Les plateformes françaises s’affirment et confirment leur position à l’échelle européenne. Comment fonctionne le finacement participatif (crowfunding) ? Quelles sont les règles à connaître ?

Les 5 familles du crowdfunding (ou financement participatif)

La finance participative comprend différents secteurs tels que le prêt entre particuliers (aussi appelé « P2P lending »), le crowdfunding (collecte de don), l’investissement en capital (« equity crowdfunding »), ou encore la microfinance en P2P. Les plate-formes d’intermédiation s’appuyant sur le principe de la finance participative comportent différentes modalités et formes de transactions.

On peut aujourd’hui distinguer cinq grandes familles :

– Le prêt en peer-to-peer

, entre particuliers ou pour financer des entreprises ou les particuliers. Ces plate-formes exercent généralement avec l’accord d’une banque partenaire pour assurer la transparence des opérations.

– Le financement participatif en capital

dit equity based crowdfunding, permet une prise de participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée. Ces plateformes donnent accès au plus grand nombre à l’investissement dans les PME non cotées, à l’instar des réseaux de business angels.

– La production communautaire,

modèle où les investisseurs sont aussi co-producteurs. Il s’agit d’un intéressement financier sous forme de royalties sur les futures recettes. Une contrepartie non financière est également souvent envisagée (album, goodies, invitations etc.). La création d’entreprise s’ouvre au financement par le crowdfunding.

– Le don utilisé pour soutenir des projets

. Il peut s’agir de don classique ou de don contre don, dans ce deuxième cas, le donateur reçoit en contrepartie une rétribution non monétaire. Kickstarter, entreprise leader sur ce modèle a levé plus de 320M€ en 2012 sur ce modèle. Les dons servent ainsi le plus souvent à financer un stock ou la production des produits et services avant d’en faire bénéficier ses donateurs ;

–  Le microcrédit solidaire en peer-to-peer

.

Crowfunding (ou financement participatif) : comment ça marche ?

Le financement participatif est la forme informatique de la pratique du terrain de la plupart des créateurs d’entreprises. Un moyen de se faire entourer, conseiller et soutenir.

La levée de fonds est la dernière étape lorsque le dossier est complet. L’un des atouts remarquables du crowdfunding ou financement participatif, c’est de permettre des transactions mettant en relation des personnes physiques, ce qui permet une relation financière basée sur d’autres critères que la recherche unique de profit. Ainsi, la finance participative est parfois un bon moyen de favoriser l’entraide, ou bien pour une entreprise, de communiquer tout en levant des fonds.

Certaines plateformes vont plus loin que la simple levée, et constituent un moyen de tester son idée auprès d’une communauté d’internautes. Ainsi le porteur de projet peut tester la faisabilité de son projet et de pré-vendre ses produits ou services auprès d’une communauté qui saura le soutenir.

Crowfunding (ou financement participatif) : les acteurs

– L’épargnant qui souhaite investir

un peu d’argent dans un projet « coup de coeur »,

– Le porteur d’un projet de création d’entreprise

qui ne possède pas les fonds néces saires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire,

– La plateforme de financement.

Les deux premiers protagonistes se rencontrent sur internet via une plateforme dédiée. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu’ils souhaitent investir. Le fonctionnement très simple de cette forme de financement présente aussi l’avantage de la transparence pour l’épargnant. Celui-ci sait ce qu’il finance et le fait par choix et selon ses valeurs. Le financement participatif s’intéresse à toutes les sortes de projets. Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc.

Financement participatif : trois formes d’apports

Trois formes d’apports sont offertes aux investisseurs :

– Un don modique

appelé aussi « présent d’usage ». La rémunération de l’épargnant est sans contrepartie financière : ce peut être un objet, une entrée gratuite pour un spectacle, etc…

– Une participation aux fonds propres de la société créée.

La rémunération de l’épargnant se fait alors par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des titres.

– Un prêt.

Jusqu’au 1er  octobre 2014, les prêts versant des intérêts ne pouvaient être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts pouvait être ouverte aux particuliers. Pour fonctionner les plateformes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées (5 à 12 %). Il existe aussi la possibilité de verser un pourboire à la plateforme qui a pris en charge l’ensemble des coûts pour rémunérer le service qu’elle a rendu.

Quelle règlementation pour le crowfunding (ou financement participatif)?  

La règlementation bancaire et fiscale est source de contraintes importantes pour les structures proposant des plateformes de financement qui doivent obéir à différentes règles :

– Des règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l’épargnant (justificatifs d’identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc.

– Des règles de contrôle de la qualification des investisseurs car le financement participatif est considéré comme un investissement risqué (bien que les montants investis soient souvent plus faibles que ceux qui sont dépensés dans les jeux de hasard). L’ordonnance du 30 mai 2014 a crée un statut de conseiller en investissements participatifs  pour les plateformes qui proposent des titres aux investisseurs (crowequity et un statut d’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.