Tribune de Loïc Cantin, candidat à la présidence de la FNAIM
« Rénovons aujourd’hui, Défiscalisons demain ! »
La loi Climat et Résilience oblige les propriétaires-bailleurs à la réalisation de travaux de rénovation pour poursuivre la mise en location des appartements classés F et G dès le 1er janvier 2025.
Notre Fédération a proposé un doublement du déficit foncier imputable, qui n’a pas été retenu alors que celui-ci n’a jamais évolué depuis 1995. Or, il convient pourtant de susciter les décisions de travaux pour rénover le parc locatif privé pour tous les logements E, F et G et cela avant 2034.
Je propose donc la création d’un nouveau mécanisme appelé « Rénovons aujourd’hui, Défiscalisons demain ! ».
Cette mesure permettrait aux propriétaires d’être exonérés de tout impôt sur leurs revenus locatifs à compter de leur départ à la retraite, dès lors qu’ils procèdent aux travaux de rénovation qui leur incombent.
Cette disposition solutionnerait quatre problématiques
- Permettre de stabiliser le parc locatif et éviter une évaporation de l’offre.
- Créer une dynamique de rénovation de nombreux logements vacants sur notre territoire, contraints par une exigence de travaux.
- Soulager les recettes de l’état à court terme, et ouvrir un mouvement d’ampleur de la rénovation du parc locatif, sans autre contribution que l’annulation de l’impôt sur des revenus perçus à compter du départ en retraite du propriétaire.
- Contribuer à accorder un complément de retraite à de nombreux français en perte constante de pouvoir d’achat.
Le transfert des prêts immobiliers : faciliter l’accès au financement bancaire
Dans une période de hausse des taux, et d’inflation, face à une crise immobilière qui menace, il devient essentiel de faciliter l’accès au financement bancaire et, d’une façon générale, favoriser le parcours résidentiel de nos concitoyens.
Dans ce but, je propose d’inscrire dans une loi future le transfert des prêts immobiliers en cours à un nouvel acquéreur ou la poursuite de celui-ci par le vendeur à l’occasion d’une nouvelle acquisition.
Cette portabilité totale du financement (et de ses conditions) recréera une dynamique immobilière sans pour autant pénaliser les banques dont les garanties et la rémunération resteront inchangées.
Voici un exemple concret :
Vous empruntez 300 000€ au taux de 1% sur une durée de 20 ans. Vous revendez 3 ans plus tard laissant un capital restant dû de 258 732€.
A mensualité égale et sur la même durée, un nouvel emprunt contracté au taux de 3 % vous accorde un prêt de 220 000 € alors qu’en cas de transfert du prêt en cours, vous bénéficiez d’un financement total de 258 732 €, soit un pouvoir d’achat complémentaire de 38 732 €.
Une mesure efficace sans contribution de l’état, reposant sur des droits acquis et contribuant à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages.
Investissement locatif Pinel : faciliter l’accès à la propriété
Le dispositif Pinel apparait aujourd’hui fragilisé par l’augmentation des taux d’intérêt et la baisse tendancielle des rendements locatifs.
Face à cette situation, je propose la mise en place d’un nouveau dispositif qui soutiendrait la construction neuve et éviterait tous risques de blocages du marché.
Très simplement : aujourd’hui le dispositif Pinel accorde aux investisseurs à but locatif un crédit d’impôt à hauteur de 21 % sur un investissement maximum de 300 000 €, soit 63 000 € de réduction d’impôts.
Pourquoi ne pas étendre ce dispositif aux primo-accédants à usage d’habitation principale ou locatif en cas de mutation professionnelle ?
Fondamentalement, cette mesure permettrait de compenser la baisse des mises en chantier déjà constatée, et aider les ménages accédants à se constituer un capital immobilier.
Enfin ce dispositif répondrait à une équité fiscale entre contribuables.
Une nouvelle opportunité pour les transactionnaires de reprendre la main et être acteur de ce marché.
