Les Brexit a-t-il une influence sur votre PEA ? Quelles ont les contraintes pour les Français expatriés au Royaume-Uni ? Entretien avec Christèle Biganzoli, CEO et fondatrice de Ritchee, jeune pousse en conseil patrimonial.
Qu’en est-il de la fiscalité sur le PEA contenant des titres britanniques ?
Depuis le premier janvier 2021, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. A ce titre le Royaume- Uni devient un pays tiers au même titre que les Etats-Unis ou le Japon.
Plusieurs conséquences depuis pour les français vivants outre-manche sont à attendre : du point de vue fiscal avec par exemple la nécessité d’avoir recours désormais à un représentant fiscal lors de la vente d’un bien immobilier français et du point de vue des placements financiers certains ne sont plus possibles à souscrire comme l’Assurance – vie ( les compagnies ayant de fait perdu leurs habilitations de commercialisation européenne) ou encore certains produits doivent subir des changements comme c’est le cas du PEA dont les conséquences touchent là tout le monde y compris les résidents fiscaux français.
Quelles sont les conséquences du Brexit sur les placements PEA avec des titres britanniques (Plan d’Epargne en Actions) ?
Le PEA et PEA PME PMI est une enveloppe d’investissement en actions à la fiscalité avantageuse. Cette enveloppe juridique permet en effet d’investir dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont le siège est en France ou dans l’Union Européenne ou l’EEE Espace Économique Européen.
Au bout de 5 ans les plus-values sont exonérées de fiscalité hors Prélèvements Sociaux.
Le Royaume-Uni devenant un pays tiers il n’est plus possible de détenir dans son PEA des actions du Royaume-Uni depuis le 30 septembre 2021. Les investisseurs de France ou non-résidents ont donc été conduit à vendre les titres UK ou à les céder sous peine de clôture du PEA.
En cas de retrait, vous avez encore deux mois (à partir de fin septembre) pour effectuer un versement compensatoire équivalent dans votre PEA hors plafond du PEA 150 000 € et 225 000 € pour le PEA PME ETI et ainsi voir votre PEA se maintenir sans aucune conséquence fiscale.
Si vous ne respectez pas la procédure dans le délai imparti on considèrera que vous avez fait un retrait =>
Votre PEA avait plus de 5 ans seuls les prélèvements sociaux seront dû,
Votre PEA avait moins de 5 ans votre PEA sera clôturé avec fiscalité Prélèvements Sociaux
Comment accompagner les Français expatriés au Royaume-Uni dans leur choix de placement financier ?
Nous accompagnons les Français quel que soit leur lieu de résidence, cette expertise a été développée depuis des années par les fondateurs, eux-mêmes anciens expatriés.
Nous les accompagnons déjà en sécurisant leur situation civile, sur la solidité de leur régime matrimonial et de leur succession dans un contexte international et ce, avant tout investissement. En effet, il est important de se préoccuper de son environnement civil en amont afin d’éviter des situations catastrophiques en cas de divorce ou de décès.
Nous travaillons ensuite sur les volets financier et immobilier en veillant à plusieurs points essentiels :
- La réversibilité, c’est-à-dire la facilité de revente et ne pas générer d’impact en cas de retour en France,
- Eviter les produits qui s’exportent mal à l’étranger comme certaines SCPI avec un patrimoine européen qui nécessiterait de faire des déclarations fiscales dans chaque pays où l’immobilier est détenu. Tous les produits de défiscalisation ne sont pas éligibles aux non-résidents (Pinel, Malraux, FIP, FCPI etc…)
- La fiscalité : s’assurer de ne pas générer de fiscalité trop importante en France ou dans le pays de résidence fiscale.
- L’accompagnement de bout en bout c’est-à-dire en trouvant le produit idéal, le financement, l’assurance de prêt si besoin.
Nous accompagnons également sur la fiscalité en France en aidant à la déclaration française et sur l’impact des conventions bilatérales.
ritchee.fr permet de contacter à tout moment en visioconférence un expert diplômé en gestion de patrimoine internationale, le premier bilan est offert en ligne pour vérifier les points d’attention civils fiscaux et patrimoniaux dans un contexte français ou international.
