute nature, notamment fiscales. Alors méfiance.
Lorsqu’il n’alimente pas les rubriques faits-divers des quotidiens régionaux pour des histoires de locations toutes plus insolites les unes que les autres, le site Web de location en ligne Airbnb défraye la chronique par son succès.
Airbnb a levé les barrières permettant à chacun de louer son propre logement en son absence, permettant à des voyageurs du monde entier de vivre comme des locaux. Airbnb permet aux particuliers de profiter des revenus que leur procure la location de leur logement, avec une moyenne de 300 € par mois, pour s’offrir des vacances.
Certains utilisateurs accumulent ainsi un joli revenu qu’ils doivent déclarer. Comme pour tout revenu secondaire, l’argent gagné par la location d’un logement entre particuliers est soumis à l’imposition. Il faut donc en indiquer le montant annuel dans la case prévue à cet effet de la déclaration de revenus. Airbnb a ainsi créé une page “Hébergement Responsable” qui donne des conseils sur la marche à suivre. La firme américaine fournit également aux hôtes un récapitulatif annuel de leurs gains afin de faciliter leurs déclarations de revenus.
Les propriétaires en ligne de mire
Ne pas déclarer les revenus générés grâce à la plate-forme est pourtant devenu monnaie courante et, comme toute dérive fiscale, elle inquiète les autorités. Depuis le début de l’année, la mairie de Paris a pris le problème à bras le corps, s’attaquant au site et à ses utilisateurs. La capitale française est la ville qui compte, en effet, le plus de logements au monde sur Airbnb (près de 40.000 sur les 150.000 annonces françaises, et ces chiffres ne font qu’augmenter).
Au total, plus de 5 millions de touristes ont visité la capitale depuis 2008 en se logeant via Airbnb… la moitié d’entre eux depuis le début de l’année ! Un chiffre record qui n’enchante pas la municipalité parisienne, bien décidée à partir à la chasse aux propriétaires.
Louer son logement n’est en soi pas répréhensible. Ce qui l’est en revanche, c’est d’en faire un business sans en déclarer les revenus ni payer de charges, contrairement aux professionnels de l’hôtellerie qui se prennent de plein fouet cette concurrence illégale. Les contrôleurs ne s’attaquent donc pas aux loueurs occasionnels qui arrondissent leurs fins de mois mais bien à ceux qui se prennent pour des aubergistes en herbe.
Taxe de séjour et travail dissimulé
«Certains abus ont été constatés, comme la dissimulation de meublés touristiques en logements d’habitation», expliquait le premier adjoint à la mairie de Paris, Bruno Julliard, rappelant le cadre juridique établi par la loi Alur et la loi de finances 2015.
Ainsi, toute personne qui prête son concours contre rémunération, par une activité d’entremise ou la mise à disposition d’une plate-forme numérique, à la mise en location d’un logement sera obligée d’informer le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables prévues et d’obtenir de lui, préalablement à la mise en location du bien, une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations.
«Tous les acteurs du secteur ont un devoir de vigilance en la matière, pour garantir un équilibre entre l’accueil des touristes dans des conditions satisfaisantes et la préservation d’une offre de logements accessibles à tous les Parisiens». Airbnb a pris acte de l’avertissement et, depuis le 1er octobre 2015, collecte une taxe de séjour après avoir passé des accords avec les collectivités locales.
Cette fonctionnalité ne modifie pas la nature des taxes à payer, mais l’automatisation du processus simplifie le versement des taxes pour toutes les parties. Pour toutes les autres localités, c’est au particulier de s’en charger. Le dispositif sera progressivement étendu aux autres villes de France. «Nous saluons cette avancée et espérons maintenant pouvoir avancer de la même façon avec Airbnb sur le respect des conditions de mise en location saisonnière», souligne Jean-François Martins, adjoint à la mairie de Paris en charge du tourisme.
Enfin, il faut être attentif quant à la fréquence des locations. En effet, un particulier ne peut tirer un revenu de son appartement qu’à titre exceptionnel. Ainsi, s’il exerce une activité de location de manière régulière et perçoit à ce titre une rémunération, il doit être considéré comme réalisant cette activité à titre professionnel. Hélas, la loi ne précise pas la fréquence des locations au-delà desquelles il peut être poursuivi pour travail dissimulé.
