Nouvelle forme d’emploi atypique, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, rattaché à une entreprise de portage (également appelée société de portage), effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.
Suite à la publication en juin 2013 de l’arrêté d’extension au Journal officiel, l’accord national professionnel du 24 juin 2010, qui encadre l’activité de portage salarial, est applicable à toutes les entreprises. En effet, l’arrêté du 24 mai 2013 rend applicable l’accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial permettant ainsi de sécuriser les portés et les sociétés de portage salarial. Le portage salarial est désormais une composante majeure dans l’accompagnement professionnel des consultants.
Rappel des principes du portage
Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre un consultant, une entreprise et une société de portage salarial. L’entreprise et la société de portage sont engagées par un contrat de prestation. Tandis que la société de portage et le consultant sont liés par un contrat de travail.
Le consultant se charge de la recherche de ses missions. La société de portage s’occupe a minima de la gestion administrative de son activité. Le porté bénéficie du statut de salarié et par conséquent de tous les avantages qui lui sont liés : retraite, maladie, prévoyance, vieillesse, chômage, formation, etc, en comparaison à d’autres statuts qui n’apportent pas cette sécurité et autant de prestation sociale.
Le portage salarial ne s’apparente pas à l’intérim
La société de portage ne recherche pas de profils à la demande de clients finaux. L’intervenant n’a pas non plus de lien de subordination avec l’entreprise cliente. Les professions réglementées (avocat, médecin, expert-comptable), ainsi que les activités de négoce et de fabrication, ne peuvent rentrer dans le cadre du portage salarial.
Comment ça marche ?
> Du côté du salarié porté
Le salarié porté, qui a le statut de cadre ou de consultant, bénéficie du régime du salariat. Concernant les missions confiées au salarié porté, celui-ci doit :
– démarcher l’entreprise cliente (il est responsable de l’apport de clientèle) et négocier le prix et la prestation,
– fournir une prestation de service à l’entreprise cliente dont la durée ne doit pas excéder 3 ans,
– rendre compte de son activité à la société de portage.
Attention
Pour choisir la société de portage, il est recommandé au salarié porté de se faire communiquer les modalités de versement du salaire et de calcul des commissions, et de prendre en compte les prestations d’accompagnement de la société (recouvrement des honoraires non perçus, frappe de documents, carte de visite, standard téléphonique).
> Du côté de l’entreprise de portage
Le choix de l’entreprise de portage salarial appartient au salarié porté. La société de portage :
– exerce de manière exclusive l’activité de portage salarial,
– accepte uniquement des missions de services (expertise dans des domaines tels que la communication, la finance, les ressources humaines).
L’activité de portage salarial ne peut être exercée que par des entreprises dédiées exclusivement au portage salarial et répertoriées sous le code NAF 78.30Z.
Dans sa relation avec l’entreprise cliente, la société de portage :
– n’est pas propriétaire de la clientèle apportée par le salarié porté,
– facture l’entreprise cliente et encaisse les honoraires (rémunération perçue par une personne exerçant une profession libérale).
Dans sa relation avec le salarié porté, la société de portage :
– établit le contrat de travail du salarié porté et accomplit les formalités qui y sont liées (embauche, versement des cotisations sociales),
– le cas échéant, rédige un avenant au contrat de travail pour chaque nouvelle prestation de portage (montant de la rémunération, modalité de réalisation, durée de la prestation),
– assure la gestion administrative,
– contrôle l’activité du salarié porté et lui propose des prestations d’accompagnement permettant de développer son projet professionnel,
– rémunère le salarié porté après facturation de l’entreprise cliente,
– souscrit pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle,
– souscrit une garantie financière pour garantir le paiement du salarié porté et le versement des cotisations sociales.
> Du côté de l’entreprise cliente
Une entreprise ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de son activité normale et permanente ou nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.
Dans sa relation avec le salarié porté, l’entreprise cliente :
– négocie le prix et la prestation,
– s’assure des compétences du salarié porté,
– est responsable des conditions d’exécution du travail et des questions liées à la santé et à la sécurité sur le site de travail du salarié porté, pendant la durée de la prestation.
Dans sa relation avec la société de portage, l’entreprise cliente :
– verse à l’entreprise de portage, le prix de la prestation de service,
– informe la société de portage de tout événement qui pourrait avoir un impact sur la pérennité de la prestation.
Nature des contrats
– un contrat de prestation de service, de nature commerciale, conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente, pour une durée maximale de 3 ans,
– un CDI ou un CDD conclu entre le salarié porté et la société de portage.
Il n’est pas possible d’effectuer des prestations de services à la personne en portage salarial.
Temps de travail et rémunération
Suivant le degré d’autonomie du salarié porté, celui-ci peut opter pour une convention individuelle de forfait :
– soit en heures, dans le limite d’un forfait mensuel (d’une durée maximale de 173 heures par mois) ou annuel (d’une durée maximale de 1 827 heures par an),
– soit en jours, avec un plafond de 218 jours par année civile, pouvant être porté à 223 jours à la demande du salarié.
Les jours de repos sont pris par journée entière ou demi-journée, à l’initiative du salarié porté. La société de portage facture le coût de la prestation à l’entreprise cliente, sous forme d’honoraires. Déduction faite des frais de gestion (commission variant de 5 à 15 % sur le chiffre d’affaires du porté) et des cotisations sociales, l’entreprise de portage reverse au salarié :
– une rémunération brute minimale hors indemnité de 2 900 € par mois pour un temps plein,
– une indemnité d’apport d’affaires de 5 % (commission couvrant le temps de préparation et de prospection du client).
En cas de convention de forfait heures, la rémunération liée au forfait doit intégrer les majorations pour heures supplémentaires. En début de mois, le salarié porté doit remettre à l’entreprise de portage un relevé auto-déclaré des heures accomplies au cours du mois précédent, précisant les durées quotidiennes et hebdomadaires de travail réalisées.
Dans le cadre d’une convention de forfait annuel en jours, la rémunération étant forfaitaire sur la base de 218 jours, les journées supplémentaires (de la 219e à la 223e journée) doivent être rémunérées avec une majoration de 50 %.
Un tremplin pour l’emploi
Reconnu comme étant un véritable tremplin pour l’emploi, le portage salarial connaît un succès croissant et touche des publics de plus en plus variés, même si l’arrivée du statut d’auto-entrepreneur a ralenti la croissance du secteur. Jeunes diplômés, mères de famille, seniors, tous y trouvent un intérêt. Le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), dégage dans une étude les grandes tendances de ce marché dont l’essor reste relativement récent.
Selon le SNEPS, « Est une entreprise dite de Portage Salarial® toute personne, physique ou morale, dont l’objet exclusif est d’organiser et d’encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit. Les attributions de ces salariés consistent à négocier et réaliser des missions de conseil, d’expertise, d’assistance, de formation, acceptées par cette entreprise. Les missions ne peuvent avoir pour objet d’exercer une profession règlementée ou de réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce. Les missions sont exercées dans le cadre de la responsabilité civile de l’entreprise de Portage Salarial® qui s’assure à cet effet. »
La souplesse de cette relation de travail permet de générer des actions non financées par la masse salariale de l’entreprise cliente. Elle crée des emplois permettant à des cadres expérimentés de retrouver une activité salariée. Les consultants conservent la protection sociale offerte à tout salarié. Aujourd’hui, 15 000 consultants portés travaillent en mission pour plus de 35 000 entreprises. 40 000 consultants, depuis l’origine, ont apprécié cette formule.
Avantages & inconvénients du système
Les promoteurs du portage salarial font valoir que développer son activité comme consultant ou prestataire de service salarié dans une entreprise de portage salarial permet de se concentrer sur son développement commercial et d’accéder à un accompagnement ad’hoc tout en s’affranchissant de la gestion administrative.
Les principales motivations de recours au portage salarial sont dans l’ordre :
développer durablement une activité de conseil, de prestation de services ou de commercial, tout en conservant son autonomie, mais en bénéficiant d’un service organisé et d’un réseau, tester une nouvelle activité avant de s’installer à son compte, sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle.
Les critiques du portage salarial s’appuient sur le fait que :
Il favorise des relations au travail plus précaires que le salariat traditionnel.
Certaines Assedic ne connaissent pas encore la nouvelle Loi et il arrive encore que certaines ASSEDIC refusent d’indemniser en conséquence toutes les heures travaillées – et cotisées – en tant que salarié d’une entreprise de portage salarial, lorsque celui-ci est licencié, donc à la sortie du portage salarial, mais cette situation ne devrait pas durer.
Les différents acteurs du portage
Les prestataires de services du portage salarial peuvent être des entreprises ou des associations. Il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver parmi les différents acteurs et leurs statuts. Le monde des entreprises s’est progressivement structuré autours de grands organismes, aux philosophies différentes.
Le Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps) est créé en janvier 1998. Il représentait en 2005 un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros, soit environ 60% du marché. Il adopte une position plus institutionnelle. Le 22 juin 2006, le SNEPS a été intégré en tant que 13ème syndicat technique de la Fédération CICF (Chambre des Ingénieurs Conseils de France).
En janvier 2004, une seconde organisation, la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) est créée à l’initiative d’une trentaine de sociétés. En 2006, les adhérents de la FeNPS totalisaient un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros. La FeNPS milite pour une reconnaissance du portage salarial étendue à toutes les activités de prestations de services, sans restriction aux prestations intellectuelles large et souple.
L’UNPS est fondé en 2005 par un ancien adhérent de la FeNPS et souhaite étendre le portage salarial à tous les métiers.
Bien choisir son entreprise de portage
Attention, le consultant qui souhaite être « porté » doit être très vigilant dans la sélection de sa société de portage. En effet, les sociétés de portage salarial ne disposent pas des mêmes garanties et offrent des services différents.
Pour faciliter le choix, certains critères sont à prendre en compte :
– L’adhésion à la Fédération ou à une organisation professionnelle : les sociétés adhérentes ont toutes signé une charte d’éthique qui garantit la sécurité et la protection de leurs intervenants portés.
– L’année de création, la réputation et la structure financière de la société ;
– L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant votre activité ;
– Une pratique confirmée de la société de portage dans le ou les métiers que vous souhaitez exercer ;
– Les services offerts : mutuelle, formations, comité d’entreprise, accès extranet ;
– La qualité du contact : accueil, réactivité de vos interlocuteurs, disponibilité, certification qualité par un organisme extérieur.
Les bénéfices du portage salarial sont réels et nombreux. Ils méritent donc d’être étudiés avec attention, quand on cherche à retrouver une activité professionnelle rapidement. Ce peut être également un excellent tremplin pour mettre le pied dans une entreprise avant d’y être recruté.
