Si les possibilités fournies par le Web permettent de conquérir des marchés, le législateur européen tient à ce que le consommateur conserve la main mise sur les données le concernant. Or, entre opportunités marketing et respect  strict des droits des clients, les entreprises sont souvent écartelées. Rencontre avec Alexandre Lazarègue, avocat spécialiste d’Internet.

Les nouvelles technologies permettent aux entreprises, grâce à la création de bases de données personnelles sur leurs clients, de mettre en place des campagnes marketing extrêmement ciblées. Les intervenants techniques sont nombreux, les bases de données circulent à travers le monde et traversent souvent l’atlantique… Autant de risques pour les consommateurs de voir des informations relevant de leurs vies privées – vraies, incomplètes ou fausses les concernant – diffusées largement.

Le législateur français a toujours été particulièrement vigilant face aux pratiques bien que les sanctions en cas de violation de la réglementation n’aient pas toujours été au rendez-vous. Avec la RGPD, ce sont tous les pays européens qui se dotent d’une réglementation plus stricte, du point de vues des obligations pour les entreprises et leurs sous traitants et du point de vue également des sanctions, afin que les particuliers gardent le contrôle de leurs données personnelles.

« Dans le contexte que l’on vient de décrire, la loi protège les individus et leur fournit un droit d’accès et de rectification des données personnelles détenues par les entreprises. De plus, le RGPD pose le principe du droit à l’oubli qui vise directement les moteurs de recherche qui réduisent souvent les individus à quelques caractéristiques ; or, une personne est bien plus que cela…
Le RGPD sera effectif à partir de mai 2018 en Europe. Compte tenu des risques encourus, les entreprises doivent mettre à jour leurs politiques de collecte des données personnelles de leurs clients, leurs contrats avec leurs sous-traitants, développer des algorithmes respectueux de la législation et réorganiser les cadres contractuels passés avec leurs partenaires à l’étranger afin que les données collectées puissent circuler en dehors de l’Union européenne dans le respect de réglementation. ».

Situé Boulevard Saint-Germain, à Paris, le cabinet Lazarègue Avocats s’est spécialisé dans le domaine d’Internet.

« Actuellement, les questions liées à Internet et aux bases de données représentent environ 50% de l’activité du cabinet. J’ai personnellement un Master II en Droit de l’Internet et des nouvelles technologies et un Diplôme Universitaire sur ce qu’on appelle aujourd’hui les DPO (Data Protection Officer). J’apporte mon aide aux entreprises pour qu’elles respectent leurs obligations et qu’elles optimisent la sécurité des informations qu’elles détiennent, tout en conservant l’avantage concurrentiel de leurs pratiques de marketing ciblés, la détention des données personnelles des clients constituant en effet un avantage concurrentiel majeur aujourd’hui ».

Actif sur ce domaine, Alexandre Lazarègue intervient en tant que conseil et met en place des formations au sein des entreprises. La pédagogie est de mise : mémos, livrets, conférences, notes explicatives : le cabinet Lazarègue Avocats déploie des moyens humains et des outils concrets pour que les entreprises soient sensibilisées au droit d’Internet et utilisent des données personnelles de leurs clients dans le respect de la réglementation.

« Etant moi-même très actif sur une plateforme d’échanges sur ce sujet, mon action s’inscrit au cœur d’un réseau de professionnels de la question du droit d’Internet. Je peux ainsi, selon la demande des entreprises, faire intervenir différents spécialistes en ingénierie informatique ou en marketing afin de résoudre les manques des entreprises. En contentieux, j’accompagne les entreprises qui seraient confrontés à des enquêtes de conformité ou impliquées dans des procédures de sanction engagées par les autorités de protection des données.»

« Compte tenu de l’environnement actuel, j’ai lié un partenariat avec un cabinet d’avocat situé au Canada, l’un des pays les plus actifs sur l’intelligence économique et la Big Data. A Paris, nous disposons d’une bibliographie complète et de ressources numériques importantes pour construire notre raisonnement juridique. Cela nous permet de trouver des solutions pertinentes sur le plan marketing tout en respectant la loi ».

Une offre complète d’accompagnement en droit des affaires !

Si le cabinet Lazarègue Avocats est spécialisé dans le droit d’Internet, il accompagne ses clients sur tous les aspects du droit des affaires, de la recherche de solutions amiables au contentieux.

https://www.lazaregue-avocats.fr/avocat-rgpd/
alexandre@lazaregue-avocats.com

Alexandre Lazarègue avocat d’affaires spécialisé dans le droit d’Internet nous interpelle

La Big Data, c’est la récolte et la gestion d’informations multiples sur ses clients, qui permet à l’entreprise de leur proposer, à l’aide de CRM extrêmement puissants et de façon très personnalisée, des offres commerciales correspondant à leurs attentes, leurs goûts…

Ce nouveau mode de relation nécessite la constitution de bases de données. Pour l’entreprise, l’enjeu est commercial et stratégique. On a vu de grandes entreprises évaluées lors de leur vente, sur la qualité de la base de données qu’elles détenaient. Pour l’individu et l’état, il s’agit de préserver les droits des personnes face à des pratiques, impulsées par des entreprises mastodontes et symboles de la nouvelle économie, et aujourd’hui généralisées à tous les types d’entreprises.

Aussi, avec la mondialisation les entreprises ont lié des partenariats internationaux, notamment américains ; des territoires où les règles du jeu sont très différentes de celles que nous connaissons en Europe.
Ainsi, pour agir en conformité avec la loi, efficacement sur le plan économique, il est aujourd’hui indispensable de faire appel à un avocat spécialiste de cette question.