Parmi les sanctions prises par les Européens à l’encontre de la Russie suite à l’invasion de l’Ukraine, la décision d’exclure certaines banques russes du réseau Swift est l’une des plus commentées. Mais ce blocage est-il efficace ? Est-il possible pour la Russie de le contourner avec des alternatives à la messagerie financière ? Éléments de réponse avec Elodie Valette et Philippe Métais, associés du cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner.
Si cette exclusion du réseau Swift se confirme, quelles seront les conséquences concrètes pour la Russie ?
Elodie Valette : Cette exclusion a déjà été validée par un Règlement de l’Union européenne adopté le 1er mars dernier. Sept banques russes sont concernées, auxquelles sont venues s’ajouter trois banques biélorusses, ainsi que leurs filiales et d’autres banques russes pourraient être visées à l’avenir.
Le Swift est le principal réseau de traitement des opérations interbancaires mondiales et centralise les ordres de virements. Dès lors qu’une banque est exclue, elle ne peut plus payer ou recevoir des fonds d’un autre Etat pour le compte de ses clients, ce qui nuit à sa capacité à opérer au niveau mondial. Cette mesure va créer une désorganisation importante des échanges financiers internes à la Russie, mais aussi avec le reste du monde. Le rouble souffre de cette mesure, avec un effondrement de quasiment le tiers sa valeur au 4 mars dernier.
Qui sont les acteurs décisionnaires de cette exclusion ?
E.V. : L’exclusion résulte d’une déclaration conjointe de la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis du 26 février dernier. Aux termes du règlement de l’UE, les mesures d’interdiction ont pris effet respectivement à compter du 12 mars et du 20 mars 2022.
Quel sera l’impact sur le commerce international ?
Philippe Métais : Le fait pour une banque d’être « dé-swiftée » l’empêche de transmettre à un autre Etat ou de recevoir des fonds de la part d’un autre Etat pour le compte de ses clients, ce qui perturbe fortement le commerce international.
Il est toutefois difficile d’imaginer une exclusion totale des banques russes de Swift car cela empêcherait les pays occidentaux d’acheter du blé, du charbon, du pétrole ou du gaz. D’ailleurs, Gazprombank, une banque liée à l’exportation d’hydrocarbures, énergie dont l’Allemagne par exemple dépend fortement, ne figure pas dans la liste des banques visées par le règlement. Moscou est le cinquième marché d’exportations pour l’UE et la France est le deuxième investisseur étranger en Russie. Un nombre important d’entreprises françaises risque de rencontrer des difficultés à exporter des biens vers la Russie car elles auront des difficultés à être payées.
Est-ce qu’une telle sanction a déjà été prise envers la Russie ?
P.M. : Entre 2012 et 2016, puis en 2018, les banques iraniennes ont été déconnectées de Swift. A l’époque, le Swift avait jugé cette exclusion conforme « à l’intérêt de la stabilité et de l’intégrité du système financier mondial dans son ensemble ». A l’été 2021, à la suite de la reprise de l’Afghanistan par les Talibans, des banques afghanes ont également été coupées de Swift.
La Russie a-t-elle les moyens de contourner ce blocage ?
E.V. : Il est toujours possible pour la Russie de contourner l’exclusion de certaines de ses banques de Swift. La Russie pourrait par exemple continuer à effectuer certaines de ses opérations par le biais de fax, mails, appels téléphoniques et courriers, comme ce fut le cas pour les banques iraniennes. Les praticiens se sont demandés si l’exclusion du réseau Swift pourrait accélérer la création d’alternatives, telles que le commerce en monnaies locales, l’utilisation de cryptomonnaies et la formation de nouveaux accords bilatéraux de libre-échange.
S’agissant des cryptomonnaies, leur usage pour résister aux sanctions économiques a des précédents, en Corée du Nord et en Iran. Le 28 février dernier, le ministre ukrainien Mykhailo Fedorov a appelé les plateformes de cryptomonnaies à bannir les utilisateurs russes. Cependant, la plupart des grandes plateformes (Coinbase, Binance ou Kraken) ont déjà publiquement refusé de faire droit à cette demande, sauf si la loi l’exige. A noter que l’Union européenne a déclaré, le 9 mars 2022, que les restrictions imposées auparavant concernaient également les cryptomonnaies. Elles ne constituent donc pas des échappatoires aux sanctions européennes.
Le SPFS peut-il suffire à la Russie ?
P.M. : Le SPFS est un réseau alternatif créé par la Banque centrale russe en 2014, relié à plus de 400 institutions financières, la plupart russes. Son utilisation a presque doublé depuis 2015, avec près de 20 % des transferts internes à la Russie qui transitent par ce système. Cependant, la portée du SPFS reste limitée comparé au Swift, le SPFS ne fonctionnant que durant les heures de travail et hors week-ends, tandis que Swift fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Par ailleurs, la taille de chaque message du SPFS est limitée à 20 ko.
D’un point de vue juridique, le texte du règlement de l’Union européenne interdit de fournir « des services spécialisé de messagerie financière, utilisés pour échanger des données financières » aux banques russes visées. En principe, le SPFS devrait être concerné par cette interdiction, mais la Banque centrale russe a déjà indiqué que ce réseau alternatif pouvait remplacer le Swift.
