À l’origine d’une pétition pour que les entrepreneurs puissent choisir leur régime de protection sociale, l’ancien secrétaire d’État aux PME pose les questions qui fâchent.

Pourquoi vous-êtes vous saisi de la question du RSI ?

Frédéric Lefebvre :

De façon lancinante, le RSI fragilise notre tissu économique et génère le désespoir d’une frange grandissante des indépendants dans notre pays. Lorsque, ministre, je me déplaçais 3 fois par semaine dans notre pays, j’étais interpellé systématiquement par les commerçants, artisans, infirmiers et entrepreneurs de France. Notre réponse ne fut pas à la hauteur de l’enjeu.

Pas plus que celle du gouvernement qui nous a succédé. La désorganisation du système n’est rien à côté de l’injustice dont est porteur ce régime obligatoire ! Une protection moindre que celle des salariés français et surtout pas au niveau de celle dont bénéficient les indépendants dans les autres pays d’Europe. En France, il n’y a pas d’assurance perte d’activité comme en Allemagne. 450.000 personnes ont quitté le système en quelques années, se constituant en SAS où se libérant, affrontant des déboires judiciaires.

Au cours des 125 étapes de ma campagne, le mot que j’ai le plus entendu est le mot suicide. Des médecins, des infirmiers, des commerçants, des artisans, sans issue. Soyons humanistes et attaquons nous à cette nouvelle précarité française.

Vous avez pointé l’illégalité des caisses du RSI. Quelle est l’importance de cette question juridique et «technique» ?

FL :

Au-delà de l’amateurisme inquiétant pour la protection de tous les ayants droits, ce point est essentiel pour tous les Français poursuivis par le RSI et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de saisir le défenseur des droits. Il apparaît que l’ensemble des caisses régionales n’ont pas respecté la loi et qu’aucun des arrêtés de constitution préfectoraux n’ont été pris. Ainsi ces organismes n’auraient selon l’étude que j’ai demandée à un professeur de droit, monsieur Prevot, pas qualité à agir en justice…

Au-delà de cet aspect, la question de l’inefficacité de ce système n’est-elle pas plus importante ?

FL :

C’est un tout. Le bricolage technocratique pour empêcher en France l’application du principe européen de liberté d’assurance pour les indépendants pourrait s’effondrer comme un château de cartes dont la fondation est fragilisée. Mais l’essentiel, c’est d’abord la distorsion de concurrence dont souffrent nos acteurs économiques par rapport à leurs concurrents européens. Ils ont un boulet au pied. Je veux qu’ils soient libérés. C’est pourquoi je défendrai à nouveau dans le prochain budget la liberté d’affiliation.

Quelles solutions proposeriez-vous pour réformer le RSI ?

FL :

La liberté de choix. La concurrence. C’est le seul moyen de faire baisser le niveau de charges et d’augmenter le niveau de protection. Notre système est très inégalitaire. Les régimes spéciaux oraux se financent sur cette France qui dévisse et pourtant se rue au travail.

N’est-il pas indispensable de remettre à plat l’ensemble des régimes sociaux des entrepreneurs, pour s’adapter aux évolutions du monde du travail ?

FL :

Bien sûr. Je défends l’idée du revenu universel, qui est le changement de modèle social pour «désintermédier». On ne pourra baisser les charges qu’en réduisant le coût de gestion du maquis social. Rendez-vous compte : 30 milliards, uniquement pour financer ceux qui créent les réglementations, ceux qui accompagnent les acteurs tellement c’est complexe, ceux qui contrôlent et enfin ceux qui sanctionnent.

Arrêtons d’emmerder les Français. Je travaille aussi sur un statut d’intermittent adapté au mouvement inéluctable d’automatisation des services. Un producteur de lait en France a besoin pour survivre de vendre le litre entre 35 et 40 centimes… 26 centimes en Allemagne. La différence, c’est le coût du modèle social. Nous devons nous adapter à l’époque et au monde.

Pourquoi ces questions, qui concernent des centaines de milliers d’acteurs de la vie économique ne sont-elle pas au cœur des préoccupations des politiques, notamment en cette période de démarrage des campagnes présidentielles ?

FL :

Parce que le système est autocentré, parisien et technocratique. Il défend sa propre expansion. On assiste à une forme de détournement des cotisations sociales avec lequelles le système s’autofinance. Nous devons bousculer ce système, sans quoi les promesses de baisse d’impôts, de baisse de charges ou de réduction de la dépense publique s’évaporeront. Depuis 40 ans, on reprend d’une main ce que l’on donne de l’autre.

Le Canada a su, dans les années 90 avec le premier ministre Jean Chrétien, engager le cercle vertueux que je défends avec Nouveaux Horizons, le think tank que je préside et dont 55% des 3.500 adhérents sont des entrepreneurs. La France a besoin d’une détermination sans faille loin des petits calculs cyniques qui prévalent à la veille des élections.

Si j’ai choisi de soutenir Alain Juppé, ayant été expulsé de la primaire de la droite et du centre, c’est que j’ai la certitude aujourd’hui que son expérience lui confère une liberté et un courage que n’ont aucun des autres candidats. Il a d’ailleurs lui-même acté qu’il ne concourrait pas pour un second mandat. Une assurance de faire, en quelque sorte.

Le RSI en chiffres

2,8 millions

de cotisants

15,8 Mds€

de cotisations encaissées

17,7 Mds€ de

dépenses de prestations

8,5 Mds€ en assurance maladie

dont 228 M€ d’indemnités journalières maladie

7,3 Mds€ de pensions de retraite

de base

1,8 Mds€ de pensions de retraite complémentaire

328 M€ de

prestations invalidité-décès

4,2 millions de bénéficiaires de prestations maladie, 2,1 millions de retraités, 32000 assurés invalides

Source RSI