En quoi le droit économique est-il important ?
François-Xavier Awatar : Le droit économique comprend plusieurs sous-domaines : le droit de la concurrence, le droit de la distribution, dont la franchise et le droit de la consommation, qui constituent les activités principales de notre département. Le droit de la concurrence est un ensemble de règles juridiques visant à contrôler les comportements des opérateurs sur un marché donné afin d’en assurer l’équilibre. Les pratiques des entreprises en la matière sont soumises à une réglementation très stricte et à des contrôles rigoureux, notamment par l’Autorité de la concurrence.
Le droit de la distribution englobe quant à lui les règles et les lois régissant les relations sur toute la chaîne de distribution, ce qui passe, d’une part, par la négociation commerciale entre les fournisseurs et distributeurs, également fortement réglementée, et d’autre part, par la distribution en réseau.
Quelle expertise singulière apportez-vous dans le domaine du droit de la distribution où les experts sont peu nombreux ?
En qualité de conseils, notre intervention sur les aspects distribution se concentre principalement sur les aspects contractuels : rédaction des contrats de distribution ainsi que sur l’élaboration des conditions générales de vente et d’achat. Nous sommes parmi les rares experts en droit de la franchise figurant parmi le Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise. Nous collaborons étroitement avec la FFF pour promouvoir et défendre le système de la franchise en participant activement à ses travaux et en contribuant à l’élaboration du droit de la franchise de demain.
Quelles sont les spécificités du modèle de la franchise ?
La franchise est une promesse de réitération d’un modèle commercial éprouvé et réussi, auprès d’un candidat à la franchise, axée sur trois critères : la licence de marque, le transfert des savoir-faire et l’assistance. L’aide apportée par le franchiseur s’étend à différents domaines tels que la technique, la méthode, la formation, la commercialisation et l’administration, afin de guider le franchisé dans la réplication efficace du modèle. À travers ce partenariat gagnant-gagnant, la franchise offre un espace de liberté dans un cadre prédéfini et sécurisant au franchisé, avec pour intérêt commun de créer de la richesse autour d’un concept.
Quelle assistance apportez-vous aux franchiseurs ?
Nous les conseillons à toutes les étapes de l’évolution de leur réseau, depuis la création initiale jusqu’à l’optimisation opérationnelle. Nous les aidons à conceptualiser leur modèle en nous assurant de la conformité du réseau avec les règles du droit de la concurrence et de la consommation, à rédiger leurs contrats, y compris le document d’information précontractuelle fournissant aux franchisés toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée. Nous intervenons sur la documentation juridique et nous les accompagnons sur la stratégie opérationnelle. D’autres acteurs comme Franchise Management aident ces entrepreneurs d’un point de vue opérationnel.
Quelle est votre philosophie en matière de contentieux ?
Nous privilégions la négociation amiable avec les parties prenantes. En cas d’échec, nous explorons la médiation avec un tiers conciliateur avant de recourir au contentieux devant les tribunaux de commerce ou les tribunaux arbitraux si nécessaire. L’activité du département est à 50% tournée vers le conseil et 50% vers le contentieux, ce qui nous permet un accompagnement à 360° pour nos clients.
Comment exploitez-vous la force vive de votre réseau international dans le domaine de la franchise ?
Notre rayonnement à l’international facilite grandement l’exportation de concepts de franchise vers diverses régions du globe. À l’inverse, nous importons également des concepts étrangers de franchise pour les implanter en France.
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont accru leur vigilance en matière de droit de la consommation. Quel regard portez-vous sur cette évolution ?
Le législateur est très attentif au droit de la consommation qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels, visant à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et à garantir la qualité et la sécurité des biens et services vendus. Nous conseillons et nous assistons nos clients sur des domaines d’intervention très larges allant de la réglementation de la vente à distance et sur Internet à la réglementation sur la publicité, en passant par l’information du consommateur, notamment sur les prix, etc.
Propos recueillis par Isabelle Jouanneau
