Souscrivez dès que vous le pouvez

Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité particulièrement intéressante lorsqu’ils sont souscrits sur une longue durée. Après huit ans de contrat, les gains retirés sont soumis à un abattement de 4 600 € par an pour une personne (ou 9 200 € pour un couple marié).

Au-delà de ces abattements, les gains ne sont taxés qu’à un taux de 7,5 %. Ce qui importe, c’est la date d’ouverture du contrat d’assurance-vie, et non la date à laquelle l’argent a été versé. Ainsi, plus tôt vous ouvrez un contrat, plus tôt vous commencez à comptabiliser les années en vue de bénéficier de ces avantages fiscaux. Aucune obligation de verser de grosses sommes d’argent dès le début.

Vous pouvez commencer par des versements modestes et augmenter les montants que vous investissez dans le contrat au fil du temps.

Souscrivez chez plusieurs assureurs

En souscrivant des contrats d’assurance-vie auprès de différents assureurs, vous répartissez les risques. En cas de défaillance de l’un d’entre eux, vous ne perdrez pas l’intégralité de votre investissement, car les fonds sont généralement protégés par un système de garantie des dépôts ou par des mécanismes de protection.

Cela contribue à renforcer la sécurité de votre patrimoine. De plus, chaque assureur propose sa propre gamme de fonds d’investissement. En ayant plusieurs contrats, vous avez accès à un éventail plus large de choix d’investissement.

Prenez tous les frais en compte avant de vous engager

Les frais d’entrée sont prélevés sur chaque versement que vous effectuez dans le contrat et ont un impact moins important à long terme, car prélevés qu’une seule fois. Les frais de gestion sont prélevés chaque année sur la valeur du contrat et peuvent varier d’un contrat à l’autre. Les frais d’arbitrage sont généralement associés aux contrats d’assurance-vie unit-linked qui vous permettent de choisir parmi différents fonds d’investissement. Ils sont facturés quand vous effectuez des changements dans votre allocation d’actifs.

Les frais de sortie sont prélevés quand vous effectuez un rachat partiel ou total de votre contrat avant la fin de la durée convenue. Attention aux trop belles promesses de rendement ! Si une compagnie d’assurance vous promet un taux de rendement très élevé, méfiez-vous ! Des rendements exceptionnels peuvent cacher des risques ou des conditions spéciales qui ne sont pas toujours évidentes.

Quand vous évaluez un contrat d’assurance-vie, concentrez-vous sur le rendement réel du fonds en euros sur une période de plusieurs années, plutôt que sur des offres à court terme. Le fonds en euros est généralement le compartiment garanti de l’assurance-vie, offrant une stabilité et une sécurité à long terme.

N’investissez pas uniquement dans les fonds en euros

En matière d’investissement, la diversification est importante. Encore plus avec la baisse des taux d’intérêt qui a un impact sur le rendement des fonds en euros. Les taux plus bas signifient que le rendement potentiel de ces fonds est également réduit.

La diversification peut alors permettre de chercher des opportunités de rendement supérieur ailleurs.

Pas de ventes précipitées en cas de baisse de marché

Pas d’emballement ! Si vous avez investi dans des actions avec un horizon de placement à long terme, restez calme et ne paniquez pas lorsque les cours baissent. Les marchés boursiers ont des cycles naturels de hausse et de baisse, et il est normal de voir des périodes de correction.

Rappelez-vous que la diversification de votre portefeuille est essentielle (actions, obligations, matières premières…) et vous aidera à réduire le risque global de votre investissement.

Passé 70 ans, préférez investir sur un nouveau contrat

Bien sûr, vous pouvez continuer à investir en assurance-vie après 70 ans, mais faites-le sur un nouveau contrat. À défaut, si vous avez besoin d’argent et que vous effectuez un rachat, celui-ci sera prélevé proportionnellement sur les deux compartiments fiscaux : celui d’avant 70 ans et celui d’après.

Vous pouvez faire une déclaration de remploi de biens propres en cas de besoin

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il faut toujours préciser l’origine des fonds investis pour éviter les mauvaises surprises, surtout pour un couple marié. Par exemple, une personne mariée sous le régime de la communauté reçoit une donation ou un héritage qu’elle investit dans son assurance-vie.

Comme le contrat appartient à la communauté, la moitié de l’argent revient dès lors à son conjoint, notamment en cas de divorce. Avant d’investir, il vous suffit de faire une déclaration de remploi pour que les fonds soient identifiés comme un bien propre.

Choisissez plusieurs bénéficiaires

Désigner plusieurs bénéficiaires dans un contrat d’assurance-vie est recommandé afin de garantir que les capitaux de l’assurance-vie soient attribués de manière claire et efficiente en cas de décès de l’assuré. Mieux vaut prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires, en ajoutant “à défaut” après chacun d’eux.

Si vous n’en désignez qu’un seul, et que celui-ci disparaît avant l’assuré, il n’y aura plus personne de désigné au contrat. Dès lors, ce dernier reviendra dans la succession.

N’omettez pas la représentation et la renonciation

La représentation est le mécanisme qui permet aux descendants d’un bénéficiaire décédé de prendre la place de ce bénéficiaire dans la répartition des capitaux de l’assurance-vie.

Cela signifie que si un assuré désigne ses enfants comme bénéficiaires, et l’un d’eux décède avant lui, les petits-enfants de l’assuré (les enfants du défunt) peuvent bénéficier de la part qui aurait revu à leur parent décédé. Cependant, il faut préciser cette option de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat.

La renonciation est le droit pour un bénéficiaire de refuser de recevoir les capitaux de l’assurance-vie qui lui sont destinés. Si vous souhaitez que l’un de vos enfants renonce à sa part au profit de ses propres enfants (vos petits-enfants), vous devez spécifier cette intention dans la clause bénéficiaire du contrat.

Ne désignez pas le conjoint bénéficiaire par son nom

La raison principale de ne pas désigner son conjoint bénéficiaire par son nom en est la flexibilité. Si vous nommez votre conjoint et que des changements surviennent dans votre situation personnelle (divorce, remariage…), cela peut compliquer la distribution des capitaux de l’assurance ou de la succession.

En utilisant des termes généraux tels que “conjoint non divorcé, ni séparé de corps”, vous créez une désignation plus souple qui permet à la personne qui remplit ces critères au moment de votre décès de devenir le bénéficiaire. Cela évite les litiges potentiels et garantit que vos souhaits soient respectés de manière plus claire.

Faites rédiger une clause spécifique si vous êtes pacsé

Les partenaires de PACS (Pacte Civil de Solidarité) ne sont pas automatiquement reconnus comme des conjoints dans le cadre de contrats d’assurance ou de planification successorale.

Si vous êtes pacsé et que vous souhaitez désigner votre partenaire comme bénéficiaire, précisez votre intention en utilisant des termes tels que “mon partenaire” ou “mon partenaire de PACS” dans la désignation du bénéficiaire.

Faites rédiger une clause spécifique si vous êtes pacsé

Les partenaires de PACS (Pacte Civil de Solidarité) ne sont pas automatiquement reconnus comme des conjoints dans le cadre de contrats d’assurance ou de planification successorale.

Si vous êtes pacsé et que vous souhaitez désigner votre partenaire comme bénéficiaire, précisez votre intention en utilisant des termes tels que « mon partenaire » ou « mon partenaire de PACS » dans la désignation du bénéficiaire.

Choisissez bien les termes que vous utilisez

Le choix des termes que vous utilisez pour désigner vos bénéficiaires est crucial pour éviter toute confusion ou désagrément ultérieur.

• Utilisez des mots simples et compréhensibles pour éviter toute ambiguïté. Soyez attentif aux conséquences fiscales et successorales : les termes employés peuvent avoir des conséquences importantes. Par exemple, « léguez » peut être interprété comme faisant partie de la succession, ce qui peut entraîner des conséquences fiscales indésirables.

• Faites relire par un professionnel avant de finaliser la rédaction de vos clauses bénéficiaires, ou demandez à l’assureur de le faire.

• Privilégiez des termes tels qu’ »attribué » plutôt que « légué » pour les contrats d’assurance-vie pour clarifier que les avantages civils et fiscaux attachés à l’assurance-vie sont maintenus.

Pensez au démembrement de la clause bénéficiaire

Cette stratégie fiscale intéressante peut permettre de maximiser la transmission de patrimoine, en particulier dans le cadre de l’assurance-vie. Les points importants à retenir :

• Jouissance et nue-propriété : dans le démembrement de clause bénéficiaire, celui qui détient la jouissance du capital est appelé usufruitier, tandis que celui qui possède la nue-propriété est le nu-propriétaire. L’usufruitier a le droit de percevoir les revenus générés par le capital, tandis que le nu-propriétaire a droit à la valeur du capital à la fin de l’usufruit.

• Les avantages fiscaux : le démembrement de clause bénéficiaire peut être utilisé pour réduire les droits de succession. Les nu-propriétaires n’ont pas de droits de succession à payer lors du décès de l’usufruitier, car ils ne reçoivent la pleine propriété du capital qu’à ce moment-là.

Alice Drout