Par Pascal Salin
Tribune. Il peut sembler excessif de parler de « tyrannie fiscale »[1] lorsqu’on se réfère à la situation actuelle de nombreux pays, notamment en Europe. Mais ce n’est pas le cas. En fait, un tyran est quelqu’un qui ne respecte pas les droits d’autrui, notamment les droits de propriété. Or, toute analyse de la fiscalité doit prendre comme point de départ qu’un impôt est un paiement obligatoire. On considère souvent que l’impôt est le prix payé par les contribuables pour obtenir des biens et des services produits par l’État[2].
Mais cette comparaison est dangereuse et erronée : le prix que l’on accepte de payer sur un marché libre est volontairement accepté par l’individu qui bénéficie personnellement de ce qu’il achète. L’impôt payé par les contribuables n’est pas un paiement volontaire, mais il est obtenu par l’État grâce à l’usage de la contrainte. De plus, le contribuable qui paie un impôt ne paie pas pour ce qu’il obtient personnellement mais pour ce que tous les citoyens obtiennent de l’État. Il faut donc changer fondamentalement de perspective dans la manière d’analyser la fiscalité.
Elle est généralement considérée comme le moyen légitime par lequel l’État est en mesure de fournir ce que l’on appelle les « biens publics », de sorte qu’il suffit de considérer ce que l’on appelle parfois la « fiscalité optimale ». Mais, bien au contraire, il faut considérer que, par sa nature même, la fiscalité est tyrannique : Elle prive les individus de leurs biens par l’usage de la contrainte. Cette façon de voir étant admise, on peut toutefois se demander si, en dépit de cette nature même de la fiscalité, il ne serait pas justifié de substituer la fiscalité et les dépenses publiques au jeu légitime et libre des individus sur les marchés. Nous ne pouvons pas nous pencher sur ce problème dans l’espace limité du présent article, mais il serait nécessaire d’expliquer pourquoi des termes courants tels que « biens publics », « solidarité », « bien-être social », « intérêt général », etc. sont plus que discutables et ne peuvent réellement apporter aucune justification au processus de taxation et de dépenses publiques.
Pour l’instant, nous voudrions simplement souligner certains aspects incontournables du caractère tyrannique de l’impôt. Nous n’avons donc pas l’intention, dans le présent article, de discuter du caractère plus ou moins néfaste des différents impôts, mais de souligner les raisons pour lesquelles il faut être hostile à l’impôt en général, par principe, ce qui implique qu’il faut toujours chercher à trouver comment remplacer l’impôt et les dépenses publiques par des activités privées. Or, ces raisons sont nombreuses, mais les suivantes nous paraissent particulièrement importantes et peuvent être considérées comme des aspects spécifiques du caractère tyrannique général de l’impôt :
– La double destruction des incitations productives par la fiscalité et les dépenses publiques :
Les êtres humains sont des êtres qui agissent et, comme l’a si bien souligné Ludwig von Mises (notamment dans son remarquable ouvrage, L’action humaine), toute action est le résultat d’un processus de pensée par lequel un individu tente de substituer une action plus favorable dans le futur à celle qu’il a dans le présent. La décision d’agir dépend donc du rendement attendu de toute action, mais aussi de la caractéristique plus ou moins risquée de ce rendement. Or, la fiscalité est extraite du résultat de l’action humaine et, en tant que telle, elle détruit les incitations productives : l’incitation à travailler, à innover, à développer l’esprit d’entreprise, à épargner, à investir est d’autant plus faible que le taux de taxation des activités correspondantes est élevé. De plus, cette destruction des incitations productives est accrue par le fait que la fiscalité augmente le risque de l’action, pour des raisons que nous soulignerons plus loin.
Mais il existe une autre raison pour laquelle les incitations à la production sont détruites par les activités publiques : L’État fournit des biens apparemment gratuits ou quasi gratuits (puisqu’il n’y a pas de lien entre ce qu’un individu paie à l’État et ce qu’il obtient). Par conséquent, une personne est moins incitée à faire des efforts pour obtenir des biens et des services qu’elle peut obtenir de l’État. Ainsi, s’il existe un système public d’assurance maladie et que les gens paient des cotisations proportionnelles à leurs revenus, ils sont moins enclins à augmenter leurs revenus. Au contraire, dans un système d’assurance privée, les gens sont incités à travailler plus et à obtenir des revenus plus élevés afin d’avoir une meilleure assurance. Substituer ce dernier système au premier impliquerait donc une prospérité beaucoup plus grande pour tous.
La fiscalité augmente le risque de l’action humaine et, pour cette raison, elle détruit également les incitations productives. En effet, contrairement aux comportements privés, dans lesquels les individus doivent être respectueux de leurs contrats, l’État peut modifier de manière discrétionnaire, à tout moment, l’environnement fiscal des citoyens, en créant un nouvel impôt ou en augmentant le taux d’un impôt existant. On peut même dire que cette instabilité constitue l’un des principaux risques de la vie économique à notre époque (en dépit du fait que l’État prétend que l’un de ses principaux rôles est de créer la stabilité, comme le soulignent actuellement les manuels d’économie !)[3]. Et si l’on peut s’assurer contre la plupart des risques de la vie humaine, on ne peut pas s’assurer contre le risque que l’État augmente les impôts que l’on doit payer !
– Le rétrécissement de l’échange causé par la fiscalité
L’échange rend possible la spécialisation des individus dans les activités dans lesquelles ils sont relativement les plus productifs et, de ce fait, l’échange est un instrument très important pour la prospérité. Or, pour des raisons pratiques, les administrations fiscales ne taxent que les activités qui sont gérées par des marchés, car il est alors possible de les évaluer et de prélever une partie de la valeur échangée pour l’État, contrairement à ce qui se passe avec les activités autarciques des individus. Ainsi, la fiscalité incite les gens à faire par eux-mêmes ce qui pourrait être mieux fait par d’autres. Par exemple, quelqu’un va préparer lui-même ses repas au lieu d’aller au restaurant et de garder du temps pour des activités dans lesquelles il est efficace, même s’il est un très mauvais cuisinier.
Il n’existe qu’un seul type d’impôt qui évite cette conséquence, à savoir un impôt dont le montant est le même pour tout individu (ce qu’on appelle l’impôt de capitation). Il est payé par chaque citoyen indépendamment de son revenu, de sa richesse, ou du niveau de son échange. Il ne détruit donc pas les incitations à agir et à échanger. Mais il n’est jamais utilisé à notre époque, car le préjugé de la redistribution incite les politiciens à oublier complètement les processus de création de richesse.
– Le manque de transparence de la fiscalité
Lorsque deux individus échangent ensemble, chacun sait effectivement combien il paie pour ce qu’il obtient. La fiscalité détruit cette transparence puisqu’une caractéristique importante de tout système fiscal vient du fait qu’on ne peut jamais savoir précisément qui supporte réellement le poids d’un impôt. En effet, celui qui paie un impôt à l’administration fiscale n’est pas nécessairement celui qui en supporte finalement le coût. Prenons le cas d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié et supposons qu’il n’y ait pas de taxe au départ. Mais supposons maintenant que l’État décide de demander à l’employeur de payer un impôt (ou une cotisation sociale) proportionnel au salaire versé. A court terme, c’est évidemment l’employeur qui supportera le poids de cette taxe, puisqu’il avait promis un certain salaire alors qu’il n’était pas au courant de la création de cette taxe. Mais il va certainement essayer de transférer une partie de ce coût sur son salarié. Comment peut-il y parvenir ? Il peut licencier le salarié et en embaucher un autre avec un salaire inférieur; plus probablement, il n’augmentera pas le salaire de son salarié dans le temps autant qu’il l’aurait fait sans la taxe, étant donné l’amélioration de la productivité du travail. Ainsi, après un temps plus ou moins long, le salarié supportera une partie du poids de la taxe, sans le savoir.
Pour prendre un autre exemple parmi tant d’autres possibles, presque tout le monde croit que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est payée par les consommateurs, alors qu’elle est payée par les salariés (c’est un impôt sur la valeur créée par les entreprises, dont la contrepartie est constituée par les revenus). Et c’est précisément parce que les individus ne savent pas qu’ils paient la TVA (ou qu’ils ne savent pas dans quelle mesure) que les gouvernements l’apprécient, ainsi que tous ces impôts qui sont supposés être payés par les entreprises, mais qui sont en fait payés par les individus. Comme une entreprise n’a pas de droit de vote, il est facile pour les politiciens de prétendre que « les entreprises paieront les impôts ». Mais une entreprise est un ensemble de contrats et un contrat ne paie pas d’impôts : les impôts sont payés par ceux qui signent les contrats, mais dans des proportions inconnues ! De ce point de vue, il faut reconnaître que le mensonge public est à la base même de tout système fiscal. Quel contraste avec ce qui se passe dans les relations privées !
– Le gaspillage des ressources par la fiscalité
Ce gaspillage est d’abord la conséquence du coût considérable de l’administration fiscale, notamment dans des systèmes fiscaux très complexes (comme ceux qui existent en France). Mais il y a aussi le coût considérable – qui n’est pas mesuré – que les contribuables doivent supporter, en temps et en ressources, pour s’informer, pour se conformer à toutes les obligations de l’administration, pour essayer de prévoir les changements de la législation fiscale et pour décider de leurs investissements (qui dépendent bien souvent plus de la fiscalité que du rendement réel). Mais le gaspillage vient aussi du fait que les ressources que l’État tire de la fiscalité sont dépensées par des personnes irresponsables, car elles n’assument pas elles-mêmes les conséquences de leurs décisions.
– Le caractère injuste de l’impôt
Par sa nature même, un impôt est injuste puisqu’il s’agit d’une atteinte aux droits de propriété légitimes. Or, ces derniers droits sont la condition de la liberté. Il en serait autrement si jamais il y avait un consentement à l’impôt. Mais le consentement ne peut être qu’individuel. L’idée selon laquelle, malgré tous les pièges que nous avons analysés, l’impôt serait justifié par le fait qu’il est accepté s’il est décidé par des personnes démocratiquement élues est une fiction dangereuse. En effet, il est toujours possible de trouver une majorité pour spolier une minorité. Une telle spoliation, quelle que soit sa légalité, n’en est pas moins illégitime et constitue une attaque injustifiée contre des droits de propriété légitimes. Le processus politique permet, par exemple, d’expliquer pourquoi la progressivité des impôts existe : il n’y a aucune justification éthique ou utilitaire à une telle caractéristique, mais elle existe simplement parce qu’elle est le résultat d’une décision majoritaire sans le consentement de la minorité. Il existe, dans tout système fiscal, un grand nombre de mesures spécifiques qui le rendent très complexe et, surtout, profondément injuste.
L’impôt est donc destructeur, « anti-démocratique » par son manque de transparence, arbitraire, déstabilisant et injuste, ce qui devrait justifier une réforme fiscale considérable qui impliquerait à la fois une diminution très importante du poids global des impôts et la suppression des impôts les plus injustes et destructeurs. Les caractéristiques néfastes et injustes de la fiscalité que nous avons analysées devraient constituer une revendication pour rechercher en permanence des moyens de substituer les libres décisions des personnes privées au processus public de taxation et de dépenses publiques. En un mot, il est urgent d’alléger et, si possible, de supprimer la tyrannie fiscale.
Pascal Salin
Professeur honoraire de l’Université Paris-Dauphine, ancien président de la Société du Mont Pèlerin.
[1] La tyrannie fiscale est le titre d’un de mes livres, publié en 2014 par les éditions Odile Jacob. Cependant je n’explique malheureusement pas la signification de ce terme dans ce livre, contrairement à ce que je fais dans le présent article.
[2] Pour faire simple, j’utilise le terme » État » pour désigner toute organisation politique (État national comme collectivités locales) et j’utilise le terme » impôt » pour désigner tout paiement obligatoire (par exemple, les cotisations aux systèmes publics d’assurance maladie)
[3] L’instabilité économique est également causée par la politique monétaire qui est à l’origine des crises financières et économiques de notre époque, comme ce fut le cas, par exemple, pour la crise qui a débuté en 2007-2008.
