Projet porté par François Rebsamen, ex-ministre du Travail, la réforme de la formation professionnelle n’a réglé aucun problèmes de fond, ni son financement, toujours opaque, ni son fonctionnement, avec un système toujours complexe, ni la qualité des prestations… Or, la formation professionnelle est, en principe, un remède pour lutter contre le chômage !

Tout juste réformés en 2015, le système de formation professionnelle et son financement restent incompréhensibles pour nombre d’acteurs et d’observateurs.

Pire, la dernière réforme n’a rien modifié sur le fond et s’est encore moins attaquée au tabou de la répartition des milliards versés par les entreprises aux organismes collecteurs, devenus au fil des années les véritables pilotes de cette politique publique.

On compte aujourd’hui plus de 100 organismes collecteurs publics et privés en train de se constituer des réserves financières grâce aux contributions versées par plus de 3 millions d’entreprises, travailleurs indépendants et plus de 36.000 employeurs publics, qui doivent ensuite s’y retrouver entre les 62.600 organismes de formation reconnus.

Organisation et financement opaques

Quel doit être le but du système de formation professionnelle à la française si ce n’est l’employabilité des employés, des jeunes et des demandeurs d’emploi ? Or, aujourd’hui, le point central des négociations semble plutôt être les organismes et institutions gestionnaires.

Cet éloignement de l’objectif initial, accentué par la multiplication des acteurs, a permis la mise en place de boîtes noires où l’argent de la formation professionnelle circule sous un contrôle minime, malgré les avertissements lancés régulièrement par la Cour des comptes ou encore l’Igas fin 2014.

On donne souvent le chiffre de 32 Mds€ de dépenses pour la formation professionnelle mais cette somme est à partager entre les dépenses pour les jeunes, celles pour les actifs du public, du privé et la formation des demandeurs d’emploi.

Pour les actifs, les entreprises ont financé 13,4 Mds€ en 2012 via une contribution obligatoire à verser aux Opca et une obligation d’élaborer un plan de formation (une somme qui monte à 19,3 Mds€ si l’on compte les contributions des administrations publiques en tant qu’employeurs).

À cela s’ajoutent :

– près de 50 M€

versés chaque année par les entreprises pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi ;

– presque 2 Mds€

financés par Pôle emploi, l’Agefiph et les autres agences pour l’aide au retour à l’emploi, l’allocation de fin de formation et les aides aux formations conventionnées ;

– 840 M€ financés par l’État

pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi, dont 200 M€ à l’Afpa (sous forme de droit à compensation retenu sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers) ;

– 900 M€, financés par l’État,

de subventions aux organismes de formation professionnelle publics ou parapublics (Cnam, Greta, Centre Inffo) et de soutien à l’Afpa.

Au final, hors dépenses pour les jeunes et hors dépenses internes des entreprises, le budget de la formation professionnelle s’élève à près de 23,5 Mds€, dont 52% sont financés par les entreprises. Une somme en constante augmentation puisque, en 2005, le montant de la formation continue et des adultes s’élevait à seulement 19,4 Mds€, dont 44% financés par les entreprises.

Une inflation essentiellement supportée par les entreprises privées qui, au final, cotisent presque le double du seuil légal : 2,72% de la masse salariale en moyenne. Un éparpillement des financements dû à la complexité d’un système opaque et difficile d’accès où 3 millions d’entreprises contractent avec plus de 62.600 organismes de formation.

Peu étonnant alors qu’en termes de comparaison internationale, le marché français de la formation professionnelle est le plus développé d’Europe. Ainsi, les entreprises européennes ont dépensé en moyenne 1,6% de leur masse salariale dans la formation, contre 2,72% en France.

Ce que nous proposons :