Selon une étude Opinionway, 74% des jeunes actifs urbains estiment que leur employeur devrait les aider à devenir propriétaire et 63 % des salariés seraient prêts à changer d’entreprise pour se tourner vers une société leur apportant une aide liée au logement.
Il existe des dispositifs depuis bientôt un siècle, comme Action Logement ou la Sofiap (Société Financière pour l’Accession à la Propriété détenue par la Banque postale et la SNCF). Ces spécialistes du crédit bonifié par les employeurs permettent la prise en charge d’une partie ou de la totalité des intérêts à rembourser du prêt immobilier de leurs salariés. Ces dispositifs sont néanmoins complexes à utiliser, reposant sur d’importantes contraintes, et encore trop attachés à de nombreuses conditions.
Et si l’une des solutions différenciantes consistait à aider librement les salariés à devenir propriétaire ?
L’idée force est de simplifier et libérer au maximum les conditions d’accès à la propriété des collaborateurs « sponsorisés » par leur entreprise. Les entreprises qui le souhaitent pourraient mettre en avant des avantages concurrentiels pour recruter et/ou fidéliser leurs salariés en les accompagnant dans l’accès à la propriété, par le cofinancement de leurs apports, de leurs mensualités, de leurs travaux…
Elargir le mécanisme des subventions
Une entreprise peut avantager ses employés par le biais de subventions dans le cadre des activités sociales et culturelles (aussi appelées œuvres sociales). Pour une entreprise de plus de 50 salariés, c’est le comité d’entreprise ou le CSE (Comité Social et Economique) qui est en charge de cela, avec un budget dédié. Une TPE (Très Petites Entreprises) ou une PME (Petites et Moyennes Entreprises) peut tout à fait aussi mettre en place ce type de budget.
Les subventions accordées dans le cadre du budget des œuvres sociales sont exonérées de cotisations sociales, sous certaines conditions : ce ne sont ni des rémunérations complémentaires ni des primes. Elles n’ont donc rien à voir avec la participation de l’employeur pour des avantages en nature, mais sont considérées comme un avantage d’entreprise.
La proposition est d’élargir ce mécanisme des subventions à l’aide au logement. Les montants subventionnés par l’entreprise donneraient droit à des contreparties fiscales pouvant se calculer localement, régionalement, nationalement.
Le Chèque Habitat
Le Chèque Habitat est une autre proposition élaborée par l’Institut Janus. Ce serait un titre spécial de paiement, financé par le salarié et l’employeur, sur le modèle des Tickets Restaurant ou des Chèques Vacances. Il serait dédié aux dépenses liées au logement : mensualités de crédit, loyer et charges, fourniture d’énergie, internet, équipement… Le Chèque Habitat serait exonéré de charges sociales (patronales et salariales) et non imposable.
Soutenir l’accès à la propriété par l’entreprise pour ses salariés représente un avantage financier et social significatif. Cela contribuera aussi à renforcer le pouvoir d’achat, l’engagement des salariés, leur fidélité, et leur bien-être. En investissant dans le logement de ses salariés, l’entreprise démontre sa responsabilité sociale et contribue à la construction d’une société plus équilibrée et solidaire. Des dispositifs simples basés sur des modèles existants peuvent facilement être adaptés et concourir à l’amélioration de la qualité de vie en matière de logement.
Patrick Dubosc Marchenau
Institut Janus
