Le 29 mars 2021, le Tribunal fédéral de New York a ordonné un procès pour des plaintes déposées par la banque BTA liées au vol et au blanchiment de centaines de millions de dollars contre les oligarques Moukhtar Abliazov et Ilyas Khrapunov. Retour sur une saga judiciaire aux complexes ramifications internationales.
Nouveau rebondissement américain dans une procédure engagée il y a 5 ans
Poursuivi pour détournements de fonds dans son pays d’origine, l’homme d’affaires Moukhtar Abliazov – première fortune du Kazakhstan dans les années 2000 qui vit aujourd’hui en France – fait l’objet d’une mise en examen par la justice française. Soupçonné d’avoir détourné des fonds à travers un réseau labyrinthique de sociétés fictives, il fait également l’objet d’un procès aux États-Unis. C’est en effet au tour du Tribunal fédéral de New York d’étudier les plaintes déposées par la banque BTA, dont il a présidé le conseil d’administration de 2005 à 2009, à son encontre et contre son gendre et ancien associé Ilyas Khrapunov, fils de l’ex-maire d’Almaty Victor Khrapunov, lui-même poursuivi pour détournements de fonds publics et abus de biens sociaux. Cette procédure new-yorkaise a été engagée il y a plus de cinq ans.
Le juge fédéral Alison J. Nathan aurait en effet autorisé plusieurs réclamations (conversion, enrichissement sans cause etc.) de BTA. L’ancien oligarque est notamment accusé d’avoir utilisé des prêts fictifs pour le compte de ses propres sociétés écrans au détriment de BTA. Une pratique de « roundtripping« , un délit d’investissement circulaire qui consiste à utiliser les voies légales pour éviter de payer les impôts dans une juridiction où le taux serait comparativement plus élevé. La décision du juge de rejeter la requête de la société « Triadou SPV S.A » constitue déjà une victoire importante pour BTA.
Le conseil américain de la banque BTA et de la ville d’Almaty Matthew L. Schwartz (Boies Schiller Flexner LLP) est d’ailleurs confiant quant à l’issue du procès : « La banque BTA et la ville d’Almaty apprécient l’examen minutieux du dossier par la Cour, et que cette dernière juge que des ‘preuves significatives’ démontrent que les fonds investis aux États-Unis par Ilyas Khrapunov et d’autres proviennent de la conspiration criminelle de Moukhtar Abliazov, et que les défendeurs n’ont présenté aucune alternative crédible. Nous sommes impatients d’être enfin en mesure d’exposer toutes les preuves de ces crimes au procès, et nous sommes convaincus que lorsque tout sera dit et fait, l’enquêteur sera d’accord avec nous. BTA et Almaty sont heureux d’avoir cette opportunité d’obtenir enfin justice dans un tribunal américain ».
« Procès politique » pour l’accusé, crime financier planétaire pour la banque
Cette affaire à multiples facettes ne date pas d’hier. Initialement condamné par son pays d’origine pour avoir détourné des fonds à hauteur de 7 milliards de dollars, Moukhtar Abliazov a entamé il y a presque 10 ans un long exil en Europe afin d’échapper à ses peines. Il s’est d’abord installé au Royaume-Uni avant d’être condamné à verser 4 milliards de dollars de dommages et intérêts à BTA par un tribunal britannique. Refusant de se soumettre à cette décision, il s’est alors réfugié en France où il se dit « victime d’un complot », se présentant comme un réfugié politique. Une campagne de communication réussie puisqu’il a dernièrement obtenu l’asile dans l’Hexagone.
Le 7 octobre 2020, la juge d’instruction Cécile Meyer-Fabre l’a pourtant mis en examen pour « abus de confiance aggravé » et « blanchiment d’abus de confiance aggravé ». Parallèlement, en novembre 2020, la justice britannique demandait le gel de l’ensemble de ses avoirs, ainsi que de ceux d’Ilyas Khrapunov « chez Pictet & Cie ou auprès de toute autre banque suisse mais aussi auprès d’autres établissements à Monaco et au Lichtenstein ».
Dernièrement, Moukhtar Abliazov accusait, dans le journal Le Monde, la France d’être complaisante à l’égard du Kazakhstan, sans se prononcer précisément sur le fond des accusations. « Abliazov crie au complot contre toutes les juridictions qui décident de le poursuivre » expliquent les avocats de la banque BTA. « Il a mené la même campagne de communication au Kazakhstan, en Russie, au Royaume-Uni, aux États-Unis et maintenant en France. Si d’aucuns pouvaient croire qu’Abliazov était crédible au début, ce n’est plus sérieux aujourd’hui ».
