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Vous venez de perdre votre emploi et vous souhaitez créer votre propre SASU pour vous lancer dans l’entrepreneuriat ? La vie d’un entrepreneur au début de son activité peut être difficile, particulièrement le temps de se faire connaître et de se constituer une clientèle. Pas d’inquiétude, il est possible dans cette situation de toucher le chômage !
Comment toucher le chômage lorsque vous créez votre SASU ? Comment calculer son montant ? Quelles formalités doivent être accomplies ? Les réponses à toutes vos questions sont dans cet article.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Une SASU est une SAS (société par actions simplifiée) unipersonnelle. C’est donc une SAS qui ne compte qu’un seul associé. C’est une forme sociale appréciée chez les entrepreneurs pour la liberté qu’elle offre. En effet, vous êtes libre dans la rédaction des statuts, plus que dans le cas d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) par exemple. Vous êtes donc libre d’organiser comme vous le souhaitez le fonctionnement et l’organisation de votre société. De plus, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports au capital social. Enfin, le montant du capital social requis pour sa création est seulement de 1 €.
Mais est-il possible de bénéficier du chômage lorsque l’on se lance dans la création d’une SASU ?
Peut-on bénéficier du chômage en SASU ?
Oui, il est tout à fait possible de bénéficier du chômage lorsque vous créez une SASU. Vous aurez 2 possibilités. Vous pourrez toucher l’ARE (aide au retour à l’emploi) ou bien l’ARCE. Vous serez obligé de faire un choix, car vous ne pouvez pas cumuler les deux. Un élément pouvant vous aider à faire un choix peut être la question des retraites : contrairement à l’ARE, bénéficier de l’ARCE ne vous permettra pas de valider des trimestres pour votre retraite.
L’ARE vous permet de bénéficier d’une allocation versée chaque mois durant une durée d’indemnisation calculée en fonction de plusieurs paramètres comme votre âge, votre ancien salaire et la durée du travail précédant la perte d’emploi.
L’ARCE ou aide à la reprise ou la création d’entreprise vous permet de bénéficier d’une seule somme. Le montant correspond à 60 % de vos allocations chômage. Cependant, une déduction pour le financement des retraites complémentaires de 3 % est effectuée sur ce montant qui vous sera versé en deux fois. Une première fois le jour de la création de votre SASU et une seconde fois 6 mois après ce jour.
Bon à savoir : votre SASU doit toujours exister pour percevoir le reste de l’aide.
Comment toucher le chômage durant la création de la SASU ?
Pour bénéficier de l’ARE, plusieurs conditions doivent être remplies. Il faut :
- être inscrit à France travail comme demandeur d’emploi ;
- ne pas avoir atteint l’âge de votre retraite ;
- être physiquement en état de travailler ;
- résider en France.
De plus, il est nécessaire d’avoir travaillé une certaine période. Vous devez en effet avoir travaillé :
- au moins 6 mois durant les 24 derniers mois si vous êtes âgés de moins de 53 ans ;
- au moins 6 mois durant les 36 derniers mois si vous êtes âgés de 53 ans ou plus.
Il faut enfin avoir perdu involontairement son travail. C’est-à-dire suite à :
- un non-renouvellement de CDD ;
- une rupture conventionnelle ;
- un licenciement pour motif personnel ou économique ;
- une révocation ;
- démission considérée comme légitime.
Bon à savoir : une démission est légitime lorsqu’elle vous permet par exemple de suivre votre conjoint.
Il est aussi impératif de s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte de votre emploi. Attention, vous ne pourrez pas toucher le chômage si vous entamez les démarches de création de votre SASU avant cette inscription.
Vous devrez alors prendre un rendez-vous durant lequel vous devez être physiquement présent pour rendre votre attestation employeur et fixer les modalités de versement du chômage.
Pour bénéficier de l’ARCE lorsque vous créez une SASU, il faut :
- remplir toutes les conditions d’éligibilité à l’ARE ;
- avoir bénéficié de l’ACRE.
- ne pas avoir entamé la création de votre SASU avant la fin de votre contrat de travail.
À noter : l’ACRE vous permet d’être exonéré partiellement ou totalement des charges sociales pendant 1 an.
Comment calculer le montant de l’ARE lors de la création d’une SASU ?
Si vous percevez une rémunération, il faut simplement soustraire le montant de cette rémunération au montant de l’ARE alloué.
Attention, car si votre rémunération est supérieure ou égale à votre ancienne rémunération, vous ne toucherez pas d’ARE.
Que faut-il déclarer pour bénéficier du chômage lors de la création d’une SASU ?
Pour continuer à bénéficier des ARE une fois votre SASU créée, certaines formalités doivent être accomplies.
En effet, une fois que vous touchez l’ARE, vous avez l’obligation d’informer chaque mois France travail entre les 28 du mois et le 15 du mois suivant. Vous devez déclarer à cette occasion votre chiffre d’affaires même s’il est de 0. Vous devrez également transmettre certains documents comme :
- une fiche de paie si vous êtes rémunéré ;
- ou un procès-verbal attestant de l’absence de rémunération.
