FCPI et FIP permettent de bénéficier d’importantes réductions d’IR et/ou d’ISF, en échange d’une prise de risque en faveur de l’économie réelle.
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) donnent accès à des réductions d’impôts. Mais il faut aussi prendre en compte le rendement de l’investissement lui-même. En souscrivant à des parts de FCPI ou de FIP, vous soutenez des sociétés en voie de développement ou des petites et moyennes entreprises.Vous investissez respectivement :
– à hauteur de 60% du fonds dans des sociétés innovantes pour les FCPI ;
– à hauteur de 60% dans des petites et moyennes entreprises, dont 10% au moins régionales, pour les FIP.
La durée de gestion d’un fonds est donc en général comprise entre six et dix ans. De plus, la plupart des fonds prévoient que ce délai puisse être prorogé pour deux périodes de un an.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent répondre à certains critères :
– avoir leur siège dans un état membre de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande ;
– ne pas être cotées, sauf exception, sur un marché réglementé ou organisé ;
– être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
– employer moins de 2.000 salariés ;
– ne pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ou une activité de gestion et de location d’immeubles.
Pour être éligible à la réduction d’impôt ISF, les sociétés doivent en outre :
– employer moins de 250 personnes ;
– avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un bilan n’excédant pas 43 M€ ;
– être détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature ;
– exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;
– être en phase d’amorçage, d’extension ou de développement.
Depuis les 1er janvier 2007, les titres de sociétés cotées sur un marché non réglementé (Alternext ou le Marché Libre, par exemple) dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 M€ sont éligibles au seuil d’investissement de 60% de l’actif des FCPI. Attention, ces titres ne doivent pas dépasser 20% de l’actif total des FCPI.
Pour être considérées comme «innovantes», les entreprises doivent répondre à certains critères :
– avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses en matière de recherche, au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé des trois dernières années ;
-pouvoir justifier de la création de produits ou de la mise au point de procédés ou de techniques dont le caractère innovant est reconnu par l’Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANSVAR).
Avantages fiscaux
Après cumul des avantages, la réduction maximale d’impôt à laquelle vous avez droit chaque année s’élève à :
– 2.640 € pour un célibataire et 5.280 € pour un couple au titre de l’impôt sur le revenu, pour les FCPI ;
– 20.000 € au titre de l’ISF.
La réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre d’un investissement dans un FCPI ou un FIP entre en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales. Le montant des réductions d’impôt sur le revenu dont peut bénéficier un foyer fiscal est limité à 18.000 € par an, majorés de 6% de son revenu net imposable. Pour bénéficier des avantages fiscaux propres à ces produits, il faut conserver au moins cinq ans vos parts de FCPI ou de FIP.
En cas de non-respect des conditions d’obtention des avantages fiscaux, vous pouvez perdre ceux-ci. Vous devrez alors rembourser les services fiscaux des réductions que vous aviez obtenues.
Ces réductions s’appliquent à partir de l’impôt sur le revenu payé l’année suivant celle de la souscription. Vous avez donc jusqu’au 31 décembre pour acheter des parts de FCPI et de FIP pour profiter d’une réduction d’impôt l’année suivante. Que vous souscriviez en mai ou en décembre, votre avantage fiscal sera donc le même.
Au moment de votre souscription, pensez à bien répartir vos versements en fonction de la réduction fiscale dont vous souhaitez bénéficier au maximum. Si vous n’êtes pas soumis à l’ISF, rien ne sert en effet de multiplier les investissements en FCPI et FIP car le plafond maximum de versement pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu est fixé, par type de produits (FCPI ou FIP) à 12.000 € pour un célibataire et 24.000 € pour un couple.
