Dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement de la commission des finances surfiscalisant les attributions gratuites d’actions a été adopté en catimini par une poignée de députés de gauche contre l’avis du Gouvernement et du groupe socialiste qui proposaient un dispositif plus équilibré ne pénalisant pas les entreprises de croissance.
Aucune évaluation préalable du régime fiscal actuel n’a été produite par les auteurs de l’amendement, ce qui montre à la fois leur approche idéologique de la fiscalité ainsi que des arrières-pensées politiciennesvis-à-vis de l’ancien ministre de l’Economie à l’approche des élections.
Mais l’adoption de l’amendement de la commission des finances aura un effet dévastateur pour nos entreprises de croissance sans parler de l’instabilité fiscale galopante qui en résulte alors que le premier besoin des entreprises est la stabilité dans le temps des règles juridiques et fiscales.
« Le vote de cette mesure est une absurdité économique, portée par des considérations politiciennes qui n’ont rien à voir avec l’intérêt général. » déclare Jean-Baptiste Danet, Président de CroissancePlus.
