Une crise qui marque la fin du modèle préexistant jusqu’alors, soit celui où les startupers privilégiaient la course à la croissance plutôt que la quête de rentabilité. Alors qu’espérer pour la suite ? Il est plus que jamais nécessaire de rassurer les investisseurs sur la bonne gestion de son entreprise pour accéder au financement, car c’est bien les « bons élèves » qui seront récompensés et les projets les plus solides ceux valorisés.
À toutes les jeunes pousses qui souhaitent lever des fonds et financer leur développement, optimisez la gestion de votre trésorerie et n’oubliez pas de vous intéresser au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ! Un statut précieux qui permet de renforcer l’attrait de l’entreprise auprès des investisseurs.
Un dispositif pour renforcer l’attractivité des startups françaises
Créé en 2004 pour favoriser le développement de petites et moyennes entreprises, de moins de 8 ans, effectuant des travaux de recherche et développement (R&D), le statut de « jeune entreprise innovante » permet aux PME concernées de bénéficier d’allègements fiscaux et de réductions de charges sociales. La dernière loi de finances est d’ailleurs venue compléter ce dispositif avec la mise en place du statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC) pour élargir le nombre d’entreprises soutenues dans leurs efforts de R&D.
Très généreux, ce statut JEI mérite une attention particulière avant une levée de fonds. Il est même essentiel, car il renforce la crédibilité et l’attrait de l’entreprise auprès des investisseurs. En effet, agissant comme un label de qualité – certifiant que l’entreprise s’engage dans des activités de R&D, comme par exemple des projets deeptech – le statut JEI, validé par l’administration, vient renforcer la crédibilité de la startup et renforcer sa position sur son marché. En affichant ce statut, l’entreprise démontre sa capacité à développer des produits et des services fortement technologiques et son potentiel à long terme.
Des éléments essentiels aux yeux des investisseurs (de plus en plus) exigeants. Au-delà de ce gage de qualité, le statut JEI apporte la preuve de la bonne gestion de l’entreprise car cela montre que le dirigeant est capable de mobilier les dispositifs de soutien auxquels il peut prétendre. De quoi rassurer des investisseurs.
Des avantages séduisants
Créer également pourrenforcer l’attractivité des startups françaises et inciter les investisseurs à contribuer à leur développement, le statut JEI confère des avantages – fiscaux et sociaux – non négligeables. Tout d’abord, le levier fiscal. Ce statut offre une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pour le premier exercice bénéficiaire de l’entreprise, puis une exonération de 50% sur le deuxième exercice bénéficiaire. Une mesure qui continue de courir pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2023.
Ensuite, ce dispositif offre des réductions de cotisations patronales sur les salaires du personnel réalisant des travaux de R&D. Dans le cadre d’une levée de fonds, le plus souvent réalisée dans le but de recruter de nouveaux talents pour accélérer sa croissance – le statut JEI permet donc d’agir sur l’un des plus importants postes de dépenses des entreprises : la masse salariale. Cela représente une économie significative – un levier qui rapporte en moyenne 47 000 euros par an aux entreprises bénéficiaires. Plus concrètement et à titre d’exemple, avec le statut JEI, l’entreprise économise 700 euros par mois en charges Urssaf sur le salaire d’un ingénieur rémunéré 40K brut annuel. Par conséquent, cette réduction de charges patronales peut permettre à la startup d’utiliser plus efficacement les fonds levés pour ses projets de développement. Au-delà de ces avantages considérables, le JEI facilite l’accès aux marchés publics, permet donc de bénéficier de soutiens financiers supplémentaires – et simplifie également l’obtention du Crédit Impôt Recherche tant prisé des jeunes pousses innovantes !
Enfin autre avantage de taille dans le cadre d’une recherche de fonds : le statut JEI permet aux particuliers qui investissent dans l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt significative. On parle de 30% du montant investi (plafonné à 75 000 euros). Ce montant peut même monter à 50% pour les JEI de rupture qui ont un investissement encore plus marqué dans la recherche !
Demander le statut JEI avant d’entamer une levée de fonds ne relève pas seulement d’une stratégie fiscale, mais constitue un véritable atout pour attirer des investisseurs potentiels. Il est une clé essentielle pour naviguer dans un écosystème complexe et (ultra) compétitif, en ce qu’il peut faire la différence entre succès et échec dans la quête de financements. Néanmoins, si la création et – l’actualisation – des dispositifs de financement tels que le statut JEI sont primordiaux, l’enjeu tient également à la capacité des startups à accéder effectivement aux financements. En apparence familiers de l’exercice de la levée, combien de fondateurs de jeunes pousses se sont sentis démunis face à la diversité des dispositifs et la complexité des démarches à réaliser ? Et combien se sont vus privés d’aides précieuses à leur développement, par manque de connaissances sur les dispositifs ou d’aide pour monter les dossiers ? Devenir une JEI, c’est investir dans l’avenir, tant pour le dirigeant que l’investisseur ou l’économie, il est urgent d’en démocratiser le statut !
Amandine Perroux
Associée et experte en fiscalité de l’innovation chez SELF & INNOV
