Comment obtenir un extrait Kbis en ligne ?
De nos jours, il est facile et rapide de se procurer un extrait Kbis en ligne, directement sur le site Infogreffe ou via d’autres prestataires. Cette méthode présente plusieurs avantages, notamment la disponibilité 24h/24, la réception immédiate du document sous format électronique et la possibilité de renouveler automatiquement votre Kbis avant sa date d’expiration. L’extrait KBIS est délivré par le greffe du Tribunal de commerce, mais vous pouvez également solliciter les services d’un professionnel, comme un avocat ou un expert-comptable, pour réaliser cette démarche à votre place.
Les informations nécessaires pour effectuer la demande
Pour demander un extrait Kbis, vous devez impérativement connaître le nom de votre entreprise, son numéro SIREN et l’adresse de son siège social. Veillez à vérifier que ces informations soient exactes et actualisées, car toute erreur pourrait entraîner un refus d’émission du document par le greffe.
Sachez que l’obtention d’un extrait Kbis peut engendrer des frais, même lorsqu’elle est réalisée en ligne. En effet, chaque demande est facturée au tarif en vigueur fixé par le greffe, auquel s’ajoutent éventuellement les frais de traitement et d’envoi postal si vous souhaitez recevoir une version papier du document.
Que contient un extrait Kbis ?
Le Kbis renferme plusieurs informations essentielles relatives à l’entreprise concernée. La première partie de l’extrait Kbis détaille des éléments tels que le nom, l’acronyme, l’adresse du siège social, la date de création, la forme juridique, le capital social et le RCS de l’entreprise. Une autre section du Kbis présente des données sur les dirigeants de la société (nom, prénom, date de naissance, nationalité, fonction), ainsi que sur les commissaires aux comptes et les représentants légaux éventuels.
Le Kbis mentionne également le code APE (ou NAF), attribué par l’INSEE, qui correspond à la principale activité exercée par la société. Notez que cette classification peut avoir des implications sur vos obligations fiscales, sociales et réglementaires.
Bon à savoir : l’extrait Kbis peut inclure diverses mentions spécifiques, telles que les interdictions d’exercer, les liens avec d’autres sociétés ou encore les décisions judiciaires ayant une incidence sur la gestion de l’entreprise.
Durée de validité et renouvellement de l’extrait Kbis
Un extrait Kbis a une durée de validité de trois mois, bien que certaines institutions ou partenaires puissent exiger un document datant de moins d’un mois. Il est donc crucial de s’assurer que le Kbis présenté par votre entreprise soit toujours valide et conforme, afin de garantir une communication efficace et transparente avec vos interlocuteurs professionnels.