Lorsque les entreprises achètent directement des œuvres d’artistes vivants, elles peuvent par l’application de l’article 238 bis AB du CGI déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. En résumé elles peuvent donc déduire 20% du prix d’achat par an pendant 5 ans.
Cette possibilité est soumise à plusieurs conditions. Les artistes dont on achète des œuvres doivent être vivants à la date de l’achat, l’entreprise doit exposer pendant 5 ans les œuvres ainsi acquises dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux. La déduction opérée chaque année ne peut excéder la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. Attention si des dons sont réalisés par l’entreprise à des œuvres d’intérêt général, cette limite devra prendre en considération les montants versés au titre du mécénat qui doivent être additionné avec la déductibilité lié à l’achat d’œuvres d’art. Cette possibilité ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises soumis à l’impôt sur le revenu en sont exclues.
Mais les entreprises peuvent également acheter des œuvres d’art d’artistes actuels par le biais de structures comme les fondations ou les fonds de dotation. Si la structure créée par l’entreprise est bien considérée par l’administration fiscale comme œuvrant à une œuvre d’intérêt général, les dons réalisés par l’entreprise à la structure créé pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’euros et 40% pour la fraction supérieure à ce montant. Dans cette hypothèse la collection constituée doit s’inscrire dans un véritable projet philanthropique ou de mécénat ne fonctionnant pas qu’au profit d’un cercle restreint de personnes. Le seul achat d’œuvres d’art ne saurait suffire à qualifier la structure créée par l’entreprise comme suffisant pour bénéficier de cette réduction d’impôt.
Par Fabien Bouglé
Consultant en gestion de patrimoines artistiques
Auteur d’Investir dans l’Art, Edition Gualino
Administrateur du Fonds de Dotation de La Maison des Artistes (aurelie.ferrand@lamaisondesartistes.fr)
