400 millions d’impôts en France et 13 milliards d’arriérés sur 10 ans en Irlande : les redressements fiscaux pleuvent sur la célèbre entreprise américaine. Mais Tim Cook, le patron d’Apple, ne va pas céder facilement.
Les fins limiers de Bercy n’ont décidément pas les géants américains du net dans leurs cœurs. Après le moteur de recherche Google et le site de commerce en ligne Amazon, les inspecteurs des impôts se sont maintenant penchés sur la multinationale Apple. Selon nos informations, un contrôle fiscal serait en cours sur la filiale française du mammouth de la high-tech qui vit le jour dans un petit garage californien en 1967.
Il concernerait les années 2011 à 2013 et une perquisition se déroula même en 2014 dans les locaux en France de la société fondée par Steve Jobs, disparu en 2011, et aujourd’hui dirigée par Tim Cook. Et les autorités s’apprêteraient à réclamer un chèque de 400 millions d’euros à Apple, même si les dirigeants de l’entreprise affirment qu’aucun redressement ne leur a été pour l’instant transmis.
Du côté du ministère de l’Économie et des Finances, on rétorque l’impossibilité de communiquer sur ce dossier en raison « d’informations couvertes par le secret ». Cela n’empêcha pas Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, d’indiquer à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2016, que des procédures visaient effectivement Apple.
Les services fiscaux ont dans leur viseur l’une des deux entités françaises du groupe, Apple France, propriété d’Apple, basée fiscalement à Cork, en Irlande, sous le nom d’Apple Sales International. Apple France n’encaisserait dans l’hexagone qu’une partie des ventes d’Iphone, d’Ipad ou de Macbook, cela représente près de 64 millions d’euros de recettes (engrangés dans des magasins spécialisés ou des commerces d’opérateurs de téléphonie) et un bénéfice d’environ 15 millions d’euros, une grande partie des gains étant transférée vers l’Irlande qui propose un taux d’imposition entre 0,5 et 1 % !
« Même si cette opération n’a rien d’illégal sur le fond, notre administration estime qu’il y a un abus et l’État français serait en droit de recalculer ce montant qui aurait dû être véritablement déclaré ainsi que toutes les taxes qui vont avec », estime un enquêteur de Bercy.
Par ailleurs, Apple Retail France (l’autre activité du groupe réunissant les 18 boutiques Apple) ont permis l’encaissement 554 millions d’euros en 2015, avec 5 millions d’euros d’impôts sur les sociétés. Apple Retail France acquiert ses produits en Irlande, soit plus de 70 % de ses coûts et autant de charges à déduire des recettes enregistrées en France.
Comme on le sait, Apple a bénéficié dans l’Hexagone d’une aide publique de 1,79 millions d’euros grâce au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour accentuer son développement et favoriser l’emploi (il y a 2340 salariés d’Apple en France et le groupe américain estime être à l’origine de 163 000 créations d’emplois indirects avec les nombreuses applications vendues via sa boutique de téléchargement, l’Apple Store).
Grâce à ces multiples montages financiers, le chiffre d’affaires restant en France ne représenterait plus que 1,4 % des 44,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour 2015 en Europe (dont 618 millions pour le territoire français). Mais les 400 millions que réclamerait le fisc ne sont rien par rapport aux 13 milliards d’impôts impayés pendant 10 ans que la Commission européenne a demandé de récupérer au gouvernement irlandais auprès d’ Apple.
Pour la commissaire danoise à la Concurrence, Margrethe Vestager, « le traitement particulier dont a bénéficié Apple entre 2003 et 2014 est illégal au regard des règles européennes. Cela a donné un avantage significatif pour Apple par rapport aux autres sociétés ».
Face à cette situation, Tim Cook, le PDG d’Apple, n’a pas l’intention de capituler. « Tout cela est injuste ! Nous avons été ciblés. Et je pense que l’antiaméricanisme est une des raisons pour lesquelles nous avons été pris pour cible », a déclaré Cook dans un journal irlandais. Le bras de fer ne fait que commencer.
