Rendre les commerces et entreprises accessibles aux personnes en situation de handicap est bien entendu au cœur du principe de l’inclusion, aussi bien pour les salariés que pour la clientèle.
Pourtant, si ce point de départ est connu, les normes qui entourent l’accessibilité, les règles de sa mise en œuvre le sont beaucoup moins, et bien des entreprises ne savent comment faire pour se mettre en conformité avec la loi. La société ECPE les accompagne pour surmonter ces difficultés et effectuer les démarches nécessaires.
Un cadre réglementaire complexe auquel les entreprises doivent pourtant se conformer
Les dispositifs qui régissent l’accessibilité sont très encadrés, et font l’objet de nombreuses normes, notamment dans le cadre de la loi de 2005 et de celles qui ont suivi. Ces normes stipulent que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP), donc les commerces, lieux de spectacles, cabinets de professions libérales ; mais aussi les bâtiments publics ou les complexes sportifs doivent être accessibles à tous.
Pour cela, des installations et divers dispositifs doivent être mis en place concernant aussi bien la circulation que des éléments sonores et visuels liés à l’ensemble des prestations mises à la disposition du public. De plus, tout cela est encadré et doit faire l’objet de la constitution de dossiers, de déclarations, de toute une procédure souvent inconnue des entreprises et des commerçants, peu au fait de ces subtilités règlementaires, et qui ignorent par exemple que les déclarations de conformité sont rattachées aux locaux et non aux entreprises, et que les règles diffèrent entre un bâtiment existant et un projet de construction.
Pour les accompagner dans ces démarches et leur éviter de tomber sous le coup de la loi, la société ECPE leur apporte son expérience et son savoir-faire.
ECPE, une expertise au service des PME, TPE, commerçants et professions libérales
« Les entrepreneurs sont experts dans leurs métiers mais pas forcément sur les aspects administratifs. Un maçon est très compétent avec une truelle, moins avec des dossiers… » confie avec humour Laurent Behar, fondateur d’ECPE. Or, la loi stipule une obligation de résultat pour le million d’ERP et IOP, pour les personnes atteintes de surdité et de malvoyance comme pour les Personnes à mobilité Réduite (PMR), qui englobe les personnes en fauteuil, les utilisateurs de poussette ou simplement certaines personnes âgées.
Pour accompagner les entreprises dans ces démarches souvent complexes et longues, ECPE réalise un audit puis est en mesure d’effectuer la rédaction du dossier, qu’il s’agisse du Cerfa obligatoire de demande d’autorisation d’aménagement et de travaux, de la notice d’accessibilité, de la notice de sécurité ou d’une demande de dérogation puis dépose ce dossier auprès des autorités compétentes ; et ce quelle que soit l’activité de l’entreprise.
ECPE a une expérience de plus de 7 ans dans la constitution de ces dossiers, et est à même de répondre à tous les cas de figure, et de conseiller les entreprises sur la marche à suivre, car il suffit dans certains cas de prouver sa bonne volonté pour que les dossiers soient acceptés, ce que les entrepreneurs non experts de ces sujets peuvent ignorer. ECPE propose également ses services pour le pilotage d’entreprises, les démarches de certification ou la rédaction des documents de sécurité comme les DUER.
