Toutes les copropriétés, le plus souvent par l’intermédiaire de leurs syndics ou administrateurs de biens sont confrontées au fléau des charges impayées, de facto supportées par l’ensemble des propriétaires.
La mission de Coutot-Roehrig consiste à retrouver la trace des locataires ou propriétaires débiteurs « perdus de vue ». Rencontre avec Grégoire de Baynast, Directeur du département Immobilier et Déshérence chez Coutot-Roehrig.
Qu’est-ce qu’un généalogiste-successoral ?
Permettez-moi de citer notre Directeur Général, Guillaume Roehrig : « Nous sommes des enquêteurs, des détectives passionnés de liens de parenté. » Depuis 1894, date de création de la société, la mission est toujours restée la même : retrouver les héritiers des successions en déshérence. Elle a cependant considérablement évolué avec les changements des modes et lieux de vie : Autrefois avec la France comme terrain de jeu, désormais, nous parcourons l’Europe et le monde. Nous cherchions les enfants naturels dans les années 60, plus d’une naissance sur deux est hors mariage aujourd’hui. Le généalogiste-successoral est sur le terrain pour reconstituer le puzzle d’une histoire familiale.
Quel est le nombre de successions en déshérence en France chaque année ?
Notre profession traite et résout 16 000 successions en déshérence chaque année en retrouvant 150 000 héritiers. Nous sommes mandatés par les notaires, les syndics de copropriété, les mairies ou les compagnies d’assurances.
Dans quel cadre juridique le généalogiste-successoral évolue-t-il ?
Pour revenir à la problématique des biens sans maître, seuls les héritiers légitimes peuvent régler les créances liées à une copropriété. Conformément à l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 ; les copropriétaires, gestionnaires d’immeuble ou syndics de copropriété peuvent mandater un généalogiste successoral : “Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.“
En effet, le décès d’un copropriétaire sans succession apparente peut entraîner de graves difficultés pour toute la copropriété : charges impayées, entretien, sécurité, biens vacants. Seuls les héritiers légitimes peuvent régler ces créances et rétablir l’équilibre des finances de la copropriété. La mission de Coutot-Roehrig consiste à les retrouver pour que les biens sans maître retrouvent un propriétaire. A noter que La société Coutot-Roehrig peut retrouver les héritiers ou ayants droit en cas de décès, mais également le copropriétaire lui-même en cas de disparition.
Dans quels cas l’administrateur de bien ou le syndic de copropriété peut-il solliciter Coutot-Roehrig ?
La perte totale de contact avec un ancien locataire ou un propriétaire d’un bien entraine inévitablement l’accumulation des impayés. C’est à ce moment précis que le syndic de copropriété ou l’administrateur de bien fait appel à Coutot-Roehrig. En retrouvant les locataires, les propriétaires des biens concernés ou leurs héritiers, si ces derniers sont décédés, nous apportons une solution à une situation d’impasse. Ce travail de recherche que nous réalisons grâce au talent de nos généalogistes permet au syndic de copropriété de gagner un temps précieux alors que les charges courent et que le mécontentement du conseil syndical monte. Le syndic de copropriété donne mandat à la société Coutot-Roehrig de rechercher les personnes auprès desquelles les charges impayées pourront être recouvrées. »
Appeler un généalogiste devrait être un réflexe à avoir pour le syndic de copropriété » : prenons l’exemple d’un copropriétaire décédé sans héritier connu semble-t-il : son bien est vacant et les charges courent. L’administrateur de biens ou le Syndic de Copropriété devrait avoir le réflexe de nous mandater pour retrouver ses héritiers. En effet, en nous confiant dès qu’il en a connaissance, la recherche ; nous lui garantissons un gain de temps et la possibilité de recouvrer les charges impayées et tout ceci gratuitement pour le syndic puisque si le propriétaire n’a pas fait de testament, le coût de nos recherches est pris en charge par les héritiers retrouvés. »
Quel est le coût de la recherche ?
Les copropriétaires n’engagent aucun frais car les honoraires sont fixés sur la base d’un pourcentage de la part nette revenant à l’héritier du copropriétaire en cas de succès dans notre recherche. Si celle-ci s’avère infructueuse, et pour quelque cause que ce soit, Coutot-Roehrig conserve à sa charge la totalité des frais avancés.
Et si les services des Domaines de l’Etat ont déjà été saisis ?
Bon nombre de syndics ont déjà fait appel aux Domaines. Il s’agit de la procédure la plus connue. Il est important de rappeler que même si les Domaines ont été saisis au préalable, le syndic ou l’administrateur de biens peut toujours faire appel à nous pour rechercher les héritiers du propriétaire du bien en déshérence déjà confié aux Domaines.
Coutot-Roehrig : le numéro un en matière de généalogie-successorale
Coutot-Roehrig est la première société européenne de généalogie-successorale ! Créée en 1894, elle est dirigée par Guillaume Roehrig, expert près la cour d’appel de Paris. Présente partout en France, en Europe et dans le monde grâce à ses 46 succursales, elle dispose de plus d’un milliard de données numérisées utilisées quotidiennement par ses trois cents collaborateurs. Les missions principales de Coutot-Roehrig au service des administrateurs de biens et des syndics de copropriété, sont de rechercher des héritiers de propriétaires décédés sans héritiers connus, de rechercher les adresses des propriétaires ou des locataires partis sans payer leurs charges (NPAI).
Contact :
Coutot-Roehrig
21, Boulevard Saint Germain
75005 Paris
Grégoire de Baynast
Tel :01 44 41 80 80
Mail : gdb@coutot-roehrig.com
www.coutot-roehrig.com
