En France, la réglementation relative au changement d’usage, prévue par les articles L631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, fait l’objet de procédures administratives spécifiques dans les communes de plus de 200.000 habitants ; lesquelles diffèrent d’une ville à l’autre. Usecom Conseil a fait de ces démarches le cœur de son métier.
En effet, il peut être nécessaire d’obtenir de l’administration compétente une autorisation préalable de changement d’usage soumise – sauf exceptions – à compensation (c’est-à-dire à l’achat de commercialité) pour la conversion d’un local à usage d’habitation en un usage autre que l’habitation (bureaux, commerce, hôtel, meublé de tourisme, etc.). Ainsi, pour faire face à ces problématiques, promoteurs, bailleurs sociaux, investisseurs institutionnels et particuliers font appel Usecom Conseil.
La société Usecom Conseil, sise 4 Place Saint-Michel à (75006) Paris, dont Serena Tacheau est la fondatrice, met son expertise au service de ses clients afin de leur permettre de céder ou d’acquérir en toute sérénité de la commercialité et d’obtenir l’autorisation préalable nécessaire à ce changement d’usage au titre de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Les services proposés par Usecom Conseil portent notamment sur l’étude du caractère commercial des locaux offerts en compensation (commercialité), la recherche de commercialité ou la recherche d’un acquéreur de commercialité, la rédaction de la convention de cession de commercialité devant intervenir entre les Parties et la réalisation de l’ensemble des démarches administratives auprès des services instructeurs.
Serena Tacheau, diplômée d’un Master II en droit notarial de l’Université de Panthéon Assas et forte d’une expérience de plusieurs années dans le notariat, notamment au sein de l’office notarial Cheuvreux, ainsi que d’une collaboration de plusieurs années avec Pierre Morel, alors conseil en changement d’usage et toujours expert-immobilier membre de l’IFEI, nous rapporte que le leitmotiv de la société Usecom Conseil est de « fournir un service sur mesure et au plus proche des besoins de nos clients pour valoriser et sécuriser leurs opérations immobilières » « en bref nous donnons le meilleur de nous-même pour chaque réalisation ».
Son bagage juridique constitue son point fort dans ce domaine d’activité puisque l’aspect juridique de ces opérations représente une part fondamentale de cette spécialité particulièrement pointue.
Consulter un spécialiste en amont des projets…
Usecom Conseil apporte son expertise sur les sites où se situent les projets de ses clients. Serena Tacheau, Présidente, conseille à ses clients de la consulter le plus en amont possible des opérations qu’ils envisagent de réaliser afin d’anticiper d’éventuelles problématiques liées au changement d’usage – de destination.
La société Usecom Conseil propose également ses services se rapportant aux dossiers de demande d’agrément d’immobilier d’entreprise à Paris et en Ile-de-France, auprès de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement), soumises à compensation mais également en matière de transaction et d’expertise immobilière.
Il est à noter que la société Usecom Conseil intervient également en qualité de formateur chez Immo Formation, institut de formations professionnelles en immobilier.
Serena TACHEAU, fondatrice de la société Usecom Conseil, est détentrice de deux certifications :
- La qualification RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors)Reconnue auprès des professionnels de l’immobilier et de la construction, répondant aux besoins de l’industrie immobilière en matière d’expertise et de déontologie grâce à des standards professionnels et éthiques.
- Membre de l’IFEI (Institut français de l’expertise immobilière) : centre d’échanges et de réflexion sur l’activité d’expertise en évaluation immobilière dans tous ses aspects.
Plus d’infos
contact@usecom.fr
Tél. : 06.21.98.36.72.
