Par Eric Lefebvre, CTO chez Sovos
Recentrer la conformité fiscale au centre de la gouvernance devient un prérequis vital pour toute entreprise, locale ou globalisée, à une époque où les activités commerciales sont régies par des lois dont elles ignorent souvent l’existence, venant parfois de très loin.
Tandis qu’en France les entreprises attendent l’échéance de la facturation électronique dans un an, de nombreuses composantes rendent la réglementation fiscale de plus en plus sophistiquée et composite (technologie, jurisprudence, extra-territorialité…). Toute entreprise doit savoir aujourd’hui anticiper pour rester conforme.
Il est impossible d’envisager de croître en tant qu’entreprise sans mise et maintien en conformité, y compris à des réglementations issues d’autres juridictions et qui peuvent varier du tout au tout.
Un surplus de complexité
Il fallait dans le temps qu’une entreprise opère à l’international pour risquer une sanction venant d’un autre pays que celui où elle avait son siège social. Aujourd’hui, il est si facile pour une entreprise de se retrouver engagée dans une transaction transfrontalière à son insu, qu’il faudrait idéalement avoir à tout moment à l’esprit une vision exhaustive des réglementations extraterritoriales de tout potentiel partenaire commercial.
Au-delà de l’expertise comptable traditionnelle, on exige des entreprises une compréhension des lois et de la réglementation fiscale à l’international. Une réglementation internationale, qui plus est, en constante mutation tandis que la technologie la transforme et que les tribunaux l’interprètent.
Par exemple, avant le boom du e-commerce, éviter la collecte de la TVA sur les ventes transfrontalières était un jeu d’enfant pour les entreprises. Le numérique a rendu ce contournement impossible.
La Commission européenne souhaite même une visibilité totale sur les transactions inter-entreprise sur le Vieux continent, et a présenté un projet appelé TVA à l’ère du numérique, qui rendrait la facturation électronique obligatoire à l’échelle de l’Union européenne.
En cas d’adoption, les entreprises devraient s’assurer que les dispositifs numériques déployés pour se mettre en conformité avec le mandat français de facturation électronique soient également en conformité avec le projet européen, présenté pour un déploiement à horizon 2028, en cas d’adoption par les 27 et le Parlement européen.
Une approche stratégique pour simplifier la compliance
Que l’on ne s’y méprenne pas : la technologie est aussi la solution à la complexité d’une réglementation à laquelle elle a permis de s’internationaliser et de fluctuer à vitesse grand V.
Peu importe l’emplacement d’une entreprise dans le monde, des solutions cloud-based existent pour venir en aide aux entreprises devant se conformer au caractère multi-juridictionnel des obligations déclaratives de TVA. Aussi, l’analyse prédictive peut même aller jusqu’à anticiper les risques avant qu’un problème se déclare.
Les taxtechs, ces providers consacrés au domaine de la fiscalité, proposent des offres logicielles permettant d’effectuer des calculs, de générer des factures ou d’assurer le suivi des déclarations. Des outils digitaux de facturation et d’archivage rendent possible d’automatiser les processus de conformité à la TVA, réduisant le risque d’erreur, facilitant la gestion et garantissant l’accessibilité et le stockage sécurisé de la documentation commerciale.
C’est une aubaine dont il ne faut se priver, tandis que dans le cadre d’un marché mondialisé et digital, la fiscalité doit être envisagée sous un angle toujours plus stratégique, tant pour les conglomérats que pour les PME ultra-locales. Faute de quoi, elles s’exposent à des sanctions pécuniaires et réputationnelles.
Eric Lefebvre
