Ancien dirigeant d’une division d’Alstom, Frédéric Pierucci a passé deux ans derrière les barreaux aux Etats-Unis alors que General Electric rachetait la branche énergie d’Alstom. A travers son ouvrage « Le Piège Américain » co-écrit avec le journaliste Matthieu Aron, il dénonce avec véhémence la manière dont les Etats-Unis ont utilisé l’extraterritorialité de leur loi anti-corruption à des fins de manipulations économiques.
En 2013, alors que vous étiez cadre chez Alstom, vous avez été arrêté à New York par le FBI et poursuivi pour corruption. Comment vous-êtes-vous retrouvé au cœur de cette histoire ?
Au début des années 2010, Alstom avait décidé de s’associer avec nos concurrents chinois Shanghai Electric afin de regrouper leurs activités dans le domaine des chaudières avec pour objectif de devenir leader mondial sur le marché des centrales électriques à charbon. Cette joint-venture stratégique à 50/50 devait donner lieu à la création d’une société commune basée à Singapour, dont je devais prendre la direction. Durant deux années, j’ai travaillé à ce projet. Du côté d’Alstom Chaudières, nous avions des entités implantées un peu partout dans le monde et j’ai donc décidé de transférer le siège à Singapour où je me suis installé en août 2012.
J’ai été mis en examen en novembre 2012 par le département de la justice américaine pour une affaire de corruption en Indonésie datant des années 2004, soit une dizaine d’années après. Cette mise en examen avait été gardée sous scellés – j’ignorais que j’étais sous le joug d’une mise en examen.
Je voyageais très régulièrement aux États-Unis où nous avions 700 collaborateurs. Alors que je m’y rendais en avril 2013, j’ai été arrêté à ma sortie d’avion, à New-York, menotté et conduit au siège du FBI à Manhattan. C’est à ce moment que le procureur m’a informé que j’avais été mis en examen 6 mois avant…
Comment ce chantage pour obliger Alstom à payer la plus gigantesque amende jamais infligée par les États-Unis et à se vendre à General Electric s’est-il orchestré ?
Alstom était sous enquête du DOJ depuis 2010 pour des affaires de corruption mais le PDG, Patrick Kron, avait refusé de coopérer avec la justice américaine. Cette décision a mis en danger de nombreux cadres et a eu des conséquences très importantes sur le montant de l’amende qui s’établira finalement à 772 millions de dollars. À partir du moment où j’ai été arrêté en avril 2013, Patrick Kron a compris qu’il risquait de finir comme moi et a effectué un virage à 180 degrés, acceptant alors de coopérer avec la justice américaine.
Ceci est d’ailleurs clairement attesté dans l’accord de « Plaider coupable », document public qu’Alstom signera finalement en décembre 2014. Là-dessus est venue se greffer la proposition de rachat par GE de 70% des activités d’Alstom. En m’arrêtant, les américains ont arrêté net le rapprochement entre Alstom et Shanghai Electric, laissant ainsi la place libre à GE qui convoitait Alstom « Power » depuis une décennie. Alstom et GE vont alors négocier ensemble les accords avec le DOJ. Alors qu’il était indiscutablement la cible de l’enquête comme me le dira le procureur le jour de mon arrestation, le PDG, Patrick Kron, ne sera finalement jamais inquiété par la justice américaine bien qu’Alstom ait fini par reconnaître avoir payé 75 m de pots de vin pour gagner 4 milliards de contrats, la quasi-totalité remportée sous l’ère Kron. Les preuves du lien entre l’affaire FCPA, le rachat d’Alstom « Power » et « Grid » sont détaillées dans mon livre « Le piège américain ».
Quels sont les coulisses de cette guerre secrète que les États-Unis livrent à la France et à l’Europe ?
Le propos de mon livre porte sur l’utilisation du droit comme arme économique par les États-Unis pour affaiblir les entreprises européennes. Ils disposent à cet effet de tout un arsenal de lois extraterritoriales. J’évoque dans mon ouvrage le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), loi fédérale américaine datant 1977, consécutive au scandale du Watergate et visant à lutter contre la corruption d’agents publics à l’étranger. A l’époque, un scandale avait éclaté, inquiétant des entreprises américaines, et notamment Lockheed, qui avait versé des pots de vin à des ministres et des officiels pour vendre ses avions de chasse à travers le monde.
À la suite de ce scandale, les États-Unis ont voté une loi anti-corruption afin d’interdire aux entreprises américaines de payer des dessous-de-table à des agents public étrangers. Alors que cette loi n’avait pratiquement pas été appliquée, ou de manière très anecdotique, jusqu’au début des années 2000, les Américains ont pris conscience qu’elle pouvait être utilisée de manière beaucoup plus proactive.
En 1998, cette loi est donc devenue extraterritoriale, touchant donc toutes les entreprises dans le monde, à partir du moment où il existait un rattachement territorial, aussi tenu soit, avec les États-Unis par exemple, lorsqu’une entreprise étrangère faisait des transactions en dollars, que vous travailliez pour une entreprise américaine ou étiez agent d’une entreprise américaine. Ce fut la première étape du piège.
La même année, les États-Unis ont poussé l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques — ndlr) et les pays membres à créer leur propre loi anti-corruption. Ils ont donc simultanément rendu leur législation extraterritoriale et pousser leurs concurrents de l’OCDE à restreindre leur propres entreprises afin de les empêcher de s’adonner à des actes de corruption. Jusqu’en 2000, les entreprises françaises devaient déclarer à Bercy les pots-de-vin payés, cette pratique étant donc en quelque sorte considérée comme « légale ». La convention de l’OCDE retranscrite en droit français interdit aux entreprises françaises à partir de cette date de pratiquer la corruption. Chaque pays membre était donc tenu, à compter du début des années 2000, de mettre en place sa propre loi anticorruption.
Le Patriot Act, entériné en 2001 et révisé en 2005, donnera ensuite toute latitude aux agences de renseignements américaines pour espionner les entreprises, et notamment les entreprises européennes. Le lanceur d’alerte américain Edward Snowden révélera beaucoup plus tard que toutes les entreprises françaises et allemandes qui négociaient des contrats de plus de 200 millions de dollars sont sur écoute de la NSA (National Security Agency, agence américaine de renseignement — ndlr). Les contrats d’Alstom ou d’Airbus étant donc concernés.
Ces trois évènements majeurs orchestrés par les États-Unis — l’extraterritorialité du FCPA, la demande aux pays membres de l’OCDE d’instituer leur propre loi anticorruption et le Patriot Act — ont fait se refermer le piège et font que les États-Unis cibleront principalement des entreprises européennes pour corruption.
Les exemples récents ne manquent pas…
Les Norvégiens ont ouvert le bal avec la société pétrolière Statoil qui a écopé de 21 millions de dollars d’amende en 2006, les Allemands avec Siemens (800 M$ en 2008), les suédois avec ABB (58 M$ en 2010), les Hollandais avec l’opérateur Vimpelcom (795 M$ en 2016), mais aussi par des entreprises françaises comme Alcatel, Total, Technip, Sanofi et la Société Générale. Parmi les 26 entreprises ayant payé plus de 100 M$ d’amendes au Trésor américain au titre de cette seule loi FCPA (Foreign Corrupt Practices Act — ndlr), 14 sont européennes et seulement 5 américaines.
Comment réagissent les Européens ?
Tout d’abord, lutter contre la corruption est bien sûr extrêmement important. Mais il faut aussi sSortir de ce pièges qui semble très compliqué. La façon dont les Européens se prémunissent de ce détournement de la loi et des valeurs morales est très variée. Les Anglais sont les premiers à avoir réagi. Le groupe de défense britannique BAE Systems a été condamné par les États-Unis à verser en 2010, une très grosse amende, suite au contrat Al-Yamamah (série de contrats de vente d’armes conclus entre le Royaume-Uni et l’Arabie Saoudite depuis 1985 — ndlr).
C’est un comble venant des États-Unis ! A noter qu’aucune des entreprises de défense américaines ne font partie des 26 entreprises ayant payé plus de 100 M$ d’amendes. Lorsque ce scandale a éclaté en 2008, Blair est monté au créneau en essayant de convaincre les États-Unis d’arrêter cette enquête. Cette tentative est restée infructueuse et les Anglais ont dû payer 400 M$. Forts de cette leçon très amère, ils ont créé le UK Bribery Act en 2010, qui est fortement inspirée de la loi américaine et se veut également extraterritoriale.
Ils ont alors commencé à traiter leurs affaires d’entreprises anglaises qui faisaient de la corruption à partir de l’Angleterre en essayant de rapatrier les dossiers qui avaient été initiés aux États-Unis. A titre d’exemple, alors que l’enquête sur Rolls-Royce avait été initiée aux États-Unis, les Anglais ont réussi en 2017 à ce que 75 % de l’amende soit payée en Angleterre.
En France, il a fallu attendre le cas Alstom de 2014 pour réagir. En 2016, la France a créé la Loi Sapin 2 qui impose aux entreprises françaises la mise en place des normes anticorruption et de traiter les cas de corruption d’entreprises françaises en France. Cette loi a permis un changement de paradigme avec la possibilité pour les entreprises françaises de conclure une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) leur permettant de reconnaître les faits de corruption sans plaider coupable. Cela permet par ailleurs à ces entreprises de ne pas être exclues des marchés publics. Le premier cas de rapatriement partiel d’un cas initié aux États-Unis est celui de la Société Générale.
Alors que l’enquête américaine avait commencé de longue date, grâce à la loi Sapin 2, l’amende a été partagée à 50/50 entre les États-Unis et la France l’année dernière. La Société Générale a signé une CJIP avec le PNF (Parquet national financier — ndlr) et dans le même temps l’équivalent américain avec le département de la Justice. Airbus sera certainement le prochain dossier rapatrié, cette enquête concernant simultanément les Américains, les Anglais et à présent les Français, nous allons donc voir comment le dossier sera traité. L’idée étant de rapatrier et de traiter en France les cas de corruption d’entreprises françaises et de payer les amendes au Trésor français plutôt qu’au Trésor américain.
Est-il envisageable de rééquilibrer ce rapport de force inéquitable entre les États-Unis et l’Europe ? Selon quelles modalités ?
Il faut une réponse européenne et non une réponse pays par pays, une réponse individuelle ne ferait pas de faire le poids face aux États-Unis. Il y a 25 ans, les USA avaient fait la même chose en attaquant les entreprises européennes pour le problème des cartels. À l’époque, les Européens avaient réagi et avaient mis à l’amende des entreprises américaines. Ceci avait abouti à un équilibre des forces, chacun désormais « lavant son linge sale » de son cote.
Malheureusement, 25 ans plus tard, nous n’arrivons pas à faire la même chose sur les affaires de corruption, cette incapacité s’expliquant notamment du fait que la corruption relève du pénal. Il n’existe pas de parquet anti-corruption européen mais on essaye actuellement d’en créer un. C’est loin d’être simple. Pour l’instant, la réponse n’est pas coordonnée entre Européens et elle est bien en-dessous de la menace.
Le FCPA n’est qu’une loi parmi d’autres, il existe également la loi sur les embargos qui a coûté 9 milliards à BNP. Les Américains sont très créatifs en la matière et sortent à peu près une loi extraterritoriale par an. Pour l’instant, six entreprises du CAC 40 ont payé des amendes aux contrôleurs américains au titre du seul FCPA. A peu près autant sont aujourd’hui sous le coup d’une enquête. Tant qu’il n’y a pas de réponses et que le rapport de forces perdure, les Américains poursuivront dans cette lignée. Tant que les Américains continueront de mettre des cadres français en prison aux États-Unis, et tant que nous ne ferons pas la même chose avec des cadres américains en France, rien ne changera. Une soixantaine de français sont en prison aux États-Unis contre zéro américain en France. De même, tant que nous ne mettrons pas d’amendes à des entreprises américaines, peut-être pour d’autres sujets que la corruption, et tant qu’il n’existe pas de réciprocité, la situation perdurera.
Comment aurait-il été possible de sauver Alstom ?
Alstom, sous Patrick Kron, avait recréé un trépied avec trois business – les transports, les réseaux et l’Energie. Nous étions dans le domaine des industries cycliques et nous avions l’habitude de gérer ces cycles. Il n’y avait aucune urgence à vendre Alstom à l’époque. Nous aurions pu sauver Alstom si son président M. Kron avait coopéré tout de suite avec le Trésor américain et avec le département de la Justice au lieu de leur « faire un bras d’honneur ». Il a mis trois ans à accepter de coopérer, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils m’ont arrêté. Si l’on considère les autres entreprises françaises qui ont payé des amendes au titre de cette loi américaine – Total a payé pratiquement 400 M$, et Technip 335 M€ –, personne n’a été arrêté et mis en prison. On ne peut malheureusement pas réécrire l’histoire mais le fait de ne pas coopérer avec la justice américaine dès le début fut très préjudiciable pour le groupe.
Maintenant, GE se trouve dans une situation financière délicate mais les difficultés rencontrées par GE ne sont pas corrélées avec le rachat d’Alstom comme certains souhaiteraient le laisser penser. En 2008, 139 milliards de dollars avaient été injectés par le gouvernement américain dans GE pour sauver le groupe pris dans le scandale des « subprimes ». GE rencontre un gros problème de dette qui date de cette époque. De plus GE rencontre désormais des problèmes techniques sur leur propre technologie de turbine à gaz.
Pour rappel, des problèmes similaires en 2003 avaient failli mener Alstom à la banqueroute. GE, en crise, se reconcentre sur ses métiers de base et essaye actuellement de vendre une grosse partie de ses activités annexes. Il existe donc une opportunité pour nous de racheter à GE la partie qui me paraît la plus sensible, soit la maintenance et la production des turbines « Arabelle » pour les ilots conventionnels des centrales nucléaires.
Vous déclarez que depuis fin 2014, la France a perdu une partie du contrôle de ses centrales nucléaires au profit des Américains. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Lorsque GE a fait l’acquisition d’Alstom, GE a racheté toute la partie nucléaire d’Alstom. Dans les centrales nucléaires, le cœur nucléaire est assuré par Areva et toute la partie concernant les turbines (l’ilot conventionnel) par Alstom. C’est donc désormais GE qui assure la maintenance de toutes les turbines des centrales nucléaires, ce qui pose un évident problème de souveraineté.
On sait pertinemment que les États-Unis n’hésitent pas à utiliser les armes économiques pour influencer sur la politique étrangère d’un pays comme ils l’on déjà fait pendant la guerre d’Irak en 2003. Il est donc essentiel que nous retrouvions notre souveraineté industrielle, ainsi que notre capacité à fournir à l’export des turbines qui sont les plus sophistiquées au monde. Je pense qu’il existe une ouverture afin de racheter cette partie de GE et qu’il faut absolument saisir cette opportunité. Pour une fois, soyons dans le proactif plutôt que de continuer à subir.
Saisissons cette opportunité. Montrons que le France a de nouveau une véritable vision et une véritable politique industrielle. Que la France sait défendre ses intérêts et ses industries stratégiques. Que c’en est fini du laisser-faire, du pillage industriel passé. Retrouvons une cohérence. Et surtout, pour une fois depuis longtemps, agissons au lieu de parler.
J’espère que le gouvernement français, qui a un rôle critique à jouer dans cette opération stratégique, va savoir peser de tout son poids pour supporter mon initiative qui rassemble déjà un très large soutien. Nous avons besoin d’exemples marquants pour redonner confiance en nos politiques. Que la reconquête de notre souveraineté industrielle en matière de production d’énergie nucléaire soit un de ces exemples.
